141 résultats pour "immeuble"
- «Titre», En tant que propriétaire de l'immeuble voisin de votre restaurant, je me vois contraint de vous adresser une lettre peu agréable.
- «Titre», Je vous ai déjà signalé que le règlement de copropriété de l'immeuble interdit le dépôt d'ordures ménagères sur le palier.
- Ministère de l'Éducation de Rio Une église à Belo Horizonte Immeuble Copan, Sâo Paulo
- «Titre», Il y a trois semaines, j'ai emménagé dans l'appartement 14 de votre immeuble situé au 12, rue de la Résidence.
- «Titre», Je souhaiterais faire effectuer des travaux de plomberie concernant l'immeuble situé à l'adresse indiquée cidessus.
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Gilbert CESBRON (Martin, huit ans, vit chez son parrain, dans un immeuble ultra-moderne.)
A) • Combien de temps consacrez-vous à la télévision? • Sélectionnez-vous les programmes? • La vie familiale est-elle soumise au rythme des émissions? • Pensez-vous que l'influence de ce que vous voyez est perceptible : — dans votre comportement, — dans vos opinions. • Sacrifiez-vous une sortie ou un livre à un feuilleton télévisé? • La télévision suscite-t-elle les discussions ou bien nuit-elle aux échanges? B) • Possédez-vous une chaîne hi-fi? très sophistiquée? • Quel genre de musique écoutez...
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La Curée
Par grâce, dit-il, finissons-en avec cette désagréable question d'argent.
Il s'oubliait. Il parla longtemps ainsi avec un cynisme railleur qui perçait par instants sous son air bonhomme. Il mit en avant son frère le député, son père le receveur particulier de Plassans. Il finit par faire la conquête de la tante Elisabeth, qui voyait avec une joie involontaire, sous les doigts de cet habile homme, le drame dont elle souffrait depuis un mois, se terminer en une comédie presque gaie. Il fut convenu qu'on irait chez le notaire le lendemain. Dès que Mme Aubertot se...
- «Titre», Jusqu'à présent, notre immeuble a toujours été calme et nous n'avons jamais eu à nous plaindre, mais depuis quelque temps ce n'est plus le cas.
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Une heure plus tard, en quittant l'immeuble, il remarqua qu'un journal était tombé de la boîte aux
lettres de sa voisine.
12 Au cœur duQuartier latin,confortablement installéeaupremier étageduStarbucks Coffeequifait l’angle duboulevard Saint-Germain etdu boulevard Saint-Michel, Marionprofitait d’unepause entredeux cours. Ellesirotait uncafé auxépices, sansquitter desyeux sonclavier etson écran. Unemiette de cheesecake s’étaitlogéeàla commissure deses lèvres. Elleparcourait unarticle enligne du New York Times quand une-mail tomba danssaboîte. Battements decœur. Sourire furtif.Cette fois,Yvan Sauvage nel’avait pasoub...
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Fondée au XVIIe siècle sur la côte atlantique, symbole de
Enfin, les habitants en provenance de l'Amérique latine représentent 11 % de la population de l'agglomération et le nombre des Chinois est en augmentation sensible. Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats Bartholdi Frédéric Auguste Hudson Hudson Henry Indépendance américaine (guerre de l') Iroquois Verrazano (Giovanni da) Les livres New York - la Liberté éclairant le monde, page 3422, volume 6 New York - l'Empire State Building, page 3423, volume 6 La configuration...
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Qu'est-ce qu'une hypothèque ?
posant d'une créance cer taine et même éventuelle ou conditionnelle . L'hypothèque peut être consentie à titre provi soire, après ordonnance rendue sur requête par le président du tribunal du lieu de l'immeuble. • Catégories d'hypo thèques : Il existe plu sieurs sortes d'hypo thèques : - les hypothèques conven tionnelles : ce sont celles qui sont prévues dans un contrat : prêt immobilier, par exemple, consenti par un établ...
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Préemption:
la vente par adjudication.
cesser une indivision créée volontairement, à moins qu'elle ne résulte d'une donation-partage. • Vente par adjudi cation volontaire : Il peut arriver que le pro priétaire décide de vendre son bien aux enchères sans que la loi l'y oblige. En ce cas, le droit de pré emption s'exerce comme lors d'une vente classique, à un détail près : la déclaration d'intention d'aliéner ne doit pas être : Articllü::. 2rl,;1; ~ait, . duCode del...
- «Titre», Par la présente, je souhaite vous informer que je quitterai l'appartement dont je suis actuellement locataire dans l'immeuble situé au 4, rue Tholozé, 92400, Courbevoie, dont vous avez la gérance.
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Comment rédiger une promesse de vente portant sur un bien en copropriété ?
vote. Les litiges concer nant le paiement des tra vaux sont fréquents. La jurisprudence a défini en la matière les principes suivants : - si les travaux ont été votés et réalisés partielle ment avant la vente, alors que le vendeur était en core copropriétaire de l'immeuble, l'acquéreur doit répondre des charges correspondantes appelées par le syndic après la vente ; - le vendeur acquittera pour sa part les charges appel...
- «Apostrophe» «Titre», Jusqu'à présent, le règlement de l'immeuble avait institué que les deux locataires d'un étage nettoient deux fois par mois, chacun leur tour, le palier et l'escalier jusqu'à l'étage inférieur.
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Que sont les revenus fonciers ?
consistent principalement en terrains non bâtis utilisés à la campagne ou en ville. Il s'agit des ex ploitations agri coles, des bois et forêts, des étangs et lacs, des terrains de camping non gardés et non aménagés . Les pro priétés urbaines sont les propriétés bâties, même situées en zone rurale, et les terrains non bâtis qui en constituent les dépen dances, à l'exception des immeubles appartenant à une e x ploitation agri...
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Amélioration de l'habitat
l'accusé de réception du dépôt du dossier à la délégation de l'Agence auprès de la Direction départementale del'équipement. Mais, l'accusé de réception ne signifie pas pour autant que le dossier est automatiquement accepté. Ilpeut être rejeté pour des raisons administratives ou techniques. En outre, l'éxécution des travaux doit être confiéeà des professionnels du bâtiment inscrits au Répertoire des métiers ou du Registre du commerce ; elle doit êtreachevée dans les deux ans qui suivent la dat...
- «Titre», Le 12/02/97, vous avez fait paraître dans le Petit Parisien sous le numéro indiqué ci-dessus l'annonce suivante : 3 P, balcon, 55 m2, dans un immeuble moderne, 3 500 FF plus 140 FF de charges.
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Article R. 231-4 du Code de la construction et de l'habitation : commentaire
Exemple de notice descriptive : La notice peut notamment corn- prendre les elements sui- vants : - le gros oeuvre : dallage surterre-plein ou plancher avec vide sanitaire. Eleva- tion selon maconnerie tra- ditionnelle (agglomere de ciment) ; - charpente industrielle en bois traite ; - couverture : tuiles de beton mecanique ; - menuiseries exterieures construction fenetres et portes-fenetres ouvrant a lafrancaise, portes d'entree en bois, porte de garage metal- lique basculante ; - isolation : do...
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Comment contester les charges en multipropriété ?
mander au tribunal de grande instance dont dé pend l'immeuble de re voir le montant de sa fac ture. Il doit apporter la preuve que les charges facturées sont supérieures de plus d'un quart à la part payée par un des autres occupants de l'im meuble. Le juge du tri bunal pourra, au vu du dossier, procéder au ré ajustement des charges . • L'assemblée géné rale : Les résidents peu vent participer chaque année à l'assemb...
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droit des biens
bien incorporel. On a d’abord parlé du dvpt des valeurs mobilière indispensable à l’évo et le dvpt du capitalis me, en développent des sté avec des actions. Ces valeurs mobilière n’ont pas la sécurité, la matérialité d’un immeuble par ex. Il y a une dématérialisation effectué dès le 19 e avec l’essor industriel. Ces valeurs mobilières, ces titres, constituent des bi ens. Même les obligations émissent par les sociétés, qui sont des créances contre la société, sont considéré comme des...
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DROITS DE SUCCESSION ET D'ENREGISTREMENT
Enr/Succ. M. Brigotte /A. Gillet 1 LES DROITS D'ENREGISTREMENT A/ GENERALITES 1. Définition Le droit d’enregistrement est un impôt qui se perçoit à l’occasion de l’enregistrement des actes ou écrits . - Il est perçu au profit de l’Etat (sauf pour tran smission à titre onéreux de biens immeubles et pour les donations : au profit des régions ). - Il est perçu lors de l’enregistrement d’actes ou écrits mais n’est pas la contrepartie de ce...
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La sauvegarde du patrimoine (Exposé – Art & Littérature – Collège/Lycée)
remarquables par leur intérêt paysager» et les communes, tenues d'intégrer ces priorités dans la gestion de leur territoire . Elle complète l'appellation ZPPAU, qui devient , en l'élargissant au paysage , zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). Elle détermine un périmètre et des modalités de protection adaptés aux caractéristiques du patrimoine local. En 1996 , les pouvoirs publics interviennent dans le domaine du pa...
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Article 1389 du Code général des impôts : commentaire
trois conditions devant etre remplies simulta- nement. La vacance ou l'inexploitation doit : - avoir dure 3 mois au moins. Cette periode ne peut faire ('objet d'aucune interruption ; - affecter soit tout l'im- meuble, soit sapartie louable ou exploitable ; - etre independante de la volonte du proprietaire. La jurisprudence est stride et restrictive pour recon- naitre cette condition. Exemples: la vacance de la maison d'habitation d'un contribuable n'a pas ete admire au benefice du de- grevement...
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Article 1470 du Code civil : commentaire
ne peut l'obliger a opter pour l'une ou l'autre des solutions. Le paiement en argent : II revient a consi- derer la communaute comme un debiteur quelconque. L'epoux creancier peut d'ailleurs faire proceder a la vente forree de certains biens afin d'obtenir les liquidites necessaires a son paiement Le prelevement est un paiement en nature : II peut s'effectuer de deux facons - la premiere consiste piocher dans lesbiens communs jusqu'd rem- boursement de la creance de recompenses avant meme le par...
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196 / Lexique
la loi comme les parts sociales, les créances, les
rentes viagères.
Lexique / 197 Les collatéraux ordinaires ne peuvent être en concours qu'entre eux. Il y a toujours division entre ligne paternelle et maternelle. La représentation admise pour les collatéraux privilégiés n'existe pas pour les collatéraux ordi naires. Communauté • La communauté légale est le régime matrimo nial des époux mariés sans contrat: -pour les époux mariés avant le r février 1966, c'est la commu11auté de meubles et acquêts: les...
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Grand oral du bac : LES TREMBLEMENTS DE TERRE
Les tremblements de terre FAILLES DE faille de San Andreas --- limites des plaques • foyers de tremblements de terre tiques étudiant les tremblements de terre) enregis trent chaque année près de 500000 séismes, soit un par minute. La plupart des secousses passent inaperçues de tous, mais elles sont enregistrées par des capteurs ultra-sensibles: les sismographes. On mesure l'énergie produite par un séisme (la magnitude) sur une échelle appelée...
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Article 2146 du Code civil: commentaire
Fonctionnement : La publicite se fait au bureau de la Conserva- tion des hypotheques dans la circonscription duquel I'immeuble greve ou vise par les actes est situ& C'est au creancier hy- pothecaire ou privilegie de requerir la publicite des inscriptions. IIpeut confier ce soin a un man- dataire. En ce qui concerne la publication des actes, des decisions judiciaires, des attestations notarises des mutations par deces et Article 2146 du Code civil documents, la publicite peut etre requise par la...
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Article 2 de la loi du 6 janvier 1986 : Article 20 : commentaire
ture, le vendeur doit vous communiquer les statuts de la societe, le reglement de l'immeuble, ainsi que le tableau d'affectation des parts. Les charges de lo- gement : Les charges concemant l'entretien des parties communes (hall d'entree, couloirs, installa- tions sportives) sont fixees proportionnellement aux parts acquises par l'ac- quereur. Les charges concernant les services collectifs comme le chauf- fage sont calculees en fonction de l'utilite que ces services representent pour chaque lot....
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Article34 alinéa 4 de la loi du 21 juillet 1994: commentaire
sont limites au montant des creances impayees, tel qu'il a ete enonce dans l'acte extrajudiciaire par lequel le syndic s'est oppose. Modalites : L'opposi- tion du syndic dolt 'etre faite par acte extrajudiciaire, c'est-A-dire par acte d'huis- sier. Une opposition faite par lettre recommandee avec accuse de reception nest pas suffisante. L'oppo- sition, sous peine de nul- lite, doit enoncer le mon- tant et les causes de la creance et contenir ('elec- tion de domicile dans le res- sort du tribunal...
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Défaut d'entretien : quels sont les recours des copropriétaires ?
ment considérés comme urgents la remise en état de solives et de voûtes, les travaux liés à la sécurité des personnes dans les parties communes ... • Responsabilité du syndic : La responsabi lité du syndic est suscepti ble d'être engagée lorsqu'il a comm is une faute dans l'exercice de ses fonctions et que cette faute est géné ratrice d'un préjudice. Cette responsabilité est contrac tuelle si le préjudice a été subi p...
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Dissertation : l'élégance du hérisson, de Muriel Barbery
soutiennent tout au long du roman. On distingue enfin Paloma et Monsieur Ozu. Ces deux personnages se complètent. Ils entretiennent des conversations intéressantes et Monsieur Ozu va aider Paloma à voir la vie différemment. En effet, il participe au changement radical de vision de la vie de la jeune fille grâce à la simplicité de son langage, sa sensibilité aux problèmes des gens, et le fait qu'il soit à l'écoute des autres. Le Japon et l...
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Vie mode D'EMPLOI (la). Roman de Georges Perec (résumé et analyse de l'oeuvre)
somme, ce livre rassemble à lui seul tous les partis pris, toutes les recher ches d'un auteur passionné par l'écri ture et qui n'a cessé de s'interroger sur le sens de la création littéraire, qu'il aborde toujours sous l'angle du jeu. D' emblée, en plaça nt le livre sous le signe du puzzle, c'est-à-dire du jeu et de la con stru ction, Georges Perec donne de la création littéraire une image tout à la fois ludique et virtuose. L'immeuble de la Vie...
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logement.
la construction de logements sociaux (HLM) destinés aux ménages à revenus modestes, de logements-foyers pour certaines catégories (handicapés, travailleurs migrants, jeunes travailleurs...). La multiplication des « sans domicile fixe » (SDF), dans les années quatre- vingt-dix, a montré l'acuité de la crise du logement social dans les grandes villes. Complétez votre recherche en consultant : Les livres urbanisme - immeubles d'habitation conçus par Karl Schneider, à Hambourg, en 1929, page 5361...
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Article 2265 du Code civil: commentaire
Le possesseur ne peut agir que s'il occupe le bien depuis plus de 10 ou 20 ans, mail moins de 30 ans. Le juste titre : Le pos- sesseur doff etre entre en possession de son bien en vertu d'un acte juridique, dont it doit prouver l'exis- tence. Ce qui est certain, c'est que ce titre n'a pas pu lui transferer la propriete que son auteur ne dete- nait pas. Le possesseur oppose donc un titre qui ne petit emaner que d'une personne non proprietaire. Ce titre peut consister en un acte de vente, une do-...
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Comment calculer une plus-value immobilière ?
le second terme de com paraison est constitué par la valeur vénale au jour de la mutation à titre gratuit. Cette valeur vénale est celle qui a servi de base à la liqui dation des droits de suc cession ou de donation. • Majoration du prix d'acquisition : Les frais afférents à l'acquisition à titre gratuit sont les frais d'acte et de déclaration, fiais de timbre et de publicité foncière, à l'exclusion des droits de mutatio...
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Article 4 de la loi du 29 décembre 1979: commentaire
conditions tres strictes : I'affichage autorise est le monopole des profession- nels (annonceurs de mé- tier, publicitaires, affichage officiel ou municipal...) Que reste-t-il ? Les magasins, les joumaux de petites annonces gratuits ou payants, les emplace- ments specialement prevus dans les grandes surfaces, les petits commerces... a condition que l'annonceur se porte garant du contenu de son annonce : specification de l'objet ou de la presta- tion proposee ou recher- chee, prix, etat, conditio...
- Commentaire arrêt du 23 janvier 2002 (droit)
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le role du juge dans la procedure d'immatriculation et dinscription
1 les recours possibles 2 contrôle des inscriptions A- annulation B- radiation C- rectification 3 la prénotation par voie judicaire : D- prénotation en vertu d’une ordonnance du président du tribunal de première instance E- prénotation prise en vertu d’une requête introductive d’instance Introduction Le régime de l’immatriculation au Maroc a été institué pas le dahir de 12 aout 1913 et renforcé par d’autres textesse rattachant...
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Définition:
AMÉLIORATION, substantif féminin.
le March? aux Fleurs n'a point ?t? oubli?. Le prolongement du quai de l'Horloge a ?t? pendant long-tems born? par un amas de maisons dont la plus moderne remontait peut-?tre au douzi?me si?cle. VICTOR-JOSEPH ?TIENNE, DIT DE JOUY, L'Hermite de la Chauss?e d'Antin, tome 3, 1813, page 184. Remarque?: Syntagmes rencontr?s faire des am?liorations; apporter, op?rer, recevoir des am?liorations. ? En particulier. 1. [En parlant d'un texte] : ? 5. L'expression judiciaire de Pilate, amende, corrige,...
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Dictionnaire en ligne:
DÉLAISSÉ, -ÉE, participe passé et adjectif.
2. Rare, emploi pronominal. Se résigner, devenir indifférent à son propre sort. Et on ne peut rien, on ne veut rien, on se délaisse, on pleure (EUGÉNIE DE GUÉRIN, Journal intime, 1835, page 78 ). B.— [Le complément d'objet direct désigne une chose] Abandonner quelque chose. Et les mondains délaissaient Deauville et Baden-Baden, villégiatures édouardiennes, pour Venise et le Lido (PAUL MORAND, Londres, 1933, page 51) : Ø 3. Ce village, (...) est complété par une mosquée très- grande, garnie d'un...
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vente.
transfert de la propriété, qui s'effectue dès que le consentement des parties est acquis, alors même que la chose n'aurait pas encore été livrée ni le prix payé. Il en résulte d'importantes conséquences, notamment quant à la charge des risques de détérioration ou de perte de la chose, durant son transport par exemple, avant que l'acheteur ne soit entré en sa possession. La perte est alors subie, sauf convention contraire, par l'acquéreur puisqu'il est devenu propriétaire de la chose. Cep...
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Sociologie et Politiques des « Quartiers »
A l'origine, l'expression " grands ensembles " était employée pour désigner des espaces de zones résidentielles. Ce terme « grands ensembles » regroupe de multiples caractéristiques : il désigne une forme, une architecture : des barres et des tours, une taille de plus de 500 ou 1000 logements, un type de financement à savoir « le logement social », une localisation en banlieue, un aménagement qui implique des équipements : commerces, café, cabinet médical,... L'expression apparaît pour la pr...
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Dictionnaire en ligne:
DESTINATION, substantif féminin.
à une chose de sa création, en rapport avec ses qualités spécifiques. a) [En parlant d'une chose abstraite, d'une oeuvre d'art] L'auteur a cherché à rendre au « chant » héroïque sa destination véritable, qui est d'être ou de pouvoir être chanté (EDGAR QUINET, Napoléon, 1836, page 146 ). Idéaliser le dogme pour idéaliser le régime, telle fut toujours la destination propre du culte (AUGUSTE COMTE, Catéchisme positiviste, ou Sommaire exposition de la religion universelle, 1852, page 172) : Ø 5. Che...
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Mais Frydka doit attendre.
Shtiebl était unmot quejen'avais pasentendu depuisdesannées :une petite shul, une petite maison deprière, normalement dansunecave, dansunepartie d'unestructure plusgrande. Peut-être avecdédain, mongrand-père avaitl'habitude d'appelerlasynagogue loubavitchdans laquelle ilse rendait àla fin desavie un shtiebl, ce petit endroit deEighth StreetàMiami Beach, oùilse rendait nonparce qu'ilaimait lesHasidim, aucontraire, maisparce quec'était la seule shul où ilpouvait alleràpied deson immeuble, 1'immeub...
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longtemps.
heureusement cellequenous avions prévudeconsacrer àune marche danslaville etàla découverte dessites touristiques. Notrepremière interview avecKlara étaitprévue pourle samedi. C'estparce quenous avons manqué levendredi quenous n'avons paspuvoir lessites touristiques etque ceque nous avons vude laville estlimité àce que nous avons puobserver depuis lesvitres denotre taxi,pendant quenous foncions chezKlara Freilich, lesamedi, etàce que nous avons pudécouvrir lorsquenousl'avons revue,ledimanche etle...
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Article de presse: Liban, I. -1975-1976: chrétiens et palestiniens s'affrontent
Ce ne sera évident que plus tard mais Damas bascule à ce moment en faveur des chrétiens, impose une trêve, qui durera deuxmois (mi-janvier, mi-mars 1976) et sera rompue par un coup d'Etat d'opérette, d'autant plus incongru qu'il s'insère dans une vraieguerre, dure, meurtrière, dévastatrice. Le peu qui subsistait de l'armée et de l'Etat éclate : le président de la République, Soleiman Frangié, abandonne le palaisprésidentiel et se réfugie en terrain phalangiste-c'était alors l'union sacrée ch...
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Définition et usage du mot:
BLOC1, substantif masculin.
314298 tremble. JEAN GIONO, Colline, 1929, page 51. · [En parlant d'une chose] . L'homme a d'informes blocs dans l'esprit,préjugés, / Vice, erreur, dogmes faux d'égoïsme rongés (VICTOR HUGO, L'Annéeterrible, 1872, page 122 ). Confer aussi agglomérer exemple 15.3. Emplois spéciaux.— GÉOLOGIE. Bloc continental. Masse unique que formeraient sans les mers laplupart des continents. Le bloc continental unique aurait dérivé du sud au nord(CHARLES COMBALUZIER, Introduction à la géologie, 1961, page 147...
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Les Martiens prennent Shanghai...
allure catastrophique. Le cours du " gold yuan " (comme on appelait cyniquement la nouvelle monnaie), longtemps maintenu entre4 et 7 millions pour... 1 dollar américain, avait atteint 12 millions le 19 mai, 20 millions le lendemain, 42 millions le surlendemain. La planche n'allaitplus assez vite, les billets n'avaient plus assez de zéros, les caisses des banques étaient vides, et il y avait une famine constante demoyens de paiement. C'est pourquoi on avait vu reparaître toutes sortes de pièce...
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L'architecture.
Écrire l'histoire de l'architecture, c'est connaître les civilisations passées ou présentes (et les liens qu'elles ont entre elles), mais c'est aussi retracer l'évolution des techniques. Et, autant que ces dernières, l'histoire de l'architecture est multiple. Depuis Jéricho en Palestine, qui est, à ce jour, la plus ancienne ville connue (9000 avant J.-C.), jusqu'à nos immeubles modernes, l'homme a élaboré en maints endroits les divers arts de bâtir en fonction de ses connaissances et de ses moye...