122 résultats pour "licenciement"
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MALADIE ET INAPTITUDE MEDICALE DU SALARIE
En ce qui concerne le sort du contrat de travail en cas d'inaptitude du salarié il va falloir faire une distinction selon que cette inaptitude est extérieure à l'exécution dutravail du salarié (A) ou si elle y est liée (B). A. Les conséquences sur le contrat de travail en cas d'inaptitude médicale du salarié extérieure à l'exécution de son travail L'article L122-24 du code du travail dispose que suite à une inaptitude du salarié pour maladie le salarié doit soit le reclasser soit le licencier da...
- Lettre de licenciement d'une employée de maison pour raison économique
- MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Licenciement pour abandon de poste.
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Article L. 321-2 du Code du travail (extrait): commentaire
La proc6dure corn- porte I I etapes : - convocation du comite d'entreprise pour lui sou- metre un document ecrit indiquant le projet envi- sage et ses raisons, ainsi qu'une proposition de plan social; information si- multanee de la Direction departementale du travail et de l'emploi (DDTE) ; - au minimum 3 jours plus tard, premiere reunion du comite, donnant lieu, le cas echeant a la designation d'un expert-comptable ; - le lendemain au plus tot, notification du projet a la DDTE. Cette notificati...
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travail.
près de 50 % d'une classe d'âge était encore scolarisée ; la baisse de l'âge auquel on s'arrête de travailler : depuis 1981, la retraite se prend légalement à 60 ans ; la durée annuelle du travail se réduit : sous l'effet de la diminution de la durée hebdomadaire normale (39 heures ou 35 heures dans certaines entreprises) et de l'allongement des congés payés (5 semaines par an), elle était en France, au recensement de 1990, de 1 500 à 1 800 heures pour les salariés, contre près de 2 000 avant la...
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Commentaire de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 15 mai 2008: les congés payés
peuvent être modifiés dans le délai d'un mois avant la date prévue du départ ». L'employeur peut modifier la date des congés moins d'un mois avant la date prévuesseulement en présence d'une circonstance exceptionnelle. On constate alors que la circonstance exceptionnelle peut être imprévisible, importante ou également unenotion de contrainte pour le bon fonctionnement de l'entreprise. Le problème de l'indisponibilité d'un autre salarié ne constitue pas une circonstance exceptionnelle.Selon un ar...
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Quelles fautes
peut commettre un salarié ?
sanctions disciplinaires sont enfermées dans un cadre précis : interdiction d'en gager une procédure pour une faute vieille de plus de 2 mois ; entretien préa lable nécessaire pour toute sanction autre qu'un aver tissement ; obligation de notifier la sanction dans le mois suivant l'entretien, etc. Toutes ces limitations n'ont pas lieu d'être s'il ne s'agit que de relever la performance médiocre d'un salarié . • La faute « légèr...
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Quel est le régime des indemnités de licenciement et de départ à la retraite ?
ciement dans la mesure où elles excèdent le minimum légal ou conventionnel ; - l'indemnité compensa trice de congés payés ; - l'indemnité compensa trice de préavis ; - l'indemnité de non concurrence ; - l'allocation spéciale du fonds national de l'emploi versée par les ASSEDIC en cas de licenciement écono mique, y compris pour sa fraction financée par un reversement de l'indemnité de licenciement. Si le sala rié a perçu un mo...
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Les absences fréquentes et répétées sont-elles sanctonnables ?
• Durée de l'absence : En dehors de toutes dis positions conventionnelles, aucune durée minimale d'absence n'est exigée pour envisager le licenciement. Cet élément varie en fonc tion de chaque cas et de la gêne apportée à l'entreprise . Moins importantes sont les responsabilités du salarié, plus grande est la taille de l'entreprise, et plus longue doit être la durée de l'absence pour justifier un licenciement. Il arrive sou...
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Que doit remettre l’employeur au salarié licencié au jour de rupture de contrat ?
Merci d'envoyer un mail au responsable informatique du site à cette adresse: webmaster@devoir -dephilosophie.com Indiquez -lui le numéro et le titre précis de votre document (c.f. ci -dessus dans le cadre jaune). Désolé pour ce problème technique. Merci d'envoyer un mail au responsable informatique du site à cette adresse: webmaster@devoir -dephilosophie.com Indiquez -lui le numéro et le titre précis de votre document (c.f. ci -dessus dans le cadre jaune). Désolé pour ce problème techniqu...
- MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Demande d'information sur les critères du licenciement économique.
- MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Lettre de licenciement individuel pour motif économique.
- MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Convocation à un entretien de licenciement en l'absence de représentants du personnel.
- MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Lettre de refus d'action juridique par un syndicat sur son licenciement économique.
- MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Convocation à l'entretien préalable de licenciement en présence de représentants du personnel.
- MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Convocation à l'entretien de licenciement pour faute grave en cours de CDD.
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- «Titre», L'imprimerie où je travaille est en difficulté et un grand nombre de salariés sont menacés de licenciement économique.
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La condition ouvrière de Simone Weil
Les ouvriers sont obligés de se soumettre à l'oppression des chefs afin de ne pas se faire renvoyer. Ne pouvant passe permettre d'être insolent avec leurs chefs ils doivent accepter de mettre de coté leurs humeurs afin d'obéir àleurs chefs et de leur être totalement dociles. Comme nous l'explique Simone Weil : « il faut se taire et obéir, quandà ses propres accès d'énervements il faut les ravaler, ils ne peuvent se traduire par la parole ou par les gestes carles gestes sont à chaque instants dé...
- QUENEAU, Raymond (1903-1976) Licencié de philosophie, il rencontre le groupe surréaliste et collabore à leur Révolution jusqu'à la rupture de 1929 avec Breton.
- QUENEAU, Raymond (1903-1976) Licencié de philosophie, il rencontre le groupe surréaliste et collabore à leur Révolution jusqu'à la rupture de 1929 avec Breton.
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Qu'est-ce que l'insuffisanceprofessionnelle ?
licencier un chauffeur-livreur qui a provoqué une suc cession d'accidents en rai son d'un manque de maî trise de son véhicule , dans la mesure où il en est résulté une perturbation dans le fonctionnement du service. La légrt:imité du licenciement est évidemment renforcée lorsque l'inaptitude affecte les résultats . • Mise en cause de la direction de l'entre prise : L'insuffisance pro fessionnelle du salarié ne saurait être...
- «Titre», Suite à mon licenciement imprévu le mois dernier, et ayant trois enfants à charge (ci-joint les justificatifs), j'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance la plus large modération de l'imposition sur le revenu de l'année 1996.
- BUGEAUD, Thomas Robert, marquis de La Piconnerie, duc d'Isly (15 octobre 1784-10 juin 1849) Maréchal de France Jeune officier pendant les guerres de l'Empire, rallié à Napoléon Ier pendant les Cent-Jours, il est licencié par la Restauration.
- BUGEAUD, Thomas Robert, marquis de La Piconnerie, duc d'Isly (15 octobre 1784-10 juin 1849) Maréchal de France Jeune officier pendant les guerres de l'Empire, rallié à Napoléon Ier pendant les Cent-Jours, il est licencié par la Restauration.
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Qui peut bénéficier de la préretraite ?
• Le mécanisme : Les conditions sont les mêmes que celles de la prére traite progressive (à l'ex ception de l'exigence d'un travail à temps plein dans l'année précédente). Contrairement à la pré retraite progressive, la pré retraite complète est en partie financée par le sa larié . Expliquons-nous : le sa larié, à moins de ne pas avoir 2 ans d'ancienneté, a droit à une indemnité de licenciement. puisqu' il est licenc...
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Léon Blum
par Marianne Benteli
Diplômée de l'Institut d'Études Politiques, Paris
La Première Guerre mondiale et la mort brutale de Jaurès projettent Léon
Blum, ce fils de bourgeois, frêle et élégant, licencié en lettres et en droit, sur
les devants de la scène politique.
par Marianne Benteli Diplômée de l'Institut d'Études Politiques, Paris
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Code du travail, article L. 321-1, extrait : commentaire
nouveaux locaux, bulletin interne...). Individuellement, chaque salarie dolt etre informe pratiquement 6 mois a l'avance. S'il refuse, en effet it faudra le licencier pour motif economique, et it devra pouvoir executer son preavis sur les anciens lieux de travail ; de plus, it dispose d'un delai de reflexion de I mois a compter de lanotifi- cation officielle du derne- nagement parlettre recommandee avec accuse de reception, pour faire connaitre sa decision de refus. Selon la duree du preavis (2...
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MALADIE ET INAPTITUDE MEDICALE DU SALARIE
A. Les conséquences sur le contrat de travail en cas d'inaptitude médicale du salarié extérieure à l'exécution de son travail L'article L122-24 du code du travail dispose que suite à une inaptitude du salarié pour maladie le salarié doit soit le reclasser soit le licencier dans le moins suivant laconstatation de cette inaptitude. La date de départ étant celle de l'examen de l'examen médical de reprise du travail comme l'affirme l'article L122-24-4 du code dutravail. Si à l'expiration de ce délai...
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Rupture à l'amiable et chômage.
été licencié. Par ailleurs, même dans le cas où le motif de la rupture n'est pas économique mais per sonnel, l'ASSEDIC. sur examen du dossier, peut décider d'attribuer les al locations s'il est démon tré que l'initiative de la rupture provient de l'em ployeur . Comment apporter une telle preuve ? Essentielle ment en produisant une correspondance adressée par l'employeur au sala rié et faisant état d'un pro jet de li...
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L'incompatibilité d'humeur peut-elle être sanctionnée ?
dorénavant que la perte de confiance repose sur des faits qui, en eux-mêmes, consti tuent une cause de licen ciement La perte de confiance n'est donc plus, en elle-même, un motif, elle en est la résul tante. • Incompatibilité d'hu meur avec les collè gues : Tout aussi délicate est la question de l'incom patibilité d'humeur entre collègues . Il n'est pas rare, en, effet, de voir des péti tions circuler dans des ser- v...
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Faut-il simplifier le code du travail
VII/ I NTRODUCTION Qu’est-ce que la simplification ? La simplification est une réaction face à l’accroissement récent des décisions législatives. Elle touche toutes les branches du droit qu’il soit du travail, civil, pénal… Le phénomène appelé inflation législative est observé depuis plus de dix ans. Il est lié à la mondialisation de l’environnement législatif, les accords européens et internationaux, mais également...
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libertin, courant - littérature.
(1611-1682), François Payot, sieur de Lignières (1628-1704), l’abbé de Choisy (1644-1724) qui, travesti en femme, prend les noms de Madame des Barres ou de Madame de Sancy, Guillaume Amfrye, hédoniste abbé de Chaulieu, ou encore Charles Sorel. Ce dernier, auteur d’une Histoire comique de Francion à la verve gaillarde, se fait plus audacieux et plus visible socialement, annonçant par là le courant libertin du siècle suivant. Même s’ils se retrouvent sur certaines idées, notamment l’affranchiss...
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Les avantages attendus de la flexibilité sur le niveau de l'emploi
réservation (minimum) se fixe à un niveau trop élevé. L’explication est avant tout microéconomique, à caused’un comportement incohérent des agents. - Ainsi, on attend de la flexibilité du travail et des rémunérations qu'elles réagissent contre la tendance à latransformation des coûts salariaux en coûts fixes indépendants du volume de la production et des résultats del'entreprise. Cela s'oppose à la gestion des trente glorieuses faite de rigidités structurelles et institu...
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Article L.122-14-1 du Code du travail : commentaire
sur une liste departemen- tale. La convocation doit indiquer oti consulter cette liste ; lors de l'entretien, it faut exiger de l'employeur qu'il demontre qu'aucune solution de reclassement, merne dans un poste infe- rieur, moins paye ou diffe- rent, n'existait ; ce nest pas A lui mais au salarie de choisir entre le chomage ou un reclassement; La teary de licencie- ment: elle est envoyee par recommande, 7 jours (15 jours pour les cadres) apres l'entretien et doit etre mo- tivee. L'expression « m...
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Extrait de l'article R. 322-7 du Code du travail : commentaire
I'emploi ». Au cours de I'entretien de licenciement ou au plus tard jusqu'a la fin du preavis, l'employeur peut vous proposer une preretraite. Ce choix implique que vous abandonnez une par- tie de votre indemnite de licenciement non impo- sable et vos droits au cho- mage pourtoucher la pre- retraite. Le calcul se complique du fait que les prelevements sociaux ne sont pas les memes sur la preretraite et le chomage. Si vous optez pour la preretraite, vous touchez : - 65 % de votre salaire dans la...
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Article. L. 122-45, extrait du Code du travail : commentaire
- de ses opinions ideolo- gigues, religieuses ou poli- tiques ; - de son activite syndicale ou mutualiste ; - de l'exercice normal du droit de greve ; -de sa situation de famille - de son handicap ; de son etat de sante, Dans ces deux derniers cas, it faut metre a part, bien entendu, les han- dicaps ou &cats de sante que le medecin du travail considererait comme incompatibles avec le travail. On a voulu viser des maladies telles que le sida ou des etats pre- pathologiques, comme la seropositivit...
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Art L.321-5 du Code du travail : commentaire
conversion egale pendant 2 mois a 83,4 % du sa- laire brut (soit 100 % du salaire net), et pendant les 4 mois suivants a 70,4 % du salaire brut ; a ('issue des 6 mois, acces aux ASSEDIC ; - la perception de l'in- demnite de licenciement comme si le preavis s'etait poursuivi jusqu'au bout ; - Ia perception de l'indem- nite compensatrice de pre- avis correspondant au de- passement, si le preavis du est superieur a 2 mois (cadres). Les inconvenients de Ia convention de conversion: - abandon d'un mo...
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résumé au bonheur des Dames
personne de Mouret et sa politique commerciale20. Chapitre III : Mouret se rend chez sa maîtresse Henriette Desforges pour y rencontrer un investisseur potentiel le baron Hartmann. Le salon est également fréquenté par de nombreuses femmes du monde, clientes du Bonheur des Dames. Mouret retrouve un compagnon d'étude Vallagnosc. Le baron Hartmann, d'abord réticent à risquer des fonds, est convaincu en voyant la fièvre d'achats qui s'empare des dames à la vue de quelques dentelles. Chapitre IV. Pre...
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Comment se déroule l'entretien préalable ?
• L'assistance : Le sala rié n'est pas obligé de se faire assister, mais c'est préférable car l'assistant pourra témoigner de ce qui s'est dit pendant l'en tretien. Dans les entreprises où il y a des représentants du personnel, l'assistant ne peut qu'être un autre sala rié de l'entreprise. pas for cément représentant du personnel. Dans les entreprises où il n'y en a pas, l'assistant est soit un collègue. soit une personnali...
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Extrait d'un arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre sociale, le 14 novembre 1990, n° 87-45.288 : commentaire
pas prolonge du fait de ces absences. Son terme reste fixe a la date initialement prevue. Solutions possibles : Ce principe allanta Are du principe prece- dent, on pouvait envisager deux solutions : - soit estimer que le conge ne saurait prendre effet pendant le preavis. Mais les dates ne pouvant en etre modifiees a moins de I mois du depart, considerer que ('absence du salarie resulte dune dispense (partielle ou totale) de preavis, et que les cones payes doivent lui etre sold& sous forme din- d...
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Commentaire Arrêt Chambre sociale 18 Janvier 2011
La société fait grief a l'arrêt rendu d'avoir retenue sa qualité d'employeur conjoint des salariés et de l'avoir condamné a verser des dommages et intérêts alors que selon le principe d'autonomie des personnes morales, une société mère est une entité distincte juridiquement, les créanciers de la filiale ne pouvant réclamés un droit de créance à son encontre. Ensuite, elle remet en cause la dualité d'employeur qualifiée par l'accomplissement du travail d'un salarié sous la direction commune, qui...
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Le contrat de travail
- Ecrit ou verbal, - Comprend une période d'essai de maximum 2 ans. CDD - Remplacement, accroissement temporaire de l'activité, saisonnalité, secteur activité, - Maximum de 18 mois, - Ecrit avec le motif de recours. Contrats particuliers - Intérimaires/temporaires : salarié, employeur (agence intérim), entreprise utilisatrice, - Contrats « aidés » : qualification, apprentissage, jeune en entreprise. Le statut du salarié Pouvoirs de l'employeurPouvoir de direction- Commander ses salarié...
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Dictionnaire en ligne:
DIPLÔME, substantif masculin.
du diplôme de. · Vieux. Diplôme d'études supérieures (D.E.S.) et absolument diplôme. Diplôme décerné sur présentation d'un mémoire à des licenciés se destinant à l'agrégation. Diplôme d'études supérieures en philosophie, en langues classiques, en langues étrangères vivantes, en histoire, en géographie, en lettres modernes, en art et en archéologie, en mathématiques, en sciences physiques, en sciences naturelles, de lettres modernes, de droit privé. Cette majoration est fixée à (...) du maximum d...
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Le harcèlement au travail
avec un salarié ; - absence de consignes, ou consignes contradictoires; -surcroît excessif de travail ; -tâches dénuée s d'intérêt ou dépourvues de sens, ou tâches excédant la compétence du salarié ; - «mise au placard n, constitutive d'une «gestion par l 'oubli ••: le salar i é est tenu de faire acte -critiques incessantes , sarcasmes , brimades, humiliations; -insultes et menaces . Les causes du harcèlement • Les motivations du harceleur sont diverses...
- Article L. 321-4, extrait du Code du travail : commentaire
- Arrêt en date du 28 juillet 1998, la chambre sociale de la cour de cassation
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Michel Tournier
ou la Mutation des légendes
Licencié ès lettres et en droit, Michel Tournier apparaît
comme l'aîné de la...
Michel Tournier ou la Mutation des légendes Licencié ès lettres et en droit, Michel Tournier apparaît comme l'aîné de la jeune génération. Passionné de métaphysique, il explique son autobiographie intellectuelle dans le Vent Paraclet (1977). Dans quatre ouvrages essentiels, il réactive des histoires anciennes, mythiques ou entrées dans la lé gende, pour les adapter à sa philosophie personnelle et aux contingences contemporaines. Les métamorphoses de Robinson Vendredi ou les limbes du Pacifi...
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Introduction
Jusqu’au milieu du XXe siècle, la lecture des romans apparaît comme une activité
licencieuse. Ainsi, le roman dans la...
Introduction Jusqu’au milieu du XXe siècle, la lecture des romans apparaît comme une activité licencieuse. Ainsi, le roman dans la société moderne a pour fonction de traiter les interdits, sur un mode fictif, mais dont le discours se constituent en regard de la norme, vis-à-vis de laquelle elle joue le rôle de contrepoids. Dès lors, il convient de s’interroger sur un paradoxe essentiel qui touche le héros de roman, et par extension le lecteur : qu’appelle-t-on une « vie où tout est voulu », dans...
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Vanuatu (1998-1999)
Pour stabiliser l'économie, le gouvernement a mis en place un programme
d'austérité (licenciement de fonctionnaires, TVA de 12,5...
Vanuatu (1998-1999) Pour stabiliser l'économie, le gouvernement a mis en place un programme d'austérité (licenciement de fonctionnaires, TVA de 12,5 %, abolition de droits à l'importation) en échange d'un prêt de 20 millions de dollars É-U de la part de la Banque asiatique de développement (BAD). En octobre 1998, le Parti national unifié (NUP) du vice-premier...
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Malgré l'adoption en novembre 1998 d'un budget d'austérité (licenciement de 7
000 fonctionnaires, introduction d'une TVA), le gouvernement s'est trouvé...
Malgré l'adoption en novembre 1998 d'un budget d'austérité (licenciement de 7 000 fonctionnaires, introduction d'une TVA), le gouvernement s'est trouvé en proie à de graves problèmes de liquidités engendrés par la chute du cours des matières premières (minerais, bois, pétrole). Le Premier ministre, Bill Skate, impliqué dans une affaire de corruption, a fini par démissionner à la mi-1999. L'avenir...