253 résultats pour "parlementaires"
- Le Cumul des mandat sous la Véme République
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L'élection du président de la République au suffrage universel
République, le général de Gaulle devait être élu par un collège élargu conformément au discours de Bayeux du 16 juin 1946. Cette formule de collège élargi est une formule intermédiaire entre l’élection par les parlementaires et l’élection populaire. L’élection par les parlementaires est l’élection traditionnelle dans les régimes parlementaires mais le seul inconvénient, c’est que ce mode d’élection ne permet pas l’indépendance du Président de la République. L’élection populaire était imposs...
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Que fait le Président de la République en période de cohabitation?
cohabitation permet ainsi le repli arbitral du chef de l'État, laissant au gouvernement le soin de remplir son rôle tel qu’il a été défini dans les fondements de la VeRépublique, tout en permettant au Président de garder ses pouvoirs propres définis à l’article 19 de la Constitution. Le Parlement conserve également son pouvoirlégislatif du fait de sa majorité différente de celle du chef de l'État. Dans le cadre du quinquennat, une cohabitation demeure toujours possible, même si la réduction du m...
- introduction au droit compare
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Japon de 1920 à 1929 : Histoire
Quatre figures politiques dominantes des années vingt: de gauche à droite, le baron Takonami, J'ancien Premier ministre \Vakarsuki, le Premier ministre Tanaka et le mini.\lre des Finances Takahaslri en mai 1927. © UPl- Bettmann Newsphoros Défilé de Japonaises employées dans des filatures à l'occasion de la parade de mai. © UPl- Bertmann Newsphoros Ainsi Je cabinet Hara s'oppose-t-il encore au suffrage universel -il faut attendre 1925 pour que Je gouve...
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Montesquieu, de l'esclavage des nègres
De l'esclavage des nègres Montesquieu (1689-1775) De l'esprit des Lois (1748) Présentation Montesquieu est l'aîné des Philosophes des Lumières. Charles Louis de Secondat, baron de Montesquieu est issu d'une famille de parlementaires bordelais. C'est une famille aristocratique attachée à ses terres. Il étudie le
- La III ème REPUBLIQUE
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Commentaire de texte : Discours d'investiture de Léon Blum à la Chambre des députés en juin 1936 (politique)
à la guerre d’Ethiopie que l’Italie avait déclenché en 1935, Mussolini se rapprochait progressivement de Hitler. Le gouvernement Blum héritait donc d’un climat national « crispé », d’ une situation internationale fort compromise, et d’une conjoncture économique détériorée. Le discours d’investiture de Léon Blum peut se diviser en 4 parties. Tout d’abord il présente la nouvelle majorité élue à la Chambre des députés, celle-ci dénouera la crise : elle affiche une perspective d’...
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LA Vème RÉPUBLIQUE: Institutions et Chronolie (CRPE)
Le XX ème siècle 2. La V ème République maintient un régime parlementaire, héritage des régimes précédents Le régime de la V ème République est parlementaire car le gouvernement e st responsable devant lAssemblée nationale. Le nombre des sessions parlementaires est limité à 2 périodes de 3 mois. Le cumul dun mandat de député et dune fonction de ministre est interdit. La Constitution est promulguée le 4 octobre 1958 ap rès ratificatio...
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Commentaire d'un extrait du discours du général de Gaulle du 4 septembre 1958 - Droit Constitutionnel : L'établissement de la cinquième République
au Président de la République sa démission, conformément à la troisième exigence de la loi du 3 juin. Ces traits constitutionnels et leurs conditions d'applicationapparaitront au titre V, « des rapports entre le Gouvernement et le Parlement ». De Gaulle veut ainsi instaurer une « structure équilibrée », évitant un retour à ladérive des Constitutions précédentes vers le régime d'assemblé et préconise une définition plus stricte des pouvoirs sans instaurer pour autant un régime présidentiel. Parta...
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Le mandat politique
bénéfice des employés pour assis ter aux réunions des organes des collectivités ainsi qu'une compensation financière des pertes de revenus éventuelles. Enfin , elle prévoit le principe d'une formation pour les élus locaux assumée financièrement par la collectivité et dispensée par des organismes agréés auprès du ministère de l'Intérieur. LES MANDATS PARLEMENTAIRES NATIONAUX LES SENATEURS Durée du mandai Les sénateurs assurent, selon l'article 2...
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« La fonction du parlement serait aujourd'hui réduite au contrôle de l'activité législative du gouvernement » Philippe Seguin.
L’apparition du Gouvernement en tant que législateur tient surtout aux prérogatives que celui-ci détient par le biais de la Constitution de 1958. La première prérogative qui affirme que le Gouvernement prend la place de législateur est la maîtrise de la procédure législative. En effet, l’initiative des lois appartient aux membres du Parlement, ainsi on parlera des propositions et au Premier ministre, dans ce cas on parlera de projets (article 39 de la Constitution). À première vue, no...
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Le XXème siècle
LA Vème RÉPUBLIQUE
Le Bulletin officiel de 2002 précise, à propose de l'enseignement de la Vème République au cycle 3,
qu'il s'agit de permettre aux élèves de « commencer à comprendre le fonctionnement de notre
démocratie ».
Le XX ème siècle 2. La V ème République maintient un régime parlementaire, héritage des régimes précédents Le régime de la V ème République est parlementaire car le gouvernement e st responsable devant lAssemblée nationale. Le nombre des sessions parlementaires est limité à 2 périodes de 3 mois. Le cumul dun mandat de député et dune fonction de ministre est interdit. La Constitution est promulguée le 4 octobre 1958 ap rès ratificatio...
- Sujet : quelles sont les relations entre gouvernement et le président de la république ?
- Le Parlementarisme de 1815 à 1870 (Histoire)
- Article de presse: Une République qui se cherche
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Article 19 de la Constitution de 1958 (droit)
En effet, l’importance de l’article 19 de la Constitution est qu’il confère au Président des pouvoirs exceptionnels. Même en cohabitation, lorsque la politique généraleest conduite par le gouvernement, le président peut s’opposer et refuser de signer les ordonnances. Il peut aussi théoriquement user le pouvoir de dissoudre lelégislatif, ce qui en pratique semble être impossible du point du vue politique.
- La Pratique Des Cohabitations Est-Elle Conforme À La Formule « La Constitution, Toute La Constitution, Rien Que La Constitution » ?
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Discours de Mussolini le 3 janvier 1925 (histoire)
cherche pas ce vote politique » dit Mussolini « j'en ai déjà eu trop »). Mussolini méprise le jeu parlementaire : ils'adresse d'ailleurs au « peuple italien tout entier ». Ensuite le rôle du chef. Pendant plusieurs semaines aprèsl'assassinat de Matteoti, Mussolini est resté prostré et souvent isolé. Le soutien du roi et des squadristes les plusdéterminés, lui ont fait reprendre courage. Il prend sur lui les erreurs, les violences des fascistes, comme le pèreassume les responsabilités de t...
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LE COUP D'ETAT DU 2 DECEMBRE 1851 - Commentaire du coup d'Etat de Louis Napoléon Bonaparte
pour camoufler son coup d’État mais aussi pour qu'il se passe dans le calme et qu'il y ait le moins de résistance possible.La proclamation annonce aussi, par l'article 3, la préparation d'une nouvelle Constitution et la convocation du peuple à un plébiscite dès le 14 décembre 1851.Inspirée de celle de l'an VIII, cette nouvelle constitution prévoit un chef d’État responsable pour 10 ans, un Corps législatif élu au suffrage universel qui discute etvote les lois, et une seconde Assemblée censée êtr...
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L’équilibre des pouvoirs sous la Ve République
rapprochant, selon les moments, de cette base initiale. C’est dès la première décennie que se mettra en place la "synthèse institutionnelle” à partir de laquelle le régime fonctionnera par la suite. Dans quelles mesures peut on parler de la Ve république comme d’un régime déséquilibré en faveur du Président de la république? I) Le déséquilibre du régime parlementaire en faveur du Président de la Rep Primauté du Président élu au suffrage universel, subordination du Premier ministre, écrase...
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L'Assemblée nationale (Travaux Pratiques Encadrés – Institutions & Politique)
MODES DE SCRUTIN ET COMPOSmON DE l'ASSEMBiiE NAnONALE Le scrutin majoritaire uninominal à deux tours permet d'élire un représentant dans chaque circonscription . Au premier tour de scrutin, la majorité n'est acquise que si le candidat obtient la majorité absolue : la moitié des voix plus une. Au second tour, la majorité relative suffit : le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix est élu député. Le scrutin majoritaire favorise le parti qu...
- Le Président de la République : La « clef de voûte des institutions ? »
- Cours de droit Constitutionnel
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Barbade - encyclopédie.
Les livres Barbade - complexe touristique à la Barbade, page 551, volume 1 Histoire. Découverte par les Espagnols au XVI e siècle, la Barbade était, comme la plupart des Petites Antilles, peuplée de Caraïbes qui, belliqueux et cannibales, avaient établi leur domination sur les îles après en avoir délogé les Arawaks, plus évolués techniquement. Les indigènes furent réduits en esclavage, déportés, ou bien moururent des maladies apportées par les Européens. En 1625, l'île fut occupée par des f...
- SUJET : Peut-on parler d’un déclin du Parlement sous la Vème République ?
- ENCYCLOPEDIE: La Ve République
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Le scandale Stavisky une affaire d'état
Alexandre Stavisky, dit Monsieur Alexandre Le sca ndale Stavisky une affaire d'état Le 8 janvier 1934, dans un chale t de Chamonix cerné par la polic e, Serge Alexandre Stavisky gît. agonisant. S'est-il tué ou a-t- il été > par la police ? Quelques heures plus tard, il expire sans avoir parlé. Ainsi commence l'affa ire Stavisky. 0 n a supprimé l'escroc parce qu'il en sava it trop. Les poli ticiens véreux, ses protec teurs, peuvent maintenant dormi...
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droit constit
Vatré Ella contrôler la conformité des lois à la Constitution. Le Conseil Constitutionnel a besoin de trouver dans la Constitution des droits et libertés se référant aux litiges en question. Le conseil constitutionnel a décidé de garder la constitution de 1958 qui l’a créé mais il a décidé en 1971 de se référer à la DDHC, au préambule de 1946 et de 1958 et à la charte l’environnement ainsi qu’à d’autres principes, des règles...
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France de 1930 à 1939 : Histoire
L'affaire Stavisky marque le début d'un vaste scandale politico·fi•wncier Poursuivi, Alexandre Stavisky est recro1n-é more, e11 janvier /934. L'enquére conclue au suicide mais l'opi11ion publique n'y croit gutre, comme en témoigne l'affiche ci-dessus. ©Alain Gesgon • CIRIP C i- c o nt re : le ministre français des Affaires étrangères Pierre Laval et son homologue soviétique Maxime Lievin?\', lors de la signature du pacte d'assisumce nlllt.Jelle fra...
- Le président de la République et le Président du Conseil sous la IIIème et IV ème République.
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La séparation des pouvoirs en Grande-Bretagne
s'agit alors d'une réciprocité d'action de chacun des pouvoirs l'un sur l'autre. En effet, de façon générale, l'action du législatif sur l'exécutif se réalise parl'intermédiaire du contrôle que les chambres exercent sur l'activité ministérielle.La sanction de ce contrôle est la responsabilité des ministres devant le Parlement. Cette responsabilité peut être mise en jeu à raison de tout acte accompli par leministre dans l'exercice de ses attributions et alors même que l'acte serait parfaitement l...
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- Commentaire de l’article 12 de la Constitution : la dissolution
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condition de travail et mouvement ouvrier
En deux ans, la campagne du syndicat des peintres avait réussi à faire démarrer la machine administrative et parlementaire. Mais il faudra une dizaine d'années, par suite du rôle ralentisseur du Sénat pour arriver à interdire légalement l'usage d e la céruse (7). C'est presque le seul exemple de campagne ouvrière en matière d'hygiène et sécurité. Il s'agissait d'un problème limité, ne mobilisant qu'une corporation e t qui ne débouchait pas sur la...
- Fiche de lecture : Les sommets de l’Etat, Essai sur l’élite du pouvoir en France (1977) ; Pierre Birnbaum, 1994, Seuil, Paris.
- finances publics
- « La Vème République : rupture ou continuité ?
- Les régimes étrangers contemporains
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L'horizon bleu de M. Chirac
Sans atteindre les proportions de la grande « Chambre bleue » de 1993 (472 députés RPR et UDF), issue d'un vote de rejetdu mitterrandisme finissant, la nouvelle majorité acquise au chef de l'Etat (369 élus UMP, 22 élus UDF et 3 divers droite)dépasse légèrement celle du général de Gaulle après les événements de mai 1968 (387 élus UDR et centristes), consacrant laprééminence présidentielle sur le scrutin législatif. Comme en 1981 et - dans une moindre mesure - en 1988, le président de laRépublique...
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Histoire LA IIIe RÉPUBLIQUE
La 111• République ·Le pouvoir exécutif appartient au président de la République, élu pour 7 ans p51r les membres des deux Chambres. Le chef de l'Etat peut dissoudre la Chambre des députés après accord du Sénat et n'est pas responsable devant cette chambre, contrairement aux ministres qu'il nomme. La Chambre des députés, à majorité républi caine, est élue en mars 1876. Le heurt entre les députés et Mac-Mahon, ardent monarchiste, tour ne au désavatan...
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Badinter, Discours à l'Assemblée nationale pour l'abolition de la peine de
mort (extrait).
expiatoire. Et justice, pour les partisans de la peine de mort, ne serait pas faite si à la mort de la victime ne répondait pas, en écho, la mort du coupable. […]. Soyons clairs. Cela signifie simplement que la loi du talion demeurerait, à travers les millénaires, la loi nécessaire, unique de la justice humaine […]. Du malheur et de la souffrance des victimes, j’ai, beaucoup plus que ceux qui s’en réclament, souvent mesuré dans ma vie l’étendue. Que le crime soit le point derencontre, le lieu gé...
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Article de presse: RFA, un non-conformisme hétéroclite
trois cent mille à Bonn, en octobre 1981, à manifester " pour la paix ". Les arbitres Toute l'aile gauche des partis au pouvoir (sociaux-démocrates et libéraux) s'émeut, se laisse séduire, ou bien pense en tout casqu'elle ne peut plus rester indifférente à un tel courant d'opinion. Le mouvement est devenu une force politique. En juin 1982, à Hambourg, les Verts chassent le Parti libéral du parlement régional, laissant entre les mains du seul SPD ungouvernement minoritaire dont la survie...
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COURS D'INSTITUTIONS EUROPÉENNES
cependant pas indispensable de retracer le contenu de ces projets. Il suffit de rappeler les principales étapes de la construction communautaire. BIBLIOGRAPHIE : - « Institutions européennes » après 2009, qui permettent d’avoir une pratique plus intéressante - « Manuel d’institutions européennes » - « Morau-defarges », AROCOLIN, 2005 : présente de façon très reconnaissante des évolutions politiques de l’UE. - « le puzzle des institutions européennes » : permet de l’ensemble des évolutions politi...
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LA FRONDE
5000 ~----------------------,-----------------~==~======~---------------,--------------~======T---~=====:--~======~ Lenombre5âm é de mazarinad5 LES PARLEMENTS ET LES PRINCES CONTRE LE POUVOIR ROYAL On désigne sous le nom de Fronde la série de révoltes contre la monarchie qui ébranla le royaume de France de 1648 à 1653, sous la régence d 'Anne d'Autriche . Menés par les parlements puis par la haute noblesse, ces soulèvements trouvent leur origine dans...
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Fiche technique : le recours en manquement
La première phase, précontentieuse, peut être initiée soit par la Commission, soit par un Etat membre. Néanmoins, ilest à noter que le premier cas est le plus répandu: la Commission agit en ce sens en tant que gardienne des traités,tandis qu'il est plus délicat pour un Etat membre d'en "dénoncer" un autre (ce cas de figure où un Etat estrequérant ne s'est en tout présenté que cinq fois jusqu'à 2007). Il est à noter qu'un citoyen ne peut pas demanderà initier la procédure de recours en manquement...
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bioéthique - Mécedine.
de bioéthique (CDBI). Le CCNE a publié une centaine d’avis sur différents sujets, notamment la reproduction artificielle, les essais de nouveaux traitements, l’euthanasie, le dépistage prénatal, larévision des lois de bioéthique, l’embryon. Ses travaux et réflexions ont largement inspiré les lois de juillet 1994, l’une des principales références juridiques françaises en lamatière. Toutefois, elles ont été précédées par plusieurs lois relatives à des questions bioéthiques : la loi Veil, en 1975 ;...
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Article de presse: Conrad Adenauer et la restauration du crédit allemand
Ce sera son mérite d'avoir compris que la réconciliation franco-allemande était devenue pour ce qui restait de l'Europe unequestion de vie ou de mort. Tous les Allemands sont de coeur avec leur chancelier quand il accepte d'emblée, le 11 mai 1950,l'idée du plan Schuman, et l'opposition violente de Schumacher engagera la social-démocratie dans une voie sans issue. Mais laguerre de Corée, éclatant sur ces entrefaites, tout juste un mois après la proposition de Robert Schuman, devait obliger Conrad...
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comme celle de 1848.
s'opposant àlui que lorsqu'il estcertain den'en subir aucun dommage. Insensiblement, subrepticement, ilva préparer leterrain defaçon quel'Assemblée sera,soitcontrainte devenir àrésipiscence, soitsuffisamment affaiblie pourqu'ilpuisse l'écarter deson chemin. Pour l'heure, lechemin deLouis Napoléon, sespartenaires, sesadversaires etses ennemis l'onttracé unefois pour toutes, etsans aucun égardpourlui. La fonction queluiaconfiée lepeuple nedure pasplus... detrois ansetdemi, courte période aucours d...
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- Institutions européennes
- Insanity planning