774 résultats pour "fèvrier"

• Arménie 2004-2005 Stabilité sur fond de confrontation avec l’Azerbaïdjan La reconduction, le 7 février 2005, du boycottage du Parlement arménien...

  Arménie 2004-2005 Stabilité sur fond de confrontation avec l’Azerbaïdjan La reconduction, le 7 février 2005, du boycottage du Parlement arménien commencé un an plus tôt par Justice et Unité nationale, les deux groupes parlementaires de l’opposition (24 députés sur les 131 que compte la Chambre), semblait devoir déboucher sur une impasse. L’exigence de la tenue d’un référendum afin de mettre un terme à la présidence de Robert Kotcharian, élu en avril 2003 dans des conditions discutables, avait c...

• Ghana 1998-1999 Forte augmentation des dépenses publiques Le budget 1999, présenté par le gouvernement le 5 février, a plus que...

  Ghana 1998-1999 Forte augmentation des dépenses publiques Le budget 1999, présenté par le gouvernement le 5 février, a plus que doublé par rapport à celui de l'année précédente, passant de 1,8 milliard de dollars à 2,81 milliards. Cette augmentation provient des recettes tirées des exportations (notamment or et cacao) en hausse de 9,7 % par rapport à 1997. Trois ministères qui avaient souffert des plans d'ajustement structurel de l'économie en ont été les grands bénéficiaires: l'éducation (+ 11...

• Costa Rica 2001-2002 Fin du bipartisme ? Les élections présidentielles et législatives des 3 février et 7 avril 2002 ont...

  Costa Rica 2001-2002 Fin du bipartisme ? Les élections présidentielles et législatives des 3 février et 7 avril 2002 ont marqué un tournant dans l'histoire politique de la démocratie costaricienne, fondée depuis 1949 sur l'hégémonie et l'alternance au pouvoir du Parti de libération nationale (PLN) et du Parti de l'unité sociale chrétienne (PUSC). Au premier tour, Rolando Araya, candidat à la présidence pour le PLN (opposition), obtenait 31 % des voix, Abel Pacheco, candidat du PUSC (parti du pr...

• A Paris, le 24 février 1848, l'insurrection groride. Place du Palais Royal, Frédéric assiste aux combats. Les tambours battaient la...

  A Paris, le 24 février 1848, l'insurrection groride. Place du Palais Royal, Frédéric assiste aux combats. Les tambours battaient la charge. Des cris aigus, des hourras de triom­ phe s'élevaient. Un remous continuel f'lisait ostjller la multitude. Frédéric, pris entre deux masses profondes. ne bougeait pas. fasciné d'ailleurs et s'amusant extrêmement. Les blessés qui tombaient, les morts étendus n'avaient pas l'air de vrais blessés, de vrais morts. Il lui semblait assister à un spectacle. Au mili...

• Burkina Faso 1994-1995 Les élections municipales du 12 février 1995 ont achevé le cycle des consultations électorales définies par les...

  Burkina Faso 1994-1995 Les élections municipales du 12 février 1995 ont achevé le cycle des consultations électorales définies par les institutions de la IVe République dont l'avènement, en 1991, a mis fin à douze ans de régime d'exception. Ces scrutins locaux, concernant moins de 600 000 électeurs inscrits, ont donné la majorité absolue dans 26 communes sur 33 à l'Organisation pour la démocratie populaire - Mouvement du travail (ODP-MT), dirigée par le président de l'Assemblée des députés du p...

• Bolivie 2003-2004 Enlisement dans la crise politique Après les émeutes des 12 et 13 février 2003 contre le plan de...

  Bolivie 2003-2004 Enlisement dans la crise politique Après les émeutes des 12 et 13 février 2003 contre le plan de réforme gouvernemental, les signes de changement donnés par le gouvernement du président Gonzalo Sanchez de Lozada (élu le 4 août 2002 par le Congrès) – rationalisation des dépenses de l’État, remaniement ministériel – n’ont pas suffi à enrayer la crise économique et l’érosion des institutions. En 2003, le déficit public a passé la barre des 8 % du PIB, le taux de chômage atteignai...

• Sri Lanka (1997-1998) Le 4 février 1998, Sri Lanka a célébré le cinquantenaire de son indépendance dans une atmosphère tendue...

  Sri Lanka (1997-1998) Le 4 février 1998, Sri Lanka a célébré le cinquantenaire de son indépendance dans une atmosphère tendue : au cours de l'année écoulée, le conflit séparatiste tamoul est resté dans l'impasse, la popularité du gouvernement de Mme Chandrika Kumaratunga s'est quelque peu érodée, mais la croissance économique s'est maintenue en dépit de la crise asiatique. Les troupes gouvernementales ont engagé une vaste opération (baptisée Jaya Sikurui) visant à désenclaver la péninsule septe...

• Roumanie (1991-1992) Progressivement, la Roumanie a émergé de son anomie politique: pour preuve, les élections locales du 9 février 1992...

  Roumanie (1991-1992) Progressivement, la Roumanie a émergé de son anomie politique: pour preuve, les élections locales du 9 février 1992 qui ont opéré une redistribution des cartes au niveau des maires comme des conseillers municipaux. Même s'il est resté la principale formation politique avec quelque 33% des suffrages exprimés, le Front de salut national (FSN) s'est vu ravir la direction des principales villes par la Convention démocratique (CD) qui a remporté la victoire à Bucarest, Brasov, C...

• Syrie (1984-1985) Le 10 février 1985, Hafez el-Assad, à la tête de la Syrie depuis novembre 1970, était réélu pour...

  Syrie (1984-1985) Le 10 février 1985, Hafez el-Assad, à la tête de la Syrie depuis novembre 1970, était réélu pour sept ans président de la République, avec 99,97% des voix. Ce scrutin-plébiscite illustrait parfaitement le triomphe du président, aussi bien sur la scène intérieure syrienne qu'au niveau régional. Alors qu'au début de 1984, les incertitudes concernant la santé du président syrien avaient déclenché une véritable "guerre de succession", en particulier à l'intérieur de la communauté...

• Madagascar (1992-1993) La victoire au second tour de l'élection présidentielle, le 10 février 1993, du candidat des "Forces vives" de...

  Madagascar (1992-1993) La victoire au second tour de l'élection présidentielle, le 10 février 1993, du candidat des "Forces vives" de l'opposition, Albert Zafy (66,9% des suffrages), face au président sortant, Didier Ratsiraka, a inauguré l'ère de la IIIe République malgache. Agrégé de médecine, chirurgien, licencié en mathématiques et en physique, Madagascar a porté à la présidence un homme bardé de diplômes. Il a été ministre de la Santé en 1972 sous l'éphémère gouvernement du général Gabriel...

• Commentaire d'arrêt comparé : Ass plén du 25 février 2000 et 2ème civile, 28 mai 2009 (droit)

  permettant ainsi de préserver le droit d'indemnisation des victimes et la protection des préposés. a) Le droit de l'indemnisation des victimes préservé par l'absence d'irresponsabilité du préposé Une différence fondamentale subsiste entre l'arrêt « Costedoat » et l'arrêt du 28 mai 2009, bien que tous deux admettent l'immunité en faveur du préposé. L'attendude principe qu'ils comportent diffère et pour cause c'est cette nuance qui permet à la Cour de cassation de concilier les intérêts de la loi...

• L'Ouzbékistan s'est refermé sur lui-même après l'attentat du 16 février 1999 contre le président Islam Karimov. La politique extérieure comme...

  L'Ouzbékistan s'est refermé sur lui-même après l'attentat du 16 février 1999 contre le président Islam Karimov. La politique extérieure comme intérieure a été dominée par la lutte contre la "menace islamique", au détriment de l'ouverture démocratique mais aussi des relations avec les pays voisins. Sur le plan intérieur, la répression a visé tous les milieux d'opposition sans exception. Le gouvernement a dénoncé les liens entre le mouvement islamique et le parti Erk, dirigé par l'écrivain Mahmoud...

• Groenland 1996-1997 Le chef de l'exécutif Lars Emil Johansen du parti Siumut (social-démocrate) a conclu en février 1997 un accord...

  Groenland 1996-1997 Le chef de l'exécutif Lars Emil Johansen du parti Siumut (social-démocrate) a conclu en février 1997 un accord avec l'Islande accordant au Groenland le droit de pêcher jusqu'à 8 000 tonnes de morue dans ses eaux territoriales. Quatre sociétés pétrolières ont obtenu une...

• Fidji 2003-2004 Quatre ans après le putsch nationaliste perpétré par George Speight (condamné à la prison à vie en février...

  Fidji 2003-2004 Quatre ans après le putsch nationaliste perpétré par George Speight (condamné à la prison à vie en février 2002), la bataille juridique se poursuivait entre le parti du Premier ministre indigène Laisenia Qarase, le SDL (Soqosoqo Duavata ni Lewenivanua, Parti uifié fidjien), et les travaillistes menés par l’ancien Premier ministre indo-fidjien Mahendra Chaudhry (renversé en mai 2000). Malgré plusieurs arbitrages précédents de la Cour suprême, favorables aux travaillistes, L. Qara...

• Cass. civ. 3< , 21 février 2001 LA COUR: Sur le premier moyen Vu l'article 1116 du Code civil; Attendu,...

  Cass. civ. 3< , 21 février 2001 LA COUR: Sur le premier moyen Vu l'article 1116 du Code civil; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix, 20 mai 1998), que, suivant . deux actes, reçus par M. Gas, notaire, les 26 mai et 6 juillet 1989, la société civile immobilière Errera (SCI) a vendu un immeuble à usage d'hôtel à M. Plessis et la société Hotel Le Galliéni (société) le fonds de commerce exploité dans cet immeuble au même acquéreur ; qu'une précédente décision ayant accueilli la demande de la SCI et...

• Cass. civ. 3° , 21 février 2001 LA COUR: Sur le premier moyen Vu l'article 1116 du Code civil; Attendu,...

  Cass. civ. 3° , 21 février 2001 LA COUR: Sur le premier moyen Vu l'article 1116 du Code civil; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix, 20 mai 1998), que, suivant deux actes, reçus par M. Gas, notaire, les 26 mai et 6 juillet 1989, la société civile immobilière Errera (SCI) a vendu un immeuble à usage d'hôtel à M. Plessis et la société Hôtel Le Galliéni (société) le fonds de commerce exploité dans cet immeuble au même acquéreur; qu'une précédente décision ayant accueilli la demande de la SCI et de...

• Chine 1996-1997 Le retour de Hong Kong La mort de Deng Xiaoping, le 19 février 1997, n'a débouché sur aucune...

  Chine 1996-1997 Le retour de Hong Kong La mort de Deng Xiaoping, le 19 février 1997, n'a débouché sur aucune crise de régime. Les problèmes de succession politique et d'orientation économique sont cependant restés entiers. Si la croissance s'est maintenue, la situation économique et sociale est apparue de plus en plus préoccupante. Quant aux relations extérieures, elles ont été marquées par un net dégel et un redéploiement diplomatique, notamment vers la Russie et la France. La mort de Deng n'a...

• Saint-Vincent et les Grenadines (1993-1994) A l'issue des élections générales du 21 février 1994, le Premier ministre sortant James Mitchell...

  Saint-Vincent et les Grenadines (1993-1994) A l'issue des élections générales du 21 février 1994, le Premier ministre sortant James Mitchell est resté au pouvoir. Le Nouveau parti démocratique (au pouvoir) a remporté 12 sièges sur 15, les trois autres étant allés à la coalition formée du Parti travailliste de Saint-Vincent et du Mouvement pour l'unité nationale. Le...

• Islande 1994-1995 La signature, le 21 février 1995, d'un accord salarial prévoyant sur deux ans une augmentation des salaires (6,9%)...

  Islande 1994-1995 La signature, le 21 février 1995, d'un accord salarial prévoyant sur deux ans une augmentation des salaires (6,9%) modulable selon leur niveau a couronné le redressement de l'économie islandaise, intervenue en 1994, tempéré par un coût social élevé (le taux de chômage était en 1994 de 4,5%). L'inflation est restée limitée à 0,5%, la balance courante et la balance commerciale demeurant excédentaires (10 et 11 milliards de couronnes), grâce à l'augmentation des exportations (+15...

• Somalie (1988-1989) En février 1988, la Cour de sûreté nationale a condamné six anciens dirigeants détenus depuis 1982, originaires du...

  Somalie (1988-1989) En février 1988, la Cour de sûreté nationale a condamné six anciens dirigeants détenus depuis 1982, originaires du Nord et du clan isxaaq où recrute le Mouvement national somalien (MNS) opposé au régime. Le lourd verdict a provoqué la réprobation des alliés et bailleurs de fonds de la Somalie: le Congrès des États-Unis a bloqué les crédits, la RFA a refusé de financier un plan d'importation de marchandises, et les radicaux italiens ont révélé le détournement de l'aide par le...

• Haïti 2000-2001 La scène politique coupée en deux L'ancien président Jean-Bertrand Aristide a retrouvé son poste en février 2001, mais...

  Haïti 2000-2001 La scène politique coupée en deux L'ancien président Jean-Bertrand Aristide a retrouvé son poste en février 2001, mais l'opposition, regroupée au sein de la Convergence démocratique (CD), a refusé de le reconnaître, proclamant l'ancien ministre de la Justice Gérard Gourgue "président provisoire". La CD, qui criait à la fraude et parlait de dictature larvée, avait boycotté les élections législatives du 21 mai 2000, remportées largement par le parti de J.-B. Aristide, Fanmi Lavala...

• Jordanie (1998-1999): L'après-Hussein L'événement majeur de l'année a été la mort, le 7 février 1999, du roi Hussein, des suites...

  Jordanie (1998-1999): L'après-Hussein L'événement majeur de l'année a été la mort, le 7 février 1999, du roi Hussein, des suites d'un cancer. L'émotion de la population a été à la mesure du règne du souverain (46 ans), le seul qu'aient connu plus de 85 % des Jordaniens. Face aux nombreuses craintes de déstabilisation exprimées, il convient de rappeler que le défunt laissait un État doté d'institutions. Parmi elles, une armée dont est issu le prince héritier Abdallah (né en 1962). Nommé in extre...

• L'économie camerounaise est restée en croissance (4,2 % en 2000). Selon le Comité monétaire national réuni le 22 février 2001,...

  L'économie camerounaise est restée en croissance (4,2 % en 2000). Selon le Comité monétaire national réuni le 22 février 2001, l'inflation était de 2 %, l'accumulation des arriérés intérieurs arrêtée, les relations avec les créanciers extérieurs normalisées, le compte d'opérations créditeur de 126,5 milliards FCFA. Plusieurs facteurs expliquent ce maintien : la bonne tenue du cours du pétrole, l'éligibilité à l'"initiative d'allégement de la dette" des pays pauvres très endettés (PPTE) - 37 mill...

• Moldavie 1994-1995 La victoire remportée aux élections législatives du 27 février 1994 par le Parti démocrate agraire du président Mircea...

  Moldavie 1994-1995 La victoire remportée aux élections législatives du 27 février 1994 par le Parti démocrate agraire du président Mircea Ion Snegur (56 sièges sur 104) et ses alliés a fermé la parenthèse du nationalisme pro-roumain qui avait éloigné la Moldavie de ses partenaires de l'ex-URSS et favorisé l'émergence en son sein de forces centrifuges. Les électeurs ont confirmé leur choix lors du référendum du 6 mars suivant, en se prononçant à 95% contre un éventuel rattachement de leur pays à...

• Corée du Nord 2003-2004 Préparatifs de succession L’année 2003-2004 a été notamment marquée par le trentième anniversaire, le 13 février...

  Corée du Nord 2003-2004 Préparatifs de succession L’année 2003-2004 a été notamment marquée par le trentième anniversaire, le 13 février 2004, de la désignation de Kim Jong-il, «numéro un» du régime, comme successeur du «grand leader» Kim Il-sung, et par le dixième anniversaire, le 8 juillet suivant, du décès de ce dernier. La question de la succession du pouvoir se trouvait ainsi au centre de l’actualité. Selon l'idéologie nord-coréenne, le «leader suprême» doit désigner, avant de devenir trop...

• Cuba 1985-1986 A Cuba, le troisième congrès du Parti communiste cubain (4 au 7 février 1986) a procédé, selon les...

  Cuba 1985-1986 A Cuba, le troisième congrès du Parti communiste cubain (4 au 7 février 1986) a procédé, selon les termes de Fidel Castro, à l'"indispensable rénovation" de la vie politique. Le premier secrétaire a plaidé pour un rapprochement de plus en plus "net et fraternel" avec les pays du bloc socialiste, et répété qu'une "indestructible amitié" liait son pays à l'URSS. Mais le vent du changement a soufflé sur le personnel politique. Le congrès a célébré à sa façon le trentième anniversair...

• La loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, réforme la loi du 30 juin 1975. Droit

  l'autonomie de la personne. De plus, le travailleur social établit un lien privilégié avec le milieu professionnel protégé ou en milieu ouvert. Il participe à laconstitution de dossier pour la MDPH pour permettre la reconnaissance du statut travailleur handicapé, une orientation en Établissements et Services d'Aide par leTravail ou toute autre demande relative à l'emploi et à la formation. Le service social informe par ailleurs, la personne sur la législation notamment concernant lesdifférents d...

• Vénézuela (1999-2000): Nouvelle Constitution La première année de pouvoir du président Hugo Chavez (investi le 2 février 1999) a été...

  Vénézuela (1999-2000): Nouvelle Constitution La première année de pouvoir du président Hugo Chavez (investi le 2 février 1999) a été marquée, jusqu'au début de l'année 2000, par une rafale de réformes politiques approuvées à chaque fois à une large majorité par les Vénézuéliens, avec pour point d'orgue le référendum plébiscite du 15 décembre 1999 - 70 % de "oui" - entérinant la nouvelle Constitution de la République bolivarienne du Vénézuela, tel que se nomme désormais le pays de l'or noir des...

• Iran 2000-2001 Poursuite du bras de fer politique À peine achevées les élections législatives des 18 février et 5 mai...

  Iran 2000-2001 Poursuite du bras de fer politique À peine achevées les élections législatives des 18 février et 5 mai 2000, qui ont donné une confortable majorité aux réformateurs soutenant le président Mohammad Khatami (environ 200 députés sur 290), la guerre de positions entre les deux principaux courants politiques a repris de plus belle. La justice, aux mains des conservateurs, a multiplié les interdictions de journaux et les arrestations de journalistes, d'intellectuels, de clercs dissiden...

• Éthiopie 1982-1983 Pragmatisme et construction du parti En février 1982, les troupes éthiopiennes, fortes de 100 000 hommes, lançaient une...

  Éthiopie 1982-1983 Pragmatisme et construction du parti En février 1982, les troupes éthiopiennes, fortes de 100 000 hommes, lançaient une offensive contre les positions de la guérilla au nord de l'Erythrée. Sur le plan militaire, l'offensive s'est soldée par un échec (plus de 30 000 hommes tués du côté éthiopien). Mais la campagne "Étoile rouge" a néanmoins connu quelques succès. Des centaines de cadres ont été envoyés en Erythrée pour mener une campagne d'éducation politique visant à gagner l...

• Finlande 1993-1994 Martti Ahtisaari a remporté, le 6 février 1994, avec 53,9% des voix l'élection présidentielle finlandaise qui se tenait...

  Finlande 1993-1994 Martti Ahtisaari a remporté, le 6 février 1994, avec 53,9% des voix l'élection présidentielle finlandaise qui se tenait pour la première fois au scrutin direct majoritaire à deux tours. Social-démocrate et très favorable à l'Union européenne (UE), il a bénéficié de son expérience internationale et du mécontentement à l'égard du gouvernement de centre droit de Esko Aho, arrivé au pouvoir en 1991, dont faisait partie sa concurrente du second tour, Elizabeth Rehn. Membre du Part...

• Syrie (2005-2006): Embarrassante enquête internationale Depuis l'assassinat de l'ancien premier ministre libanais Rafic Hariri, en février 2005, la Syrie a...

  Syrie (2005-2006): Embarrassante enquête internationale Depuis l'assassinat de l'ancien premier ministre libanais Rafic Hariri, en février 2005, la Syrie a vécu au rythme de l'enquête internationale mandatée par l'ONU pour identifier les commanditaires du meurtre, enquête dans laquelle la Syrie faisait figure de suspect. L'automne 2005 a été une période particulièrement tendue, ponctuée par la remise de deux rapports intermédiaires, l'un en octobre, l'autre en décembre. Ces deux rapports ont af...

• Tchad (2004-2005) Une vie politique agitée Le 3 février 2005, Pascal Yaodimnadji devenait Premier ministre en remplacement de Moussa Faki,...

  Tchad (2004-2005) Une vie politique agitée Le 3 février 2005, Pascal Yaodimnadji devenait Premier ministre en remplacement de Moussa Faki, qui avait pourtant déjà remanié trois fois son gouvernement depuis sa nomination en juin 2003. La vie politique agitée du pays s’observait aussi avec la création en mars 2004 de l’Union des forces pour le changement (UFC), regroupant six mouvements politico-militaires affichant le but de « mettre fin au pouvoir dictatorial en place », et avec la tentative de...

• Costa Rica 2005-2006 Oscar Arias élu président vingt ans après Les élections générales du 5 février 2006 ont scellé la...

  Costa Rica 2005-2006 Oscar Arias élu président vingt ans après Les élections générales du 5 février 2006 ont scellé la fin du contrôle de la vie politique par les deux partis traditionnels, le Parti de libération nationale (PLN, social-démocrate) et le Parti d'unité sociale chrétienne (PUSC, démocrate-chrétien), au pouvoir depuis 2002. Au terme d'une campagne très disputée, Oscar Arias (PLN), ancien président du Costa Rica (1986-1990) et prix Nobel de la paix (1987), s'est imposé avec 40,9 % de...

• Jordanie (1996-1997) La nomination d'Abdul Karim al-Kabariti comme Premier ministre, le 4 février 1996, a ouvert une "révolution blanche", destinée...

  Jordanie (1996-1997) La nomination d'Abdul Karim al-Kabariti comme Premier ministre, le 4 février 1996, a ouvert une "révolution blanche", destinée à assainir le climat politique, économique et social. Si la petite corruption a été combattue, et le dialogue avec l'opposition rétabli à ses débuts, le nouveau cabinet s'est également illustré par la répression en matière d'expression, mais principalement par la mise en oeuvre d'une politique d'ajustement de l'économie et de rigueur budgétaire. Bie...

• T.D Droit constitutionnel : La responsabilité présidentielle - Exercice : Commentaire des dispositions de l'article 68 nouveau, loi constitutionnelle n°2007-238, du 23 février 2007 (droit)

  La réforme de 2007 a opéré un changement quant à l'ancien article 68 notamment dans la mise en cause du chef de l'Etat, nous verrons un premier changement quant à la nature du début de procédure de destitution (A), avant de voir un motif de mise en cause relevant d'une appréciation de la représentation nationale". A) Un changement majeur quant à la nature d'un début de procédure de destitution À ce nouvel article 68 de la Constitution issu de la réforme du...

• Hugo: Hernani (1830) Le 21 février 1830, la première représentation d'Hernani provoque une véritable bataille rangée entre partisans et_ adversaires...

  Hugo: Hernani (1830) Le 21 février 1830, la première représentation d'Hernani provoque une véritable bataille rangée entre partisans et_ adversaires du drame romantique. Ce genre nouveau, défini par Hugo dans la préface de Cromwell, (1827) s'oppose au théâtre classique en refusant ses contraintes et ses règles. En particulier, le drame n'exige plus le respect 1. Elles sont notées de la façon suivante dans l'alphabet phonétique: - en: [œ] - on : [5] 2. Elles sont noté"s de la façon suivante dans...

• Le joueur de luth de LE CARAVAGE

  Vers 1597 Peintre italien Analyse ~ Assis derrière une table, un jeune luthiste nous lance un regard doux et mélancolique. Devant lui est ouverte une partition sous laquelle on discerne la couverture d' un autre texte musical ; sur le tout, un archet et un violon dont la crosse déborde sur l'espace du spectateur. À la droite du jeune homme , un vase en verre incolore aux reflets lumineux contient un bouquet dont les fleurs, d...

• 1971 - France (Chronologie)

  26 avril 1971 - Social:Grève des enseignants des écoles publiques contre le renouvellement de la loi Debré d'aide aux écoles privées (qui obtient lelendemain une large majorité à l'Assemblée). 29 avril 1971 - Social:Conflit chez Renault : les OS de l'usine du Mans débrayent. 7 mai 1971 - Economie:Luxembourg : les Six se rencontrent pour tenter de conjurer la crise provoquée par l'entrée massive des dollars en RFA. Pas desolution communautaire : l'Allemagne est décidée à laisser " flotter " le de...

• Commentaire de l'avis consultatif du 22 juillet 2010 relatif à la conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance relative au Kosovo du 17 février 2008 : Droit

  Cour que la résolution du Conseil de sécurité entre bien dans le droit international applicable à la déclaration d'indépendance. Il incombait ensuite à la Cour de déterminer si la déclaration n'avait pas été prise en violation du droit des Nations Unies. Elle a constaté que la résolution n'établissaitqu'un statut intérimaire et ne contenait pas de dispositions par rapport au statut final du Kosovo. Elle a également observé que le Conseil de sécurité était resté muetsur ce statut final et n'avait...

• Commentaire d'extrait (§459 - §470) de l'arrêt CIJ 26 février 2007 « Application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide » (Bosnie-Herzégovine c. Serbie et Monténégro)

  république serbe autoproclamée en sécession de la Bosnie-Herzégovine, qui avait donné l'ordre d'éliminer les enclaves musulmanes de Srebrenica et de Zepa et legénéral Ratko Mladic qui s'était chargé de sa mis en œuvre et dont les forces ont attaqué l'enclave le 11 juillet 1995, terrorisant la population et procédant àl'exécution sommaire de près de 7.900 Musulmans Bosniaques entre le 13 juillet et le 19 juillet 1995.Au jour d'aujourd'hui les autorités serbes n'ont pas encore arrêté et extradé le...

• Commentaire: Loi n° 94-126 du 11 février 1994 (dite loi Madelin) relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle - Titre III - Section 2- Article 24, 4° alinéa.

  actifs ou retakes TNS. Les cotisations sont versees au moins une fois par an. Un montant minimal de coti- sation est fixe a la sous- cription. Chaque annee, ce montant de base variera parallelement au plafond de la Securite sociale. Chaque armee egalement, ('adherent pourra faire varier sa cotisation comme it le souhaite, entre le montant minimal fixe a la souscrip- -Uon et un maximum de dix fois ce montant. La deduction fiscale : La deduction fiscale s'effec- tue a partir du revenu impo- sable....

• 1945 - Europe de l'Ouest (Chronologie)

  25 juin 1945 - Pays-Bas:Constitution du nouveau gouvernement présidé par un des chefs de la Résistance, le docteur Schermerhorn. 5 juillet 1945 - Grande-Bretagne:Aux élections générales, les travaillistes obtiennent une large majorité : 332 sièges contre 263 aux conservateurs. 12 juillet 1945 - Sarre:Elles cèdent la place aux troupes d'occupation françaises suivant l'accord interallié du 5 juin 1945. 14 juillet 1945 - Irlande du Nord:Victoire des unionistes aux élections législatives qui remport...

• Arrêt Blieck, A.P, 29 mars 1991 Arrêt Club de Rugby, 2 Ch. Civ, 3 fevrier 2000 Arrêt Club de Rugby, A.P, 29 juin 2007 COMMENTAIRE D'ARRET

  - d'une part, l'auteur du dommage n'est soumis à aucune incapacité juridique ou restriction de liberté, mais est en pleine possession de ses moyens physiques etmentaux. La source du danger n'est plus dans la personne de celui qui a causé le dommage, mais dans l'activité à laquelle elle se livre. On est passé du "risqueautorité" au "risque activité" ;- d'autre part, le responsable du fait d'autrui n'a plus "accepté la charge d'organiser et de contrôler à titre permanent le mode de vie" d'autrui,...

• 1990 - Afrique (Chronologie)

  Adoption par l'Assemblée nationale de la loi sur la monnaie et le crédit qui ouvre l'Algérie aux capitaux étrangers. 29 mars 1990 - Tchad:Idriss Déby lance une deuxième offensive en territoire tchadien. 16 avril 1990 - Afrique du Sud:Nelson Mandela, vice président du Congrès national africain (ANC), est ovationné par soixante dix mille personnes réunies austade de Wembley, à Londres, pour un concert de rock organisé en son honneur. 20 avril 1990 - Algérie:Plusieurs dizaines de milliers de person...

• 1977 - Relations internationales (Chronologie)

  Réunion à Maputo, sous la présidence de Kurt Waldheim, de la Conférence internationale des Nations unies pour le soutien auZimbabwe (Rhodésie) et à la Namibie. 19 mai 1977 - Afrique du Sud:Rencontre Mondale-Vorster à Vienne. Les Etats-Unis mettent l'Afrique du Sud en garde contre la politique d'apartheid. 19 mai 1977 - Etats-Unis - URSS:Rencontre Vance-Gromyko à Genève. Progrès vers une " conclusion rapide " des négociations SALT. 30 mai 1977 - Nord - Sud:La conférence ministérielle Nord-Sud se...

• 1965 - France (Chronologie)

  Accord franco-soviétique sur la télévision en couleurs. L'URSS adopte le procédé français SECAM. 25 mars 1965 - Communication:A Vienne, conférence sur la télévision en couleur. La majorité des pays se prononce pour le système français SECAM, maisrenvoie la question du choix à l'assemblée plénière d'Oslo, en 1966. 2 avril 1965 - Relations extérieures:Entretiens entre le général de Gaulle et Harold Wilson, premier ministre britannique, à Paris. 8 avril 1965 - Economie:Le taux d'escompte de la Banq...

• biographie de moliere

  Molière Activités Dramaturge, Comédien Naissance Baptisé le 15 janvier 1622 Rue Saint-Honoré, Paris Décès 17 février 1673 (à 51 ans) Rue de Richelieu, Paris Langue d'écriture français Genres comédie, comédie-ballet

• 1948: Le coup de Prague

  La crise de février 1948: la Tchécoslovaquie bascule dans le camp soviétique 12 février 13 février 20 février 21 février 22 février 23 février 24 février 25 février 27 février Découverte de l'affaire des « nominations • des commissaires Recul des communistes lors du conseil des ministres Ministres libéraux et modérés présentent Vastes manifestations organisées par les communistes Congrès du syndicat unique . Menace de grève Découverte d'un Occu...

• La bataille de Verdun (Travaux Personnels Encadrés – Histoire – TES/TL) Le tournant de la Grande Guerre

  • Quand Pétain arrive à Verdun , la pièces d'artillerie sur les positions Rive droite , les combats font rage LES OFFENSIVES o'trt Les Allemands sont repoussés sur situation est dramatique : l'ensemble conquises . La pause observée dans devant le fort de Vaux . • Très violents , les combats qui se le bois de Chaume . Les Français du front français est rompu ; les l'offensive s 'explique aussi par le • A l'offensive générale sur toute la ligne déroule...