4754 résultats pour "eacute"

• Article 24 de la loi du 10 juillet 1965 : commentaire

  Les limites aux ini- tiatives du syndic : Le syndic dolt obligatoirement consulter le conseil syndical des que le prix des travaux depasse un certain montant. L'assemblee generale peut attribuer au conseil syndical la mission de selectionner l'entreprise a qui sera confiee la realisation des travaux. Lorsqu'il estime que le prix demands par ('entrepre- neur est trop sieve, le conseil syndical peut de- mander a d'autres profes- sionnels d'etablir de nou- veaux devis. Le prix des travaux : Les cop...

• "Le vrai et le faux sont des attributs du langage, non des choses. Et là où il n'y a pas de langage, il n'y a ni vérité ni fausseté." Hobbes, Léviathan, 1651 . Commentez cette citation.

• Article 31 du Code général des impôts : commentaire

• Ordonnance n° 82-290 du 26 mars 1982, article 1er : commentaire

  pour le m8me em- ployeur entrainerait la suspension du versement de Ia retraite. Du °Ste des caisses de retraite comple- mentaire : Si la reprise d'acti\irte pose peu de pro- blemes pour le maintien de la retraite de la Securite sociale, la question est plus delicate en matiere de re- traite complementaire. L'ARRCO et I'AGIRC admettent sans difficuhte Ia reprise dune activite independante. Mais, s'iI s'agit dune activite sala- riée, le maintien du ver- sement des arrerages nest accepte que sur d...

• Les facteurs de la puissance économique des Etats-Unis

• Corneille: L'écrivain

• IL ÉTAIT UNE FOIS DES GENS HEUREUX LES PLOUFFE

• ETANA

  MYTHES DE MÉSOPOTAMIE OÙ LE HÉROS ET UN AIGLE FIRENT ÉCHANGE DE BONS PROCÉDÉS Parvenu au so mm et de la montagne, Etana découvrit dans une fosse un aigle aux ailes coupées, dont Les griffes et le bec avaient été lim és. L.:oiseau, qui sem blait co ntraint à dépérir, l ui raconta les événements qui l'av aient con duit à mériter un tel châ timent : alors qu'il avait pris l'engagement aupr ès du dieu Sha ma sh de vivre en paix a vec un...

• Article L.212-1 du Code du travail : commentaire

  lee en fonction de ('equi- valence. Dans l'hotelle- rie, la duree maximale moyenne est de 50 heures 52 minutes et la duree maximale absolue,de 52 heures 52 minutes. En cas de circonstances exceptionnelles, des de- rogations peuvent etre accordees par le directeur departemental du travail, qui se prononce a partir du rapport etabli par l'ins- pecteur du travail apres avis des representants du personnel. Duree journaliere : L'amplitude joumaliere est fixee a 10 heures par jour. L'amplitude est le...

• GAMBETTA - 15 août 1877 : Se soumettre ou se démettre. Commentez.

• Article 1717 du Code civil : commentaire

  cette indemnite sera conservee par le vendeur si l'acquereur ne donne pas suite a la promesse. Cette indemnite est ver- see entre les mains du no- taire chargé de rediger I'acte authentique. Si l'ac- quereur s'engage aupres du vendeur sans passer par un intermediaire, l'in- demnite sera versee au notaire qui redigera I'acte definitif de vente. La promesse synal- lagmatique ou corn- promis : Le contrat est forme des la conclusion de la promesse, seule son exe- cution se trouve differ& jusqu'a l'a...

• Arrêt de la Cour de cassation - 2e Chambre civile rendu le 13-01-1988: commentaire

• LES ENFANTS DE MINOS

  WWWWJMWJYM AMOUREUSE, ARIANE DÉFIE L'AUTORITÉ PATERNELLE Les rares récits se rapportant à Deucalion, un autre fils de Minos , ne donnent pas de lui l'image d'un grand héros. On sait que le frère de Glaucos et d'Androgée participe à la chasse au sanglier de Calydon -la grande battue organisée pour délivrer le roi Œnée du terrible animal que lui a envoyé la coléreuse Artémis. On le dit aussi ami de Thésée qui vient combattre le Mi...

• Article L. 351-25 du Code du travail : commentaire

• CAMILO JOSE CELA

• MACK SENNETT

• LES TRIBULATIONS DU MAGICIEN SATNI KHAMOSIS

  • 1 • • NANÉFERKAPTAH RÉCUPÈRE LE LIVRE Ce beau discours n'ébranle pas la résolution de Khamosis . Nanéferkaptah lui propose alors de jouer le livre au sénet, un jeu de table. Khamosis accepte, mais il perd la partie. Oubliant l'accord conclu, il s'empare du livre par la force et se sauve. Il remporte la première manche. De retour dans le monde des vivants, Khamosis se promène, content de lui, dans le temple de Ptah. Il y rencontre...

• Article L.122-14-13 du Code du travail : commentaire

  La loi n'impose pas de procedure pour la mise la retraite. Aussi l'entre- tien prealable nest -il pas obligatoire. II est certain qu'il est plus courtois de prevenir le salarie verbale- ment. A partir du moment oisi les conditions sont remplies, la rupture du contrat peut avoir lieu sans motif reel et serieux. Consequences fi- nancieres : Lorsqu'il a &le mis a la retraite, le sa- lane percoit, selon ce qui lui est le plus favorable, soft l'indemnite legale de licen- ciement, soit l'indemnite de...

• LES GUERRIERES AMAZONES

  LES AMAZONES ONT AFFAIRE AUX PLUS GRANDS HÉROS GRECS Des ennemis, ces redoutables guerrières n'en manquent pas: sur l'ordre d'lobatès, roi de Lycie, Bellérophon les combat et les vainc . Pour avoir massacré ses enfants dans un moment de folie, Hercule se voit imposer douze travaux par Eurysthée: l'un d'entre eux consistera à s'emparer de la ceinture magique, don d'Arès, qu'arbore Hippolyté, reine des Amazones. Il s'acquitte de sa mis­ sio...

• Article 82 du Code général des impôts : commentaire

  de 1992) ne beneficient pas de la deduction pour les revenus de salaire excedant ce seuil. La deduction ne peut etre inferieure a 220 F. Le contribuable ne calcule pas cette deduction au moment de sa declara- tion. Certaines professions (VRP, joumalistes, commis de bourse, auteurs, chauf- feurs...) beneficient dune deduction supplemen- taire, dont le taux vane en fonction des professions et qui est plafonnee a 50 000 F. D6duction des frais reels : Un salarie qui supporte des frais profes- sionne...

• "Si on m'aime pour mon jugement, pour ma mémoire, m'aime t-on moi ? Non, car je puis perdre ces qualités sans me perdre moi-même." PASCAL. Commentez cette citation.

• Article L. 212-6, extrait, du Code du travail: commentaire

• Les énergies dans le monde, centres et périphéries

  l'institut des ressources mondiales de Washington, les Etats-Unis sont moyennement dépendants, ils inportent moinsde 40% de leur consommation, et une majeure partie de l'Union Européenne et le Japon sont en situation dedépendance énergétique, ie qu'ils importent plus de 40% de leur consommation. Ils sont donc très dépendants desflux énergétiques émanant des pays possédant des ressources ce qui remet en question, ou du moins fragilise, leurstatut de « centre ». Ainsi, le Japon, deuxième...

• Guénon (René)

  4 La philosophie de Guénon est une sorte de synthèse de la gnose occidentale avec le mysticisme hindou. A c~ dernier, il emprunte la théorie des cycles. Nous vivons· aujourd'hui dans un âge sombre, dominé par Kâli, la déesse du sang, du désordre et de la mort. La société occidentale est condamnée ; un· des signes de sa déchéance est la démocratie, qui s'oppose au secret et vulgarise les choses. Après la destruction finale viendra le temps...

• Article L. 122-34 du Code du travail : commentaire

  20 salaries. S'il y a plusieurs etablissements, it peut y avoir plusieurs reglements differents ou, au contraire, un reglement unique. Elaboration : Le re- glement est avant tout un document d'origine patro- nale. C'est a l'employeur de le rediger ou de le faire rediger. Le texte est en- suite soumis pour avis aux representants du person- nel. Ce nest qu'un avis dont l'employeur part ne pas tenir compte. II est en- suite envoye a I'inspec- teur du travail, accompa- gne des observations des repre...

• Article 1585 C. du Code général des impôts: commentaire

  donc etre due a raison d'un amenagement qui s'inscrit dans le volume d'un batiment existant, soft qu'il y ait creation dune surface de plancher sup- plementaire (dedouble- ment de niveau, mezza- nine), soit qu'une surface deductible soit transfor- mee en surface non de- ductible (transformation magasin). La taxe locale d'equipe- ment (TLE) ne s'applique de plein droit que dans certaines communes, mais les autres peuvent l'eta- blir volontairement. Exonerations : Le conseil municipal peut exonere...

• Aspects de l'économie de la R.F.A.

  Les correspondances concernent l'énergie, les matières premières, les biens d'équipement, les produits alimentaires.Il s'agit, soit de rubriques communes aux deux documents (énergie, produits alimentaires), soit de produits utilisésdans la fabrication d'autres branches (biens d'équipement, matières premières). • Énergie et matières premières représentent 40 % du total des importations, ce qui est significatif d'un paysfortement industrialisé mais disposant de peu de ressources géologiq...

• "L'État est la forme historique spécifique dans laquelle la liberté acquiert une existence objective et jouit de son objectivité." Hegel, La Raison dans l'histoire. Commentez cette citation. ?

• La durée est essentiellement une continuation de ce qui n'est plus dans ce qui est. [ Durée et simultanéité ] Bergson, Henri. Commentez cette citation.

  140 • La dissertation de philosophie Tous les phénomènes qui se produisent dans l'univers, tous les événements qui se déroulent dans l'histoire des hommes ont un commencement et une fin, donc une durée. Ap­ préhender cette durée, c'est, pour les scientifiques, . la mesurer. Or, la mesure du temps n'est possible que si l'on pose que celui-ci est homogène, c'es(à-dire qu'il s'écoule de manière régulière, toujours semblable à lui-même. Mais s'il est fa...

• NAPOLÉON III : On ne détruit réellement que ce qu'on remplace.

• Dans l'avant-propos de Jean-Jacques Rousseau, la transparence et l'obstacle, Jean Starobinski écrit : « Rousseau désire la communication et la transparence des coeurs ; mais il est frustré dans son attente, et, choisissant la voie contraire, il accepte et suscite l'obstacle, qui lui permet de se replier dans la résignation passive et dans la certitude de son innocence. » Vous expliquerez ces réflexions en les illustrant d'exemples précis empruntés aux quatre premiers livres des Confess

• Article L.761-1 du Code de la Sécurité sociale : commentaire

  Comment concilie- t-on les conventions internationales et la Ioi francaise ? De facon assez simple : pendant la duree de detachement que fixe la convention, on ne cotise qu'en France. Si la mission se prolonge au- dela, l'employeur peut faire passer l'interesse au regime de l'expatriation ou maintenir le detache- ment jusqu'd la fin des 6 ans. II risque alors d'avoir a cotiser (et a faire cotiser le salarie) deux fois, en France et dans le pays d'accueil. Dans la CEE, le detache- ment est de I a...

• Biographie de VALENTIN.

• Les serments : un engagement devant les dieux

  de la XII" dynastie] vit pour moi (~•~i 1p~ ). je dirai la vérité. » Des parjures durement châtiés U n ser ment était donc un acte grave, en ce sens qu'il imp liqua it les fonde­ ments de la société et du cos­ mo s égyptiens, le pharaon et les dieux . En aucun cas, il ne devait donc être prononcé à la légère. Les mots ayant une puissance intrinsèque, énon­ cer un serment fallacieux au nom du ro i revenait en fait à...

• Article 357 du Code pénal : commentaire

• POUVOIR RÉGLEMENTAIRE- POLICE C. E. 8 août 1919, LABONNE, Rec. 737 (commentaire d'arrêt)

  réglementant la circulation; qu'il suit de là que le décret du 10 mars 1899 et l'arrêté préfectoral du 4 déc. 1913 ne se trouvent point entachés d'illégalité; ... (Rejet). OBSERVA TI ONS Dès l'origine, la circulation des automobiles fut réglementée, en raison des dangers particuliers qu'elle présente. Le décret du 10 mars 1899, qui est le premier «code de la route» moderne, institua notamment un « certificat de capacité pour la conduite des voitu...

• LE VER DU MAL DE DENT

  MYTHES DE MÉSOPOTAMIE COMMENT LES HOMMES SOIGNENT LA RAGE DE DENT Le Ver a fini par s'installer. Comment faire maintenant pour le déloger ? Car en suçant la gencive, il cause de terribles rages de dent s ! Qu elques lignes après le récit de la création du monde, le texte prend une form e et un ton bien différents : il indique le remède à appliquer afin de soigner cette douleur . Pour extirper le Ver d e la gencive , il faut...

• Ronsard : le prince des poètes

  Pierre de Ronsard (portrait tiré de Galerie des grands écrivains de Sainte-Beuve ; Paris, 18781. UN POÈTE « ENGAGÉ » A partir de 1560, Pierre de Ronsard, qui s'intéresse à la politique alors que s'annonce la période troublée des guerres de Religion, se lance dans la poésie « engagée » en se livrant à des polémiques contre les protestants. Il s'adonne aussi à une carrière mondaine à travers une poésie courtisane, tendance couronnée en 1572 par les...

• Article R. 1er du Code de la route : commentaire

• James Clerk Maxwell

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• Article 18 du Code de la route : commentaire

  nieurs), de cinq represen- tants d'associations d'usa- gers de la route et d'asso- ciations interessees aux problemes de securite et de circulation routieres. Tous sont nommes par le prefet pour une duree de 2 ans, renouvelable. Un medecin membre de la commission medicale d'examen du permis de conduire part meme par- ticiper a la commission lorsque les circonstances ('exigent. Sa voix est deli- berative. Deroulement de la procedure : Dix jours au moins avant la séance, le secretaire de la com- m...

• Plan de la dissertation du sujet du bac ES session 2010

• « Celui-là qui veille modestement quelques moutons sous les étoiles, s'il prend conscience de son rôle, se découvre plus qu'un serviteur. Il est une sentinelle. Et chaque sentinelle est responsable de tout l'empire. » Dégager, — de cette dernière phrase de la page de Terre des Hommes qui était proposée —, le problème de la Responsabilité, tel que le présente St-Exupéry.

  certain orgueil personnel, égoïste même ? Or St-Exupéry est très net sur ce point. Il ne s'agitpas seulement d'être responsable, il faut être solidaire. Ce n'est pas la grandeur seule, maisla dignité d'homme que nous devons atteindre. « Quel bien avez-vous fait aux hommes ? »disait Voltaire. C'est ce qui permettra de juger chacun, précisait-il. Une solidarité réelle unitl'homme à ses semblables. Un homme du XXe s. ne peut rejeter la conception decommunauté, qu'elle soit celle du travail, de la n...

• Histoire: la guerre froide

  pour les produits américains et de mettre en pratique de confinement, l'Amérique a réagi avec le «Plan Marshall» del'aide économique massive. Bien qu'il ait été offert aux deux nations de l'Est et l'Ouest, mais avec certaines chaînesde caractères ci-joint, Staline fait en sorte qu'il a été rejeté dans la sphère d'influence soviétique, une réponse auxÉtats-Unis avait été attendu.Entre 1947 et 1952 13 milliards de dollars a été accordée à 16 pays principalement occidentaux et, tandis que leseffets...

• Article 32 de la loi du 10 juillet 1965 : commentaire

  fonds, car it faut, des l'ou- verture du chantier, ver- ser des acomptes aux entreprises. Les copro- prietaires ne peuvent se soustraire au paiement de ces appels de fonds. Ce- pendant, ils ont inter& a debattre et a fixer, lors de l'assemblee generale, la date et le montant de ces appels. Lorsque des tra- le syndic peut engager des depenses importantes sans demander ('accord de l'as- semblee generale. II dolt cependant consulter le conseil syndical. Quant l'appel de fonds, it ne peut depasser l...

• Article L. 323-3, extrait, du Code de la Sécurité sociale : commentaire

• Article L. 341-11 du Code de la Sécurité sociale : commentaire

• Une nouvelle gestion des services publics locaux: la société publique locale (SPL)

• Quels sont les effets de la mondialisation sur les diversités culturelles ?

  La multiplication des échanges internationaux a permis la diffusion mondiale des biens et des services, y compris de l'information et de la culture. La thèse d'un « village mondial » traduit cette uniformisation des cultures. Une véritable « culture mondiale » se diffuse et influence les modes de vie et de consommation. Les frontières s'estompent si on observe les types de consommations qui sont similaires dans beaucoup de pays de par le monde : mêmes marques de vêtements, mêmes films, mêmes pro...

• Loyse BOURGEOIS