1412 résultats pour "responsabilité"

• Damnum lnluria datum Un dommage causé de façon Illicite (."ette expression. d'usage courant, signifie que pour être responsable, l'auteur du...

  Damnum lnluria datum Un dommage causé de façon Illicite (."ette expression. d'usage courant, signifie que pour être responsable, l'auteur du dommage doit l'avoir causé de manière illicite (iniuria), par un acte positif (et non une abstention) qui l'a mis en contact direct avec la chose endommagée. Ce concept est commenté dans le Pro M Tullio par Cicéron ( 10 : 12 ; 39 : 41 ), dans les...

• Beaucoup plus intensément que l'Australie devenue consciente de sa responsabilité de grande puissance, au moins à l'échelle régionale, la Nouvelle-Zélande...

  Beaucoup plus intensément que l'Australie devenue consciente de sa responsabilité de grande puissance, au moins à l'échelle régionale, la Nouvelle-Zélande s'était érigée en censeur de l'interventionnisme des pays extérieurs à la région, soupçonnés d'entretenir une domination de type colonial à l'encontre des populations autochtones. Mais les propres difficultés de cet ancien dominion de peuplement, en matière de coexistence entre les groupes ethniques, a quelque peu terni le prestige du gouverne...

• Cambodge (2000-2001): Un tribunal spécial pour juger les Khmers rouges En se dotant d'un tribunal spécial pour juger les responsables...

  Cambodge (2000-2001): Un tribunal spécial pour juger les Khmers rouges En se dotant d'un tribunal spécial pour juger les responsables khmers rouges, le royaume a tourné l'une des pages les plus sombres de son histoire. Le projet de loi voté à l'unanimité (2 janvier 2001) par l'Assemblée nationale devait encore être examiné par le Sénat avant d'être ratifié par le roi qui fêtait en 2001 le 60e anniversaire de sa première accession au trône. Quelques jours plus tôt, Son Sann, figure historique de...

• MACHIAVEL - MONTAIGNE - HOBBES DESCARTES - PASCAL - SPINOZA MACHIAVEL (1469-1527) Théoricien politique, mais aussi responsable à Florence de...

  MACHIAVEL - MONTAIGNE - HOBBES DESCARTES - PASCAL - SPINOZA MACHIAVEL (1469-1527) Théoricien politique, mais aussi responsable à Florence de m1ss1ons diplomatiques et militaires. Il invente une armée autonome, non mercenariste. Et il multiplie les écrits de circonstance pour réaliser son objectif premier : libérer l'Italie de la domination étrangère. Il soutient la famille des Médicis dans cette idée. Mais il raisonne aussi sur les structures fondamentales de l'État parce que selon lui, les guer...

• St. Kitts et Nevis (1992-1993) Aux élections législatives du 1er juin 1992, le Mouvement des citoyens responsables de Vance Amorey...

  St. Kitts et Nevis (1992-1993) Aux élections législatives du 1er juin 1992, le Mouvement des citoyens responsables de Vance Amorey a remporté trois des cinq sièges contre le Parti réformateur de Nevis. La production sucrière a augmenté de 28% en 1991 et le tourisme de 55% (croisière)....

• Mongolie (1985-1986) Le nouveau responsable politique de Mongolie, Jambyn Batmönh (président du Conseil des ministres et secrétaire général du Parti...

  Mongolie (1985-1986) Le nouveau responsable politique de Mongolie, Jambyn Batmönh (président du Conseil des ministres et secrétaire général du Parti communiste), a mené en 1985 une série d'entretiens importants ; il a rencontré en particulier des membres du Comité central du Parti en février pour dénoncer les maux de la centralisation excessive et des officiers de l'armée en mai au sujet du renforcement de la capacité de défense du pays. Une seule campagne politique significative a eu lieu cont...

• L'implication d'un Comorien dans le réseau terroriste islamiste responsable des attentats à l'explosif contre les ambassades des États-Unis à Dar-es-Salam...

  L'implication d'un Comorien dans le réseau terroriste islamiste responsable des attentats à l'explosif contre les ambassades des États-Unis à Dar-es-Salam (Tanzanie) et Nairobi (Kénya), le 7 août 1998, a brièvement projeté les Comores sur la scène internationale. Le FBI (Federal Bureau of Investigation) américain a envoyé des dizaines d'enquêteurs à Moroni pour tenter, mais en vain, de retrouver la trace de ce suspect dont il a mis la tête à prix. Au plan intérieur, le président Mohamed Taki Abd...

• Hans Jonas. Quels sont nos obligations à l'égard de l'avenir? Qui doit assumer ses obligations selon vous?

• TD - Droit constitutionnel : Le Gouvernement sous la Vème République

  présidentielles sont distinctes), comme ce fut le cas à plusieurs reprises sous la présidence de François Mitterrand ou encore de Jacques Chirac. Par ailleurs, même sien théorie le Gouvernement n’a pas besoin de l’investiture de l’Assemblée nationale, la tradition veut que, dès sa nomination, le Premier ministre se présente devantl’Assemblée nationale à laquelle il expose son programme et demande un vote de confiance. En ce qui concerne les autres membres du Gouvernement, ils sontproposés par le...

• rapport d'encadrement

  → difficile et illusoire de maitriser tous les points de la norme quand on passe le plus clair de son temps à absorber le personnel manquant ou à jouer les DRH.

• La vie morale, La conscience. L'expérience morale. Le devoir. La responsabilité. Le bien et le mal. Les vertus. Les grandes conceptions de la vie morale (Quelques exemples)

  d'autre part its recherchent les bases d'une the orie universellement acceptable de ces valeurs : telle se presente 6 nous la morale, A regard de laquelle nous sommes déjà engages alors que nous nous preoccupons de codifier les conduites et de legitimer le code qui les dicte. Ainsi cc qu'on nomme, globalement, morale n'est autre que le probleme de l'action. 11 s'agit, avant tout, des condones eolisWre;es en termer de valeur; les speculations theoriques ne prennent ici de signification qu'en fonc...

• Individualisme et morale ?

  1. Texte N.B. Marx critique la Déclaration de 1789. "On distingue les droits de l'homme comme tels des droits du citoyen. Qui est l'homme distinct du citoyen ? Nul autreque le membre de la société bourgeoise. Pourquoi le membre de la société bourgeoise est-il appelé "homme", hommeen soi, pourquoi ses droits sont-ils appelés droits de l'homme? Par quoi expliquons-nous ce fait ? Par la relation del'Etat politique avec la société bourgeoise, par la nature de l'émancipation politique. (...)La liber...

• le fait

• Fédération de Malaisie (2001-2002) Contre le terrorisme international Le Premier ministre Mahathir bin Mohamad a rapidement condamné les extrémistes responsables...

  Fédération de Malaisie (2001-2002) Contre le terrorisme international Le Premier ministre Mahathir bin Mohamad a rapidement condamné les extrémistes responsables des attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, tout en visant les formations de l'opposition tendant à s'islamiser dans son propre pays. Il a cependant dû faire preuve d'habileté pour ne pas froisser la susceptibilité de la population locale, aux deux tiers musulmane, qui conservait une attitude critique vis-à-vis de la politique a...

• Fédération de Malaisie 2001-2002 Contre le terrorisme international Le Premier ministre Mahathir bin Mohamad a rapidement condamné les extrémistes responsables...

  Fédération de Malaisie 2001-2002 Contre le terrorisme international Le Premier ministre Mahathir bin Mohamad a rapidement condamné les extrémistes responsables des attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, tout en visant les formations de l'opposition tendant à s'islamiser dans son propre pays. Il a cependant dû faire preuve d'habileté pour ne pas froisser la susceptibilité de la population locale, aux deux tiers musulmane, qui conservait une attitude critique vis-àvis de la politique amér...

• Sommes nous fonder a imposer aux autres ce que nous jugeons être leur bien ?

• Faut-il apprendre à être libre ?

  3. La liberté est à la fois donnée et ordonnée. A. La liberté comme donnée déduite du fait de la raison. Si l'on veut assurer la possibilité de cette conquête, il importe de prouver la possibilité même d'une liberté quiéchappe au déterminisme. Autrement dit, la question est de savoir si l'on peut dépasser la simple preuvepsychologique de la liberté pour véritablement fonder sa certitude. On peut répondre par l'affirmative à cettequestion en mettant en évidence, avec Kan...

• RESPONSABILITÉ ' ÉVALUATION DU PRÉJUDICE C.E. 21 mars 1947, COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX et Dame Veuve AUBRY, Rec. 122 (droit)

  notamment au juge saisi de conclusions pécuniaires de faire du dommage une évaluation telle qu'elle assure à la victime, à la date où intervient la décision , l'entière réparation du préjudice, en compensant la perte effective de revenu éprouvée par elle du fait de J'àccident; que, toutefois, il doit être tenu compte, dans cette évaluation, de la responsa­ bilité qui peut incomber à l'intéressé dans le retard apporté à la réparation du dommage; que...

• L'hypothèse de l'inconscient rend t-elle l'homme irresponsable ?

  expliquer ses faits. On ne peut pas se baser sur une hypothèse pour éviter d’être responsable. L’Homme ne peut donc ne pas totalement éviter toutes responsabilités à cause de sa présence physique perçut par l’entourage et de se « tribunal intérieur » présent dans sa tête. Donc l’hypothèse de l’inconscient n’a pas une réalité objective. En sommes, être responsable, c’est être l’auteur de ce qui se produit. Pour être responsable, il faut que l’Homme sache ce qu’il fait. Certes, en t...

• J’ai été blessé par un cycliste qui n’a pas respecté l’arrêt obligatoire au feu rouge. Est-ce que je peux bénéficier de la protection de cette loi ?

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• Comment comprendre l'expression :l'erreur est humaine ?

• Contrat << responsabilité civile >> : qui est garanti ?

  • Contrats speci­ fiques : Il est possible de garantir sa responsabilité à l'occasion d'événements expressément définis au contrat. C est le cas si vous avez souscrit : - une assurance scolaire ou extra-scolaire . Celle-ci couvre uniquement la res­ ponsabilité des enfants soit à l'école et sur le trajet, soit toute l'année , ainsi que votre responsabilité de pa­ rent. Elle ne garantit jamais votre responsabilité ou celle de votre...

• Une promesse de mariage (ou fiançailles) peut-elle être librement et unilatéralement rompue ?

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• Sommes-nous prisonniers de notre conscience ?

• Cette solidarité du paiement de l’impôt existe-t-elle dans d’autres cas ?

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• LA RESPONSABILITE MEDICALE I.

• Convention observation en milieu professionnel durant les vacances scolaires

• Peut-on croire que l'on est libre ?

• Jean-Paul SARTRE: L'existence précède l'essence

• droit constitutionnel de la 5e République

• Retards dans les transports quels recours Les retards dans les transports peuvent avoir des conséquences fâcheuses.

  à rembourser supplément et réservation quand les retards dépassent 30 mn pour le TGV et une heure pour les autres trains, si la raison de ce retard n'est pas due à un cas de force majeure. Si le retard du train vous cause un préjudice sérieux, vous pourrez demander des dommages et intérêts à la SNCF. n Recommandation de la Commission des clauses abusives : La Commission des clauses abusives a publié une recommandation concer- nant les contrats de trans-...

• Quelles garanties offre la location d'un coffre-fort ?

  dans ce cas que respon­ sable d'une obligation de moyens, c'est-à-dire qu'il pourra s'exonérer de sa responsabilité s'il a pris toutes les mesures néces­ saires pour vérifier l'accès au coffre. • Clauses limitatives de responsabilité : Si le banquier a la possibilité de limiter le montant de sa responsabilité financière dans le contrat de location d'un coffre-fort en pré­ voyant, par exemple, un montant maximum pour le contenu d...

• Weber: Le Métier et la vocation d'homme politique

• Equitation : quelles assurances en cas d'accident ?

  déclarés responsables pour avoir par exemple confié au cavalier une monture trop nerveuse ou pour lui avoir fait prendre des risques trop importants compte tenu de sa faible expé­ rience. Le blessé dispose alors de la possibilité d'exercer un recours contre le responsable (ou contre son assureur) . Les sportifs accidentés peuvent égale­ ment recevoir les indemni­ tés prévues par leur contrat individuelle-accidents . • Cavalier res...

• Faut-il pour qu'une société soit juste que les individus qui la composent le soient ?

  tout ce qui leur plaira; suivons-les ensuite, et voyons où la passion les conduira l'un et l'autre. Nous netarderons pas à surprendre l'homme de bien marchant sur la trace du méchant, entraîné comme lui par le désird'acquérir sans cesse davantage, désir dont toute nature poursuit l'accomplissement, comme d'une chosebonne en soi, mais que la loi réprime et réduit par force au respect de l'égalité. 3. TRANSITION Il semblerait que le sentiment même du juste soit ancré au plus profond des h...

• définiton de droit

• Doit on considérer la liberté comme un fardeau?

• La conscience que nous avons de notre liberté vient-elle de ce que l'avenir nous paraît indéterminé ?

• Statut pénal du chef de l'Etat et destitution

  Les socialistes ont cependant précisé que le texte ne remettait aucunement en cause l’actuel chef de l’Etat mais qu’il s’agissait simplement d’un découlement logique de la révision constitutionnelle de 2007. Le texte ayant été adopté par le Sénat, il a été transmis à l’Assemblée Nationale. Certains estiment que la destitution aura du mal à être votée à l’Assemblée National puisque la droite y est encore majoritaire. Ainsi, pour le moment la responsabilité du Président ne peut en aucun cas être m...

• DROIT PENAL SPECIAL

  Deuxième phase : certains individus s’écartent du comportement imposé par les normes précitées. Le concept de crime traduit l’emprise d’agissements répréhensiblesdes personnes, c'est-à-dire agissements contraires aux ordres ou prohibitions énoncés à l’intérieur de dispositions répressives.Troisième phase : la réaction sociale répressive. Le droit pénal dans ses différentes branches exerce ici de toute évidence une emprise décisive. Il en est ainsi autravers de deux concepts indissociables. Le pr...

• Si vous êtes intoxiqué après avoir mangé un aliment en conserve provenant du supermarché, aurez-vous un recours et contre qui ?

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• Chasseurs, comment vous assurer ?

  existe d'autres exten­ sions de garanties, comme la prise en charge des frais de vétérinaire en cas de blessures provoquées par le chasseur à ses propres chiens et à ceux des autres chasseurs. Enfin, les assurés peuvent bénéficier d'une garantie de protection juridique : l'assureur se charge de défendre les intérêts du chasseur auteur ou vic­ time d'un accident. • Quand s'assurer 1 C'est avant de faire votre demande de visa à la...

• Arrêt en date du 28 février 1996, la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation

  B. Les limites du principe. L’affirmation selon laquelle « dans un magasin où la clientèle peut se servir elle-même, il ne suffit pas qu’un client manipule un objet offert à la vente pour qu’il y ait transfertde garde » paraît, comme on vient de le voir, justifiée dans bien des hypothèses. Il n’en vatoutefois pas toujours de la sorte. Il est des cas où l’on pourrait admettre que le clientdevienne gardien de la chose, avant même d’avoir franchi les caisses du magasin. Il pourraiten aller de la so...

• Le fardeau de la liberté morale

  LA LIBERTÉ autres et ne le sont pas, observait Kant, parce qu'ils ne le veulent pas ; responsables de leur propre minorité, ils ont un livre qui leur tient lieu d'intelligence, un médecin qui décide de leur régime, etc. (Réponse à la question: Qu'est-ce que les lumières, 1784). • D'où vient alors la volonté, qui demeure le plus souvent inavouée, de rester sous la dépendance, la domination des autres ? Kant parlait de paresse et de lâchet...

• Dans quel délai la victime doit-elle agir ?

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• J’ai perdu ma carte bleue, que faire ?

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• Ma voiture est entrée en collision avec un autre véhicule, que faire ?

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• J’ai initié une procédure de divorce pour faute. Comment se règlent les problèmes quotidiens liés aux biens ?

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• Quels sont les recours en cas de vol dans un hôpital ?

  dommage nécessité pour l'exécution d'un acte mé­ dical ou de soins. • Conservation des objets par le patient : Si le patient souhaite conserver auprès de lui ses objets personnels (bijoux, radio, argent...), l'établissement ne sera res­ ponsable qu'à trois condi­ tions: -il ne doit pas s'agir d'une somme d'argent, de titres ou de valeurs mobilières, de moyens de règlement ou d'objets de valeur ; -les formalités de dépôt doivent...

• liberté fardeau

  insupportable. La liberté qu'en a elle est un concept définissant l'état d'une personne ou d'un peuple qui ne subit pas de contraintes, de soumissions, de servitudes exercées par une autre personne, par un pouvoir tyrannique ou par une puissance étrangère. Mais cette définition induit une loi suprême pour que ce concept soit appliqué. Grâce a celle-ci on perd a proprement parlé en liberté mais on gagne en sécurité. Ainsi on peut donc dire plus simplement que la liberté est la possi...