2455 résultats pour "articles"

• Droits de la famille

  Aspect historique : On a pu distinguer deux conceptions différentes de la famille, selon la priorit é donn ée aux liens   du  sang  ou  à  l’alliance.  Si l’on  privil égie la  parent é, on va se trouver  en  pr ésence de la  conception lignage de la   famille.   Cela   peut   donc   être   une   conception   assez   étendue   de   la   famille.   Si   la   pr éférence   est   donn ée   au   lien   d’alliance,  on  se  trouve  en  pr ésence  de  la   famille  foyer.  On  tend  g énéralement ...

• Grand Oral du Bac: Le secret médical

  professionnel si ses déclarations servent à assurer sa propre défense. • Enfin , il est des questions juridiques pour lesquelles l'état de la personne est fondamental et indissociable de l'exercice du droit. C'est le cas de la validité d 'un testament ou d'une donation entre vifs :l'article 901 du Code civil la subordonne à l'état mental du donateur. le médecin ne peut alors refuser aux ayants droit l'attestation qui pourrait apporter la preuve...

• Droit de la concurrence

  La concurrence est liée à l’économie de marché qui selon les libéraux des 17 et 18 ème siècles est la forme optimale d’organisation des sociétés. Cette forme d’organisation s’oppose à une planification étatique, type post plan soviétique où l’économie est administrée par un état (exemple aujourd’hui : la Corée du nord). En pratique il n’e xiste pas un système de planification pure, et il n’y a pas non plus de marché où il y a une concurrence pure et parfaite qui fonctionne. Les deux s...

• Ue5 : Droit judiciaire Privé Exam : oral = Tirage au sort sur question de cours et une ou 2 question de cours a côté.

  règlement des litiges que pour les droits dont vous avez la libre dispositions , si pas la libre disposition du droit on ne peut recours au MARL , article 1249 du code civil ( on ne peut stipuler que sur les droits dont on a la libre disposition) , on à la libre disposition du droit lorsqu'on peut y renoncer , cela ressort d'arrêt de la CdC , autre règles commune , comme le litige a pris fin sans l'intervention d'une juridiction étatique , la question se pose de savoir si on peut mettre...

• Dictionnaire en ligne: DICTIONNAIRE, substantif masculin.

  qu'il lui plaît de chercher, selon ses besoins ou son état! ÉMILE ERCKMANN ET ALEXANDRE CHATRIAN, DITS ERCKMANN- CHATRIAN, Histoire d'un paysan, tome 1, 1870, page 208. 2. [L'information est de type spécialisé] a) [En référence à certains aspects d'une langue commune] — [La perspective est diachronique] Un « dictionnaire étymologique de la langue française » [accompagné] « d'une grammaire et d'un dictionnaire du XVIe. siècle » (STÉPHANE MALLARMÉ, La Dernière mode, 1874, page 828 ). — [La persp...

• Dictionnaire en ligne: ÉNONCÉ, substantif masculin.

  d'énonciation, constituée naturellement par le nucléus, et par des transferts variés. L'énoncé complexe est l'unité d'énonciation construite d'énoncés simples par coordination. SYSTÉMATIQUE DES ÉLÉMENTS DE RELATION (BERNARD POTTIER), Linguistique générale. 1974. Ø 5. Dès le XVIIe. siècle, l'on voit apparaître dans les dictionnaires français les fragments observés de discours appelés citations. Ceci, à l'intérieur du système puriste et prescriptif de l'époque classique, ces énoncés étant reten...

• Grand Oral du Bac: La répression des crimes de guerre

  d'évolution sensible en matière de justice pénale internationale, mais il a révélé jusqu'où pouvait mener la soumission à une idéologie et l'abandon de toute responsabilité individuelle. Par ailleurs, convaincu de crimes contre l'humanité pour ses activités au camp de Treblinka en 1942 et 1943, John Ivan Demjanjuk a été condamné à la pendaison le 25 avril 1988 . Toutefois , devant la difficulté d'établir les faits plus de quarante ans après la fin...

• Montesquieu, Charles de Secondat de - philosophie.

  despotisme oriental et la monarchie française, est chargée par Montesquieu d’une intention satirique et critique. 3.1. 3 Une satire politique et sociale Tous les travers et le ridicule de la société française de l’époque sont ainsi épinglés. Mais Montesquieu va plus loin : les grandes questions qui seront celles des philosophes tout au long du siècle des Lumières se trouvent déjà amorcées dans les Lettres persanes : la réflexion sur le bonheur, présenté comme une revendication légitime, le com...

• Montesquieu, Charles de Secondat de - littérature.

  despotisme oriental et la monarchie française, est chargée par Montesquieu d’une intention satirique et critique. 3.1. 3 Une satire politique et sociale Tous les travers et le ridicule de la société française de l’époque sont ainsi épinglés. Mais Montesquieu va plus loin : les grandes questions qui seront celles des philosophes tout au long du siècle des Lumières se trouvent déjà amorcées dans les Lettres persanes : la réflexion sur le bonheur, présenté comme une revendication légitime, le com...

• Dictionnaire en ligne: DÉLÉGUÉ, -ÉE, participe passé, adjectif et substantif.

  b) DROIT et FINANCES. (Débiteur) délégué. Personne chargée par quelqu'un (le délégant) de verser une somme d'argent, en particulier une dette, à une autre personne (le délégataire). Confer délégation I B 1 c. 3. ENSEIGNEMENT. a) Délégué(e) cantonal(e). Celui, celle qui assure la surveillance des écoles du premier degré du point de vue matériel et moral. Les femmes peuvent être déléguées cantonales (Encyclopédie pratique de l'éducation en France (IPN ET SEDE, 1960) 1960, page 123 ). b) Délégué(e)...

• Cours d'introduction générale au droit, en L1 Droit premier semestre

  Qu’est-ce que le droit ? En matière juridique le droit est en premier lieu l’ensemble des règles de conduite destinées à organiser dans une société donnée les rapports entre les Hommes . Cet ensemble de règles on l’appelle le droit objectif. En second lieu le mot droit désigne aussi les prérogatives reconnues par le droit objectif à un individu ou à un groupe d’individus et dont ceux-ci peuvent se prévaloir à l’égard des autres en invoquant s’il y a lieu la protection des pouvoirs...

• Définition du terme: CONSTITUANT2, substantif masculin.

  personnes] A.? Vieux et litt?raire. Constituer quelqu'un en + substantif. Placer, ?tablir quelqu'un dans un ?tat, une situation. On les placerait de bonne heure en religion, c'est-?-dire qu'on les constituerait en dignit? dans le clo?tre (CHARLES-AUGUSTIN SAINTE-BEUVE, Port-Royal, tome 1, 1840, page 77) : ? 1.... l'effet de la tyrannie et de l'insurrection, c'est de le rompre enti?rement [le pacte social] par rapport au tyran; c'est de les constituer r?ciproquement en ?tat de guerre;... MAX...

• Article 371-2 du Code civil : commentaire

  correspond pas au droit de chatiment corporel mais a la possibilite, autrefois recon- nue aux parents, de faire incarcerer leur enfant dif- ficile. Ce droit fut defini- tivement aboli par une ordonnance de 1958. Education : Les parents sont surtout charges de reducation de leur enfant. Cela suppose, tout d'abord, un droit en vertu duquel ils dirigent 'Instruction de ('enfant sur le plan tant pro- fessionnel que culturel, moral, civique et religieux (voir fiche relative au choix de la religion de...

• chartre de l'atlantique

  différents points moraux après « la destruction finale de la tyrannie nazie » c'est-à-dire a la fin de la guerre. En effet ce texte a était écrit en 1941 c'est-à-dire pendant la Seconde Guerre mondiale alors que les pays de l'axe dominaient encore la guerre. Cependant cela a créé une alliance plus forte entre les États unis et l'Angleterre, cette dernière à ce moment la était la seule à résister encore à l'envahisseur c'est dire les Allemands. Nous allons donc voir comment ce document révèle d...

• Le mot "fruit" dans l'oeuvre de DESCARTES

  branches, ainsi la principale utilité de la philosophie dépend de celles de ses parties qu'on ne peut apprendre que les dernières. Cependant, afin qu'on puisse voir en quoi je pense lui avoir déjà servi, je dirai ici quels sont les fruits que je me persuade qu'onpeut tirer de mes principes. Le second fruit est qu'en étudiant ces principes on s'accoutumera peu à peu à mieux juger de toutes les choses qui serencontrent, et ainsi à être plus sage : Le dernier et le principal fruit de ces principe...

• Article 833-1 du Code civil: commentaire

  tous les enfants. En ce cas, le donateur peut prevoir le versement dune soulte, payable a terme, c'est-a-dire a son deces. Cette soulte est revisee lorsque le bien a acquis ou perdu de la valeur entre le moment de la donation et le moment de la remise du bien. Cette variation de valeur, pour entrainer la revision de la soulte, doit representer plus du quart de la valeur du bien lui-merne depuis le partage. II serait normal que la soulte vane dans les memes proportions. Cependant, les parties ont...

• Article 2282 - 2283 du Code civil : commentaire

  aux yeux de tous et mener une vie norrnale. Des conditions tenant a la duree de la posses- sion peuvent etre exigees pour I'exercice de cer- taines actions possessoires, comme la reintegrande, action la plus radicale. En ce cas, la possession doit etre effective depuis au moins Ian. D'autres conditions te- nant a la qualite de la possession peuvent etre requises pour I'exercice de deux autres actions, comme la complainte ou la denonciation de nou- vel oeuvre : la possession doit etre non seuleme...

• Article L. 121-16 du Code de la consommation : commentaire

  vez contester le debit qui vous est preleve dans la mesure ou it n'y a aucune preuve materielle. Mieux vaut en realite payer par cheque au moment de la livraison : vous eviterez ainsi que votre carte bancaire soit debitee avant la livrai- son et pourrez deduire en outre, un article qui vous aurait ete cornpte a tort. Paiement par mini- tel securise : En corn- muniquant son numeo de carte bancaire pour regler sa commande par minitel, on nest jamais veritable- ment a I'abri d'un detour- nement par...

• Article 226-13 du nouveau Code pénal : commentaire

  sexuelles de toute nature ont ete commises. Communication obligatoire de cer- taines informations : Le legislateur a prevu di- verses situations, notam- ment dans le domaine medical, oCI le medecin n'est plus tenu au secret professionnel. Ce 'demier a merne ('obligation de declarer les elements dont il a eu connaissance dans le cadre de l'exercice de sa profession. II doit ainsi declarer les maladies contagieuses, les deces, les maladies profession- nelles. En outre, les me- decins sont de plus...

• Article 190-1 du Code civil : commentaire

  qui, seul, peut s'opposer l'union ou en demander la nullite. Les sanctions poste- rieures a Ia celebra- tion : II existe deux types de sanctions : - la premiere consiste annuler purement et simple- ment le mariage frauduleux. Cette solution est envisa- geable, tout d'abord, lorsque la fraude nest le fait que dun seul epoux. Le conjoint, ou le procu- reur de la Republique, peut agir en nullite pendant l'annee suivant la celebra- tion du mariage. Lorsque les epoux sont tous deux auteurs de la frau...

• Article L. 221-2 du code du travail : commentaire

  pourquoi beaucoup de commerces sont fermes le lundi. U. Les d6rogations : II existe deux sortes de derogations : permanen- tes et saisonnieres. II ne s'agit pas de derogations a la regle du repos hebdo- madaire (quelle que soit l'activite de l'entreprise, tout salarie doit pouvoir se reposer au moins un jour sur Sept), mais a celle du repos dominical. Derogations perma- nentes : sont admis en permanence a travailler le dimanche : - les hopitaux, les cli- niques, les maisons de re- traite, les ph...

• Article 85 du Code de procédure pénale : commentaire

  - non ou mal fondes - allegues contre lui. Enfin, pour donner a la plainte toutes les chances d'être suivie et si, une fois encore, la gravite des faits le justifie, it est preferable de deposer la plainte non entre les mains du procureur de la Republique, mais entre celles du doyen des juges d'instruction du competent La plainte au doyen des juges d'instruction : Cette plainte necessite un formalisme plus important et requiert, par prudence, ('assistance d'un avocat. Elle peut etre deposee, dan...

• CHRISTIANISME, DIDEROT (Article)

  Nous avons ici un bon exemple du combat philosophique des Lumières. Diderot, dans cet article, décrit le Christianisme comme une religion idéale et sans travers.Cependant, on remarque que sous cet éloge se dissimule en réalité une vive critique de cette dernière, et plus largement de la notion de croyance dans sa globalité.L'ironie est le support principal de l'auteur. Elle lui permet effectivement de dissimuler son blâme sous un texte à l'apparence élogieuse. Au travers de multiplesnégations et...

• Article 899 du Nouveau Code de procédure civile: commentaire

  ('assignation le montant de la demande etait sup& Heur a 13 000 F. Comment faire appel ? Le delai pour faire appel est en principe de Imois. IIpeut etre recluit a 15 jours lorsqu'il s'agit dune procedure en refere (urgente). Le delai court a partir de la signi- fication de la decision en premier ressort par I'huis- sier. II est possible de faire appel de la totalite de la decision ou encore de le limiter a la seule par- tie contestee. II est toujours possible de presenter de nouveaux arguments j...

• Article L.13-1 du Code de l'expropriation : commentaire

  ('intervention du juge est necessaire. Procedure devant le juge : Le juge de ('ex- propriation peut etre saisi a tout moment, m'eme lorsque les parties ont pense au depart pouvoir s'entendre entre elles. Bien qu'il ne soit pas obligatoire de se faire as- sister d'un avocat devant le juge de ('expropriation, sa presence est fortement recommandee. L'expropriant doit dans tous les cas, avant de saisir le juge, avoir pro- pose a I'exproprie une somme correspondant l'indemnite d'expropria- tion. Cell...

• Article 311-1 du Code civil : commentaire

  Preuve : Nom, traite- ment et reputation n'ont pas toujours besoin d'être reunis ; c'est au juge d'appre- cier souverainement si tel ou tel a une possession d'etat. De meme, le plaideur peut etablir ('existence des divers elements partous moyens : actes ecrits, temoignages... Afin de &cater cette preuve, notamment a regard des pouvoirs publics, it est aussi possible de faire etablir un acte de notoriete. Une demande doit etre depo- see devant le juge des tutelles, qui entendra le temoignage de t...

• Article 542 du Nouveau Code de procédure civile: commentaire

  II existe deux types d'ar- rets : - soit confirmatif : en ce cas, it vient confirmer tous les points du premier ju- gement rendu ; - soft infirmatif : it modi- fie en tout ou en partie la decision precedente. Pendant 'Instance d'appel, les mesures provisoires prevues par l'ordonnance de non-conciliation res- tent applicables. A noter: pendant toute la duree de la procedure, ('obli- gation de fidelke existe tou- jours. Aussi, en cas d'esca- pade, le conjoint « volage » nest pas a l'abri dun even-...

• Article 5 du Code du service national : commentaire

  tion d'un certificat d'apti- tude professionnelle, d'un brevet d'etudes profes- sionnelles, d'un certificat de capacite, d'un dip6me d'Etat ou d'un diplorne ne- cessaire a la titularisation dans un emploi public. Pour l'obtenir, it faut adresser la demande au bureau du ser- vice national avant le Ioc- tobre de l'annee de ses 22 ans. Pour les titulaires d'un brevet militeire, it faut suivre une preparation mili- taire et obtenir le brevet correspondant avant le1" aoCit de l'annee des 24 ans. L'in...

• Article 31 du Code de déontologie vétérinaire: commentaire

  la garde des animaux. Cela se traduit aussi bien par la possession de tout le mate- Hel technique necessaire aux meilleurs soins (labo- ratoire d'analyses, service de radiologie et de reani- mation...) et ('hygiene des instruments medicaux (ste- rilisation du materiel et du linge utilises) que par le confort et la salubrite de leurs locaux (bonne lumi- nosite et ventilation, chauf- fage, desinfection, evacua- tion des eaux usees). Les obligations envers la clientele : -Le secret professionnel :...

• Article 4 A. du Code général des impôts : commentaire

  frais d'isolation) s'ils pren- nent ('engagement de faire de l'immeuble sur lequel ils consentent des depenses leur habitation principale avant le I" janvier de la troisierne armee suivant celle de la conclusion de I'emprunt ou du paiement des depenses. Its peuvent imputer les de- ficits de source francaise. Limp& est calcule selon le bareme progressif, mais it ne peut etre inferieur a 25 % du re- venu net imposable de source francaise (18 % pour les revenus ayant leur source dans les DOM). Dans...

• La Cohabitation Entre Le Président Et Le Congrès Aux Etats-Unis

  Enfin, d’autres messages peuvent être transmis par le président notamment par l’intermédiaire d’un rapport économique adressé tousles semestres au Congrès et à travers lequel le président peut recommander de prendre des mesures adéquates à une anomalie. Ces moyens du président sont complétés par une autre façon d’exercer son pouvoir de législateur qui est, sans contredit, le pouvoir d’apposer son veto à toute la législation passée par le Congrès. 2- Le droit de veto...

• Article 202 du Code général des impôts: commentaire

  deces est deduft du mon- tant de l'impot sur le re- venu calcule ulterieure- ment sur ('ensemble des revenus du foyer fiscal. L'imposition de regulari- sation est etablie compte tenu du bareme et des regles d'imposition fixees a la fin de l'annee par la loi de finances. Si elle est inferieure a ('imposition immediate, un degreve- ment est accord& Imposition des plus- values : Limp& est eta- bli en tenant compte des plus-values et moins-values professionnelles. Toutefois, les plus-values professi...

• Code du travail, article L. 991-8 : commentaire

  est recouvree et control& par I'URSSAF selon les regles, garanties et sanctions qui s'appliquent au recou- vrement des cotisations aux allocations familiales. Les exploitants agricoles sup- portent une taxe calculee selon des principes speciaux (taux maximal egal a 0,30 d'un plafond revu chaque armee). Depenses liberatoi- res : Les employeurs peu- vent s'acquitter de leur obli- gation de participer au developpement de la for- mation continue : - par des actions de for- mation organisees au bene-...

• Article L132-1 du Code des assurances : commentaire

  ciete d'assurance. IIest possible d'assurer deux personnes par un seul contrat. On pane alors d'assurance « sur deux fetes ». La rente educa- tion : La « rente educa- tion » est une assurance temporaire specialement concue pour financer les etudes d'un enfant en cas de deces premature de Article L 132-1 du Code des assurances : l'un ou l'autre de ses pa- rents. Exemple : le Pere d'un enfant de six ans desire que ce demier poursuive ses etudes jusqu'a vingt- trois ans. IIsouscrit un contrat dune...

• Les droits de l'enfant

  Autrement dit le droit~ la vie des enfants n'Implique pas le droit à la vie de l'embryon . Droit i Iii CHIIIIssuce des oripHS la Convention de l'ONU confère à l'enfant le droit de connaitre ses parents « dans la mesure du possible» . la loi française , pour sa part, n'impose pas la mention du nom de la mère ou du père dans l'acte de naissance. • l'accouchement sous X permet le secret absolu , car aucune trace de la mère n'est gardée . la mère qui...

• Analyse du texte Traite des Nègres de Jaucourt

  A) Le choix de la raison pour convaincre le lecteur - Essai construit autour d’une thèse, d’arguments, parfois d’exemples et de connecteurs logiques, volonté de convaincre par la raison - Thèse soutenue : l’esclavage est contraire aux principes moraux et religieux - Raisonnement déductif qui se base sur un argument d’autorité : « un Anglais moderne » (l. 5) - Opposition au Code Noir par les négations l. 5 à 8 - Champ lexical du droit, de la loi : « droi...

• usa

  En 2013, les États-Unis comptent environ 317 millions d'habitants2 et constituent le troisième pays le plus peuplé du monde après la Chine et l'Inde7. La superficie du pays est de 9,6 millions de kilomètres carrés, ce qui en fait le quatrième pays le plus vaste du monde après la Russie, le Canada et la Chine8. La population américaine augmente grâce à un solde naturel et un solde migratoire positifs. Elle est marquée par une grande diversité ethnique et culturelle en raison d'une immigration anc...

• Article 6, paragraphe I, alinéa 1, de la loi n° 89-421 du 23 juin 1989 : commentaire

  Enfin, la convention a une duree maximale de I an et ne peut etre renouvelee que par ecrit. Pendant ce le professionnel et le client ont tous deux la possibili-te de resilier le contrat pour cause leetime. Les annonces : Les courtiers procedent souvent par annonces diverses. Dans ce cas, le professionnel dolt faire figurer son nom, son adresse et son numero de telephone. L'annonce doit aussi preciser le sexe, rage, la situation familiale, le secteur d'activite profes- sionnelle et la region de r...

• Article sur Petit Pays

  Article sur Petit Pays de Gaël FAYE. Les personnages : Gabriel alias Gaby, le personnage principal ainsi que narrateur de l’histoire, a dix ans au début du récit. Nous découvrons sa vie à Bujumbura au Burundi, dans la nature, à jouer avec ses amis, à faire les quatre cents coups… Petit à petit, nous voyons son état d’esprit qui change avec l’apparition de la guerre civile au Burundi puis avec le passage des frontières du génocide rwandais, lorsqu’il a douze ans. Ana est la petite sœu...

• North Korea - country.

  IV EDUCATION AND CULTURAL ACTIVITY Education and culture in North Korea are under state control and are utilized by the governing Korean Workers’ Party regime to indoctrinate and foster its ideology. A Education Education is free and compulsory in North Korea for the first ten years of schooling. In the late 1980s, some 1.5 million pupils were enrolled annually in elementaryschools, and another 2.8 million students attended vocational and secondary schools. Statistics for subsequent years are...

• Library (institution).

  rooms, special galleries for exhibitions, auditoriums for lectures or concerts, computer rooms, children’s rooms, photocopy rooms, and classrooms. A3 Lending Materials As part of their mission to provide information resources to the community, public libraries allow users to borrow items from their collections for limited amounts of time.To be eligible to borrow public library materials, a user must register her or his name, address, and other basic information with the local library’s circulat...

• Faut-il simplifier le code du travail

  VII/ I NTRODUCTION Qu’est-ce que la simplification ? La simplification est une réaction face à l’accroissement récent des décisions législatives. Elle touche toutes les branches du droit qu’il soit du travail, civil, pénal… Le phénomène appelé inflation législative est observé depuis plus de dix ans. Il est lié à la mondialisation de l’environnement législatif, les accords européens et internationaux, mais également...

• droit des affaires

  usages adaptés au métier ; ces corporations mettent aussi en œuvre des règles qui régissent l’entrée d’un individu dans la profession.  Résulte de ces corporations un encadrement strict et rigide de l’accès à la profession et de l’exercice de la profession . Apparaissent différents évènements : - Découverte du nouveau monde (continent américain)  commerce qui s’intensifie, qui porte sur des objets nouveaux (mé...

• note article descola

  Notes article Descola : Intro : - Constat optimiste d’Alexandre de Humboldt : l’homme et la nature font parti d’un tout. L’homme s’est développé en transformant la nature Mais au vu de l’urgence climatique à laquelle nous faisons face aujourd’hui, il est difficile de conserver cet optimisme. En effet, par la recherche d’un confort toujours plus grand sur terre, les hommes ont paradoxalement rendu la terre de moins en moins habitable I) un seuil critique - L’homme ne s’est pas con...

• Dissertation en droit administratif : La supériorité du droit international et communautaire sur la loi.

  A. Affirmation de la supériorité du droit international et communautaire sur la loi par la reconnaissance du contrôle de conventionalité induisant un rapporthiérarchique entre les deux Le Conseil constitutionnel ayant donné en aval la possibilité aux juridictions « ordinaires » d'effectuer un contrôle de conventionalité des lois par voie d'exceptions,celles-ci s'empressèrent de l'utiliser.La Cour de cassation avec l'arrêt Société des Cafés Jacques Vabre rendu en chambre mixte le 24 mai 1975, fut...

• Memory (psychology).

  memory span —how many items people can correctly recall in order. Researchers would show people increasingly long sequences of digits or letters and then ask them to recall as many of the items as they could. In 1956 American psychologist George Miller reviewed many experiments on memory span and concluded that peoplecould hold an average of seven items in short-term memory. He referred to this limit as “the magical number seven, plus or minus two” because the results of thestudies were so consi...

• Droit administratif: le service public

  Bibliographie : Droit des services publics de J.-F . Lachaume, H. Pauliat, C. Deffigier Introduction Chapitre 1 : le service public I. Les évolutions historiques du concept de service public Section 1 / La notion de service public La notion de service public trouve son origine à travers un grand arrêt Blanco 1873. Il a été récupéré par une partie de la doctrine, l’école de Bordeaux qui a fait du service oublie la justification de tout le droit et de toutes les sociétés. Le fondement du...

• Africa.

  The highest elevations in Africa are found in the various ranges of East Africa. After Kilimanjaro, the next highest peaks are Mount Kenya (5,199 m/17,057 ft), north ofKilimanjaro in central Kenya; Margherita Peak (5,109 m/ 16,762 ft) in the Ruwenzori Range on the border between Uganda and the Democratic Republic of the Congo(DRC); Ras Dashen (4,620 m/ 15,157 ft) in the Ethiopian Highlands of northern Ethiopia; Mount Meru (4,565 m/ 14,977 ft), close to Kilimanjaro in Tanzania; and MountElgon (4,...

• Africa - Geography.

  The highest elevations in Africa are found in the various ranges of East Africa. After Kilimanjaro, the next highest peaks are Mount Kenya (5,199 m/17,057 ft), north ofKilimanjaro in central Kenya; Margherita Peak (5,109 m/ 16,762 ft) in the Ruwenzori Range on the border between Uganda and the Democratic Republic of the Congo(DRC); Ras Dashen (4,620 m/ 15,157 ft) in the Ethiopian Highlands of northern Ethiopia; Mount Meru (4,565 m/ 14,977 ft), close to Kilimanjaro in Tanzania; and MountElgon (4,...

• Arrêt rendu par la troisième chambre civile de la cour de cassation le 13 janvier 1999. Commentaire

  C'est pourquoi pour prouver le caractère déterminant de la violence on peut raisonner selon 2 manières. Tout d'abord in abstracto, on se réfère au modèle du bon père de famille, un individu abstrait, on se demande sicelui-ci normalement prudent, raisonnable, avisé et courageux aurait cédé aux menaces, ce raisonnement est prévupar l'article 1112 alinéa 1er du code civil qui fait référence à la notion d'individu raisonnable.Or ce même article dans son 2e alinéa indique « qu'on a égard en cette mat...