1766 résultats pour "justice"

• la saisine du juge administratif

  I. Les prérequis nécessaire à la saisine du Juge administratif Les prérequis à la saisine du juge administratif sont le fruit de différentes considérations dans la formation d’un recours juridictionnel (A), mais qui – nonobstant - ne doivent pas être entravées par les limites de celle-ci (B). A. Les considérations, quant à la formation d’un recours juridictionnel Depuis la fin de l’année 2018, il est possible de saisir le tribunal adminis...

• Cours de droit

  C- Introduction à la mise en œuvre des règles juridiques (Accident) favorable à la victime ou à l’auteur selon les circonstances. La victime de l’accident va devoir agir en justice et rapporter la preuve de ce qu’elle affirme. Il peut arriver des erreurs de procédure si les preuves ne sont pas rapportées avec précision. II- L’introduction au droit civil Définition : Le mot civil ≠ militaire. Donc droit civil ≠ de droit militaire. On peut l’opposer aussi au mot politique. Ils existen...

• Le capitalisme est-il moral ? Comte Sponville

  II. Les quatre ordres Se poser le problème des limites revient  à se demander  ce qui n'est pas permis. 1. L’ordre  économique, technique et scientifique Nous pouvons commencer par exemple par nous interroger sur les limites qu'il faut fixer aux   sciences du vivant .  La biologie peut dire quelles sont les manipulations g énétiques   techniquement possibles, mais il n'est pas de son domaine de dire lesquelles sont   permises. Il en va de m ême pour l' économie de march é. Nous avons l à un ...

• La conscience est-elle un obstacle au bonheur ?

  vie sans que personne les en empêche, ils s'imposeraient eux-mêmes pour maîtres la loi, les propos, les censures dela foule ! Et comment ne seraient-ils pas malheureux du fait de cette prétendue beauté de la justice et de latempérance, puisqu'ils ne pourraient rien donner de plus à leurs amis qu'à leurs ennemis, et cela, quand ils sont lesmaîtres de leur propre cité ? La vérité que tu prétends chercher, Socrate, la voici : le luxe, l'incontinence et laliberté, quand ils sont soutenus par la...

• En quel sens peut-on parler d'une rémunération et d'un prix justes ou injustes ?

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• l'Etat n'a-t-il pour but que d'assurer la sécurité des citoyens ?

  «Tout être s'efforce de persévérer dans son être»Cet effort, c'est ce que Spinoza, dans l'Éthique, appelle le Conatus . Or, dans l'hypothèse d'un état de nature,le Conatus de chacun y est contrarié par les Conatus des autres. Les pouvoirs de chaque individu, en tant qu'ilest abandonné à lui-même, sont des pouvoirs fictifs parce que inefficaces. L'État, en assurant la sécurité,permet à l'homme de «persévérer dans son être»: c'est là sa fonction essentielle. Pour Spinoza, « le désir est l'ess...

• L'AURORE N° 87 - Jeudi 13 Janvier 1898 J'Accuse.

  dénoncerai-je la tourbe malfaisante des vrais coupables, si ce n'est à vous, le premier magistrat du pays ? La vérité d'abord sur le procès et sur la condamnation de Dreyfus. Un homme néfaste a tout mené, a tout fait, c'est le colonel du Paty de Clam, alors simple commandant. Il est l'affaire Dreyfus tout entière, on ne la connaîtra que lorsqu'une enquête loyale aura établie nettement ses actes et ses responsabilités. Il apparaît comme l'esprit le plus fumeux, le plus compliqué, hanté d'intr...

• Zola et l'affaire Dreyfus

• L'imagination est-elle le refuge de la liberté ?

  SUPPLEMENT: SARTRE : l'imagination, manifestation de la liberté Pour Sartre, « l'imagination est une condition essentielle et transcendantalede la conscience. Il est aussi absurde de concevoir une conscience quin'imaginerait pas que de concevoir une conscience qui ne pourrait effectuer lecogito ». Conscience réalisante et conscience imageante sont indissociables.L'imagination est la fonction irréalisante de la conscience. En effet, lorsque jeperçois un objet réel, je le perçois comme élém...

• judiciaire, organisation (cours de droit).

  d’arrondissement. 3.1. 2 Le tribunal de grande instance Le tribunal de grande instance (TGI) est une juridiction composée de magistrats professionnels, qui est en principe collégiale : les jugements sont normalement rendus partrois magistrats (un président et deux juges). Il bénéficie d’une compétence exclusive dans certaines matières, telles que l’état des personnes (état civil, droit de la famille),la protection de l’enfance et la propriété immobilière). Il a une compétence générale en tout...

• L’AFFAIRE Stavisky de 1930 à 1939 : Histoire

  L'AFFAIRE STAVISKY. Après le suicidt supposé d'A itx1111dre Stavisky, Albtn Prince, constiller d la cour d'app el de Paris qui suit le dossier depuis le débuJ dt l'affaire, est retrouvé mort sur une voie ferrée. Les circonstances du drame sont assez troubles. © Photo Lapi • Viol/et L'AFFAIRE STAVISKY. René Renoult, l'avocat de Stavisky, est aussi député tJ il fut ministre de la Justice à deux reprises: des amitiés qui jetteront la suspicion sur la cla...

• La paresse

  sociale elle-même ? Proposition de plan : 1 . Il ne peut y avoir de droit à la paresse sans que la société elle-même ne périclite. a) LA société est fondée par les échanges entre les citoyens qui la composent. Leur accorder le droit à la paressec'est rompre l'équilibre de l'échange c'est risquer que certains profitent du travail des autres et ne leur rendent pasce qu'ils leur « doivent ». b) Le droit à la paresse, garanti par la loi, c'est le début de la dislocation de la société, c'est la fin d...

• Défendre ses droits, ses intérêts, ses privilèges est-ce la même chose ?

  notions seraient donc, selon Calliclès, identifiées dans le stratagème d'édification d'une loi contre-nature. C'est lanotion même de « défense » qui permettra d'identifier ces trois notions (droit, intérêt, privilège). Nietzsche réutilisera cette conception calliclèsienne du droit naturel en y apportant toutefois une rectificationintéresante. Les « forts » sont certes ceux dont la nature à conféré un droit de domination. Leur intérêt est doncde faire valoir ce privilège naturel. Mais selo...

• CONSTITUTION DE PAIX PAR ORDONNANCE ROYALE DE LOUIS VII POUR UNE DURÉE DE 10 ANS.

• La morale est-elle quelque chose de personnel ?

  "Conscience ! conscience ! instinct divin, immortelle et céleste voix ;guide assuré d'un être ignorant et borné, mais intelligent et libre ; jugeinfaillible du bien et du mal, qui rends l'homme semblable à Dieu, c'esttoi qui fais l'excellence de sa nature et la moralité de ses actions ; sanstoi je ne sens rien en moi qui m'élève au-dessus des bêtes, que letriste privilège de m'égarer d'erreurs en erreurs à l'aide d'unentendement sans règle et d'une raison sans principe.Grâce au ciel, nous...

• La morale n'est pas utile à la société, elle est utile à l'homme. qu'en pensez-vous ?

  en respect, ils sont dans cette condition qui se nomme guerre, et cette guerre est guerre de chacun contrechacun. Car la GUERRE ne consiste pas seulement dans la bataille et dans les combats effectifs ; mais dans unespace de temps où la volonté de s'affronter en des batailles est suffisamment avérée : on doit par conséquenttenir compte, relativement à la nature de la guerre, de la notion de durée, comme on en tient compte, relativementà la nature du temps qu'il fait. De même en effet...

• Petit abécédaire pascalien

  déchéance. Toutefois, l'orgueil l'amène à se croire égal aux anges et ironiquement Pascal écrit : « Le malheur veut que qui veutfaire l'ange, fait la bête » (f 572). À l'inverse, celui qui s'humilie mérite qu'on le grandisse. » S'il se vante, je l'abaisse ; s'il s'abaisse,je le vante… » (f 121) Animal : Avec Descartes mais contre Montaigne (Apologie de Raimond Sebond), Pascal défend une conception anthropocentrique :l'homme est supérieur à l'animal (comme aux plantes) car il a le privilège de la...

• Grand cours: LE DROIT (14 de 16)

• Platon: L'État doit-il se conformer au droit ?

  Réponses: 1 - Oui, dans la mesure où le geste posé, l'action engagée sont justes et bénéfiques.2 - Non pas l'identité de celui qui agit : riche ou pauvre, ni les moyens qu'il utilise : persuasion ou force, ni saconformité à la loi, mais ce en vue de quoi un tel acte est accompli. Si l'action se fait dans l'intérêt de celui surlequel elle s'exerce, de sorte qu'il s'en trouve mieux, elle est légitime.3 - Un art, une technique ne peuvent se borner à la pure et simple application de règles, aussi...

• FAUT-IL OBEIR AUX LOIS INJUSTES ?

• Doit-on etre juste par intérêt ou par devoir ?

• organisation et fonctionnement de l'entreprise

• L'état doit il notre bonheur ?

  D'un certain point de vue, on attend de l'Etat qu'il s'occupe de notre bonheur, c'est son rôle. Quand on s'interroge sur le bonheur compris comme un état de complète satisfaction on s'interroge ici sur la manière dont l'Etat pourrait permettre les conditions du bonheur. On se doute que la conception stoïcienne du problème du bonheur, perçu comme un problème de jugement, ne se poserait pas ici. Présentement le sujet s'interroge sur la capacité de l'Etat à assurer les conditions matérie...

• Méthodologie de la fiche d’arrêt: Introduction au droit civil

  2 Concrètemen t, elle ne livre pas une nouvelle appréciation sur les faits ou les circonstances du litige, elle ne peut les appréhender que tels qu’ils ont été décryptés et qualifiés par les juges du fond, comme si les faits étaient une photographie que la Cour de cassa tion se contente de regarder, sans pouvoir la reconstituer ou en prendre une nouvelle. Dire que la Cour de cassation est juge du droit permet de co...

• La pensée politique de l'antiquité (gréco-romaine)

  Section 2 : L'idéal démocratique Les intellectuels sont anti-démocrates . Ils sont des aristocrates à l'origine . L'idéal démocratique ne se voit que dans les discourspolitiques des hommes politiques . Le plus connu c'est le discours de Péricles . Stratège d'Athènes , plus haut magistrat de la ville, fait d'Athènes une ville purement démocratique . Il engage Athènes dans une guerre contre Sparte , 2 visions de la cité , guerreidéologique (431-404) . Dans ce discours il explique pourquoi la démoc...

• Pourquoi punir ?

• Restauration.

  nouvelles élections (juin 1830), qui furent un désastre. Il promulgua donc, le 25 juillet, quatre ordonnances qui dissolvaient la Chambre et muselaient l'opposition. L'insurrection des libéraux et des jeunes républicains se transforma en révolution parisienne. Les Trois Glorieuses des 27, 28 et 29 juillet 1830, relayées par les députés, provoquèrent la fuite du roi et l'avènement de Louis-Philippe. La Restauration avait toutefois permis, pour la première fois, l'instauration durable d'un r...

• Introduction historique à l'histoire du droit

• Eschyle.

  8 L’ORESTIE Agamemnon, les Choéphores et les Euménides, représentées en 458 av. J.-C., forment l’Orestie, l’unique trilogie entièrement conservée d’Eschyle — le drame satirique Protée (voir Protée) qui l’accompagnait est perdu. L’Orestie raconte le destin des Atrides, marqué par une malédiction familiale. Agamemnon décrit le retour de Troie du roi Agamemnon et sa mort sous les coups de Clytemnestre, son épouse infidèle, qui lui reproche d’avoir fait sacrifier sa fille Iphigénie. Dan...

• Eschyle - littérature.

  8 L’ORESTIE Agamemnon, les Choéphores et les Euménides, représentées en 458 av. J.-C., forment l’Orestie, l’unique trilogie entièrement conservée d’Eschyle — le drame satirique Protée (voir Protée) qui l’accompagnait est perdu. L’Orestie raconte le destin des Atrides, marqué par une malédiction familiale. Agamemnon décrit le retour de Troie du roi Agamemnon et sa mort sous les coups de Clytemnestre, son épouse infidèle, qui lui reproche d’avoir fait sacrifier sa fille Iphigénie. Dan...

• Définition: AFFICHANT, -ANTE, participe présent et adjectif.

  EDMOND DE GONCOURT, JULES DE GONCOURT, Journal, avril 1890, page 1159.  7. À mesure que l'innocence apparaît, le flot de barbarie montait toujours, une presse toujours plus cruelle à la justice, toujours plus implacable à la vérité, des centaines de mille francs puisés dans le trésor de l'Église pour afficher dans toute la France des placards affirmant la culpabilité du juif sans l'ombre d'une preuve, les magistrats de la cour suprême — parce qu'ils obéissent à la loi — accusés d'être vendus à...

• LES PROGRAMMES OFFICIELS

  316 REPERES Absolu/relatif – Abstrait/concret – En acte/en puissance – Analyse/synthèse – Cause/fin Contingent/nécessaire/possible – Croire/ savoir – Essentiel/accidentel – Expliquer/comprendre – En fait/en droit – Formel/matériel – Genre/espèce/individu – Idéal/réel – Identité/égalité /différence – Intuitif /discursif – Légal/légitime – Médiat/immédiat – Objectif/subjectif – Obligation/contrainte – Origine/fondement Persuader/contrainte – Ressemblance/analogie – Principe/conséq...

• à l'école et pourquoi ils les rendent savants, alors que dans le domaine de la vertu qui fait leur propre valeur, ils ne les rendent supérieurs à personne.

  100 PLATON PAR LUI-MÊME 5. RHÉTORIQUE ET JUSTICE [SOC RA TE-GORGIAS] -S. Tu prétends, Gorgias, être capable de rendre orateur quiconque veut bien s'instruire auprès de toi? - G. Oui.- S. Au point de convaincre une assem­ blée sur n'importe quel sujet non pas en l'instruisant, mais en la persuadant?- G. Parfaitement.- S. Tu as même dit qu'en matière de santé l'orateur est plus persuasif que le médecin. - G. Devant une asse...

• Fiches institutions juridictionnelles.

• Louis IX interdit le duel judiciaire

  LES JURISTES ORLÉANAIS A L'ŒUVRE Pour mettre en œuvre la réforme de son administration, Louis IX en appelle de plus en plus aux juristes. Ces légistes ne sont pas issus de l'université de Paris, à laquelle le pape a refusé une faculté de droit civil (droit romain). Ce droit s'enseigne à Orléans et à Toulouse. Si Gui de Foulquoy, le futur pape Clément IV, entré à son service et devenu son conseiller, a acquis sa' -· culture j...

• corrigé CCP 2012

• 1ere annee GEA

  CHAPITRE 1 : L'ORGANISATION DE LA JUSTICE ADMINISTRATIF. La juridiction administratif est constituer par un certain nombre de tribunaux dont le Conseil d’État, les tribunaux administratif et les cours administratif d'appel constitue les éléments principaux. A coté d'eux/d'elle, la juridiction à une compétence particulière appelé les juridictions administratif spécialiser comme la cour des comptes qui est la plus ancienne juridiction administratif spécialiser elle date de 1807, c'est auss...

• Cours le liberalisme

• procedure civile

  DROIT JUDICIAIRE PRIVE - DEUXIÈME SEMESTRE COURS P LABBEE / PAGE N° 2 . INTRODUCTION Nous avons vu au cours du PREMIER SEMESTRE, ce qui forme le DROIT COMMUN DU PROCÈS CIVIL - c’est à dire les RÈGLES GÉNÉRALES, communes à l’ensemble des procès engagés devant les Juridictions de l’ordre judiciaire. Seulement - et nous l’avons vu également - il y a différentes juridictions ; certaines ont vocation à être proches du justiciable, facilement accessibles, peu exigeantes pour le plaideur sur le...

• Histoire des idées politiques

  leur caractère magique : Elles ne sont plus que des images, des représentations. Une désabstraction de la divinité mène ainsi au recul de la religion vis-à-vis de lasphère politique.* Tout un ensemble de rites sont abandonnés.* La religion est désormais soumise à la politique et non le contraire.D'autre part, la prise de conscience de l'opposition entre nature et culture joue un rôle primordial. Les grecs ont en effet été un peuple de voyageurs conquérants et lesvoyages les ont conduits à découv...

• REPERES DU PROGRAMME – SERIE ES

• L'Etat, la société et le pouvoir (cours de philo - TL)

  L'État n'a pas toujours existé. On s'en persuade difficilement tant les villes et les lieux de mémoire nous ont habitué aux signes de sà puissance et de son prestige. Partout, les masses sévères et imposantes d'un ministère ou d'une préfecture, d'un palais de justice ou d'un lycée structurent le tissu urbain comme pour rappeler à la vie collective comme aux existences in­ dividuelles que leurs destinées ne peuvent prendre leur sens qu'à l'intérieur...

• Grand cours: LE DROIT (16 de 16)

• Grand cours: LE DROIT (13 de 16)

• Oeuvres de Napoleon Bonaparte, TOME III Paris, le 6 nivose an 8 (27 décembre 1799).

  Mais il est des citoyens chers à la patrie qui ont été séduits par leurs artifices; c'est à ces citoyens que sont dues les lumières et la vérité. Des lois injustes ont été promulguées et exécutées; des actes arbitraires ont alarmé la sécurité des citoyens et la liberté des consciences; partout des inscriptions hasardées sur des listes d'émigrés, ont frappé des citoyens qui n'avaient jamais abandonné ni leur patrie, ni même leurs foyers; enfin de grands principes d'ordre social ont été violés. C'...

• droits seigneuriaux

• « L'évolution de l'image et du rôle du juge au sein de la société »

• Notre Dame de Paris muette sous l'épouvantable apparition, comme une colombe qui lèverait la tête au moment où l'orfraie regarde dans son nid avec ses yeux ronds.

  Il n'osa pas dire au jeune homme qu'il connaissait son fière l'archidiacre, vers lequel il n'était pas retourné depuis la scène de l'église, négligence qui l'embarrassait. L'écolier passa son chemin, et Gringoire se mit à suivre la foule qui montait l'escalier de la grand'chambre. Il estimait qu'il n'est rien de tel que le spectacle d'un procès criminel pour dissiper la mélancolie, tant les juges sont ordinairement d'une bêtise réjouissante. Le peuple auquel il s'était mêlé marchait et se...

• La société, le droit et l’Etat modernes

• Histoire du droit cours complet deuxième semestre L1