909 résultats pour "avril"

• Depuis avril 1974, le Conseil militaire suprême (CMS), ayant à sa tête le général Seyni Kountché, dirige le Niger. Cependant,...

  Depuis avril 1974, le Conseil militaire suprême (CMS), ayant à sa tête le général Seyni Kountché, dirige le Niger. Cependant, 1983 a été marqué par un retour plus sensible des civils à la vie politique. En effet, un poste de Premier ministre attribué à un civil a été créé en janvier 1983. Suite au remaniement ministériel de novembre, le général Kountché, détenant les portefeuilles de la Défense et de l'Intérieur, est resté le seul militaire du gouvernement. En outre, un Conseil national de la so...

• Libye (1994-1995) Le 15 avril 1995, la Libye est entrée dans sa quatrième année de vie sous embargo. Accusé par...

  Libye (1994-1995) Le 15 avril 1995, la Libye est entrée dans sa quatrième année de vie sous embargo. Accusé par les États-Unis, le Royaume-Uni et la France d'être impliqué dans les attentats de Lockerbie (décembre 1988) et du Ténéré (septembre 1989) qui ont fait exploser deux avions de ligne en vol, le régime de Tripoli s'est vu imposer par le Conseil de sécurité de l'ONU une série de sanctions que son refus de coopérer avec les justices de ces trois États a prorogées d'année en année. Beaucoup...

• Bénin 1990-1991 Le 4 avril 1991, le général Mathieu Kérékou - porté à la tête de l'État le 26 octobre...

  Bénin 1990-1991 Le 4 avril 1991, le général Mathieu Kérékou - porté à la tête de l'État le 26 octobre 1972 par un putsch, et qui, en 1974, avait opté pour un régime marxiste-léniniste - se soumettait au verdict des urnes et cédait la place à Nicéphore Soglo. Le soulagement fut général. Pour une fois, le dérapage dans l'alternance sanglante n'avait pas eu lieu. Les choses avaient débuté à la Conférence nationale des forces vives de la nation, du 19 au 28 février 1990, qui avait décidé de mettre...

• Soudan (1986-1987) Plus d'un an après les élections d'avril 1986 qui ont marqué le retour du Soudan à un régime...

  Soudan (1986-1987) Plus d'un an après les élections d'avril 1986 qui ont marqué le retour du Soudan à un régime civil et démocratique, le gouvernement de Sadek el-Mahdi n'avait pu résoudre les deux problèmes dominant la vie politique soudanaise - le conflit du Sud et la gravité de la situation économique - et il a été contraint à un remaniement ministériel en mai 1987. Certes, le retour des pluies et de bonnes récoltes de céréales ont éloigné, sauf dans le Sud, les craintes de famine et, en 198...

• Honduras 1987-1988 En avril 1988, l'état d'urgence était décrété dans les deux principales villes du Honduras, Tégucigalpa et San Pedro...

  Honduras 1987-1988 En avril 1988, l'état d'urgence était décrété dans les deux principales villes du Honduras, Tégucigalpa et San Pedro Sula. Le gouvernement tentait ainsi de contrôler et enrayer les violentes manifestations antinord-américaines qui faisaient suite à l'expulsion rocambolesque et inconstitutionnelle de Ramon Matta Ballestros, un "parrain" présumé de la drogue, vers les États-Unis via Saint-Domingue. Ces manifestations sont significatives de la tension croissante engendrée par la...

• En libérant en avril 1984, lors du dixième anniversaire de sa prise de pouvoir, l'ancien président Diori Hamani, le chef...

  En libérant en avril 1984, lors du dixième anniversaire de sa prise de pouvoir, l'ancien président Diori Hamani, le chef d'État du Niger, le général Seyni Kountché, a définitivement tourné la page du Niger de l'après-indépendance. L'année 1983 avait été marquée par un retour des civils à la vie politique avec la mise en place du Conseil national de la société de développement, future Assemblée constituante, présidée par un civil, l'ancien Premier ministre Oumarou Mamane. Seyni Kountché a conserv...

• Hongrie 1997-1998 En avril 1998, le bilan économique de la coalition de gauche était positif. La croissance annoncée en 1996...

  Hongrie 1997-1998 En avril 1998, le bilan économique de la coalition de gauche était positif. La croissance annoncée en 1996 était confirmée par une augmentation de 3,0 % du PIB au premier semestre 1997, une amélioration de la balance commerciale et une baisse considérable de la dette extérieure nette (10,5 milliards de dollars en juillet 1997). Ces indices étaient cependant nuancés par une inflation (18,5 %) et un chômage (10,4 %) encore élevés, malgré une baisse par rapport à 1996 (respective...

• Centrafrique 1996-1997 Après la mutinerie d'une partie de l'armée en avril et mai 1996 et la nomination d'un gouvernement d'union...

  Centrafrique 1996-1997 Après la mutinerie d'une partie de l'armée en avril et mai 1996 et la nomination d'un gouvernement d'union nationale en juin, la République centrafricaine a tenté une nouvelle normalisation politique et économique, tandis que, le 3 novembre 1996, l'ancien président Jean Bedel Bokassa (1965-1979) décédait. Du 19 août au 9 septembre 1996, se sont tenus les états généraux de l'armée. Pour autant, la décision présidentielle de transférer hors de Bangui le régiment à l'origine...

• La fondation de l'ONU nourrit l'espoir d'une paix mondiale durable Le 24 avril 1945 a lieu, à San Francisco, la...

  La fondation de l'ONU nourrit l'espoir d'une paix mondiale durable Le 24 avril 1945 a lieu, à San Francisco, la création des Nations unies. Après la dissolution de la Société des Nations fondée en 1919, l'organisation qui siègeà New York doit désormais assurer la paix dans le monde. Pendant la Seconde Guerre mondiale, le président Roosevelt a l'idée de créer une organisation pacifique efficace. Le désarmement des puissances de l'Axe l'Allemagne, l'Italie et le Japon - ainsi que le maintien d'une...

• Afghanistan 1988-1989 La signature des accords de Genève, le 15 avril 1988 entre, d'une part, le gouvernement de Kaboul et,...

  Afghanistan 1988-1989 La signature des accords de Genève, le 15 avril 1988 entre, d'une part, le gouvernement de Kaboul et, d'autre part, le Pakistan, ainsi que le départ des troupes soviétiques ont profondément modifié les données de la politique afghane. Une course de vitesse s'est engagée entres les moujahidin et le gouvernement de Kaboul, chacun cherchant à se faire reconnaître comme seul détenteur de la légitimité. Dans l'année 1988, le régime de Kaboul s'est plus préoccupé de resserrer les...

• La visite du pape Jean-Paul II au Chili, du 1er au 6 avril 1987, a déçu les immenses espoirs de...

  La visite du pape Jean-Paul II au Chili, du 1er au 6 avril 1987, a déçu les immenses espoirs de la population, toujours soumise à la dictature du général Augusto Pinochet. Les 500 000 personnes rassemblées au parc O'Higgins ont eu droit aux gaz lacrymogènes et aux charges des pacos (carabiniers) alors que le souverain pontife, imperturbable, poursuivait sa messe. Les habitants des poblaciones, quartiers pauvres à la périphérie de la capitale, ont dû ranger les pancartes qui suppliaient Jean-Paul...

• Sri Lanka (2001-2002): Vers un nouveau processus de négociation pour la paix ? Entre septembre 2001 et avril 2002, la...

  Sri Lanka (2001-2002): Vers un nouveau processus de négociation pour la paix ? Entre septembre 2001 et avril 2002, la situation politico-militaire à Sri Lanka s'est trouvée profondément modifiée par la convergence d'une contrainte internationale - la pression exercée par les États-Unis sur les mouvements terroristes à la suite des attentats du 11 septembre 2001 sur leur territoire et d'une contrainte interne - la victoire aux élections législatives anticipées de décembre 2001 de l'opposition de...

• Rwanda (1995-1996) Deux ans après la guerre civile et le génocide qui ont ravagé le pays d'avril à juillet 1994...

  Rwanda (1995-1996) Deux ans après la guerre civile et le génocide qui ont ravagé le pays d'avril à juillet 1994 et déstabilisé l'ensemble de la région des Grands Lacs, les voies du retour à une paix durable semblaient toujours aussi incertaines. La victoire décisive de l'Armée patriotique rwandaise (APR, bras armé du Front patriotique rwandais et composée pour l'essentiel d'ex-réfugiés tutsi) et la mise en place d'un gouvernement d'union nationale inspiré des accords d'Arusha d'août 1993 ont pe...

• Article 1erde l'arrêté du 18 avril 1991 : relatif à la publicité des prix dans le secteur de la location de véhicules : commentaire

  client doit etre dorm& par voie de documents (publi- cites, par exemple) dispo- ses de telle sorte que le lo- cataire puisse les retirer librement dans les locaux de reception de la clientele. Location d'une duree sup6rieure 6 mois : Que le kilome- trage soft illimite ou non, le consommateur dolt rece- voir, prealablement a la si- gnature du contrat et sans engagement de sa part, une information indivi- duelle &rite precisant : - les conditions exigees du locataire en matiere d'usage du vehicule...

• Inde Avril 2000 ED Dictée 5 Le moulin du père Merlier, par cette belle soirée d'été, était en grande fête....

  Inde Avril 2000 ED Dictée 5 Le moulin du père Merlier, par cette belle soirée d'été, était en grande fête. Dans la cour, on avait mis trois tables, placées bout à bout, et qui attendaient les convives. Tout le pays savait qu'on devait fiancer, ce jour-là, la fille Merlier, Françoise, avec Dominique, un garçon qu'on accusait de fainéantise, mais que les femmes à trois lieues à la ronde, regardaient avec des yeux luisants tant il avait bon air. Ce moulin du.père Merlier était une vraie gaieté....

• Sainte-Lucie (2005-2006): Le tourisme se porte bien En avril 2006, le Premier ministre de ce florissant pôle de tourisme régional...

  Sainte-Lucie (2005-2006): Le tourisme se porte bien En avril 2006, le Premier ministre de ce florissant pôle de tourisme régional s’est demandé si le dynamisme de l’économie (PIB en hausse de 5,4 % en 2005) ne dépassait pas les capacités actuelles du pays. Par ailleurs, le...

• Sujet 3 ♦ Inde, avril 2006, L, LV 1 -Vâmonos a casa. ~Donde estâ tu hermana? -Nosé. 5 [... ]...

  Sujet 3 ♦ Inde, avril 2006, L, LV 1 -Vâmonos a casa. ~Donde estâ tu hermana? -Nosé. 5 [... ] A partir de ese momento, la nitidez 1 de mis recuerdos se emborrona 2 • Sé que mi padre la busco frenéticamente por el bulevar, por la avenida; sé que gritamos su nombre y que preguntamos a los otros parroquianos del chiringuito 3 • Nadie la habîa visto. Entonces mi padre me agarro de la mano, muy enfadado, y dijo: -Tiene que estar en casa. 10 15 Pero yo sabfa que eso no era posible, porque no nos...

• commentaire d'arret cass 1, 31 janvier 2006

• Repères biographiques Samuel Beckett naît en Irlande le 13 avril 1906 à Foxrock dans la banlieue sud de Dublin. Ses...

  Repères biographiques Samuel Beckett naît en Irlande le 13 avril 1906 à Foxrock dans la banlieue sud de Dublin. Ses parents appartiennent à la bourgeoisie protestante de la ville et lui donnent une éducation très stricte. UNE JEUNESSE SPORTIVE ET STUDIEUSE (1920-1928) En 1920, à 14 ans, Samuel Beckett entre comme pensionnaire à la Portora Royal School de Enmiskellen, dans le nord du pays. Il s'y révèle un élève brillant et sportif. En 1923, il est admis au très réputé Trinity College de Dublin...

• Inde 1997-1998 La montée en puissance du BJP Depuis avril 1997, l'Inde était dirigée par un gouvernement de coalition regroupant,...

  Inde 1997-1998 La montée en puissance du BJP Depuis avril 1997, l'Inde était dirigée par un gouvernement de coalition regroupant, sous le nom de Front uni (UF), treize partis de gauche et régionalistes, formation minoritaire devant sa survie au soutien externe du parti du Congrès-I (" I " pour Indira). En novembre 1997 a été rendu public le rapport Jain, dénonçant la négligence du Dravida Munetra Khazagham (DMK), au pouvoir au Tamil Nadu et partenaire important de la coalition gouvernementale a...

• Salomon (2005-2006) Les élections législatives du 5 avril 2006 ont provoqué les plus importantes émeutes qu'ait connues cet archipel mélanésien...

  Salomon (2005-2006) Les élections législatives du 5 avril 2006 ont provoqué les plus importantes émeutes qu'ait connues cet archipel mélanésien : à peine élu Premier ministre, Snyder Rini, réputé proche de l'ancien pouvoir, a dû démissionner pour être remplacé par Mannaseh Sogavare. Les émeutes, qui ont détruit...

• Marshall (2000-2001) Prélude aux demandes d'aide aux États-Unis, le sommet économique et social d'avril 2001 s'est focalisé sur le développement...

  Marshall (2000-2001) Prélude aux demandes d'aide aux États-Unis, le sommet économique et social d'avril 2001 s'est focalisé sur le développement des îles périphériques. En mars 2001, Greenpeace International avait choisi...

• Guyane française 1987-1988 Lors de sa visite en avril 1987 dans ce département d'outre-mer, le Premier ministre Jacques Chirac a...

  Guyane française 1987-1988 Lors de sa visite en avril 1987 dans ce département d'outre-mer, le Premier ministre Jacques Chirac a annoncé des mesures de soutien à l'agriculture. Le Parti socialiste guyanais (PSG), la force politique principale du département, critique l'importance excessive accordée au centre spatial de Kourou aux dépens de...

• Réponses aux QCM des diapos 16 à 37 du cours de 2 avril Diapo Diapo 16 haut 16 bas 17...

  Réponses aux QCM des diapos 16 à 37 du cours de 2 avril Diapo Diapo 16 haut 16 bas 17 18 19 20 / cétone 20 / alcool 2nd 21 22 23 24 / H2O /H+ 24 / BH3 25 26 27 28 29 réponse Commentaires éventuels A E C B D Magnésien et cétone encombrés B 30 31 32 33 34 35 36 C B D A D A E 37 B E B A C B B C A C C A Attaque possible sur les deux faces et obtention des 2 dérivés trans Il y a également formation de l’énantiomère, non proposé comme réponse Attaque possible...

• Sierra Léone (1991-1992) Alors que le pays s'acheminait vers le multipartisme, le 29 avril 1992, un coup d'État a renversé...

  Sierra Léone (1991-1992) Alors que le pays s'acheminait vers le multipartisme, le 29 avril 1992, un coup d'État a renversé le président, général Joseph Saidu Momoh. Les militaires qui ont pris le pouvoir ont installé un Conseil national provisoire de gouvernement présidé par le capitaine Valentine Strasser. Ce coup de force est intervenu dans un contexte économique difficile. En effet, d'une année à l'autre, les problèmes se sont accentués, ainsi qu'en ont témoigné les pénuries cycliques de pro...

• São Tomé et Principe (2005-2006): Vers une clarification politique ? Aux élections législatives de mars-avril 2006, la victoire étriquée du...

  São Tomé et Principe (2005-2006): Vers une clarification politique ? Aux élections législatives de mars-avril 2006, la victoire étriquée du Mouvement démocratique des forces de changement et du Parti de convergence démocratique (camp présidentiel, 23 sièges à eux deux) sur le Mouvement de libération de São Tomé et Principe et le Parti social-démocrate (opposition, 20 sièges) ne laissait pas...

• Bolivie 1999-2000 Conflits sociaux Le 8 avril 2000, le gouvernement du président Hugo Banzer a décrété l'état de siège pour...

  Bolivie 1999-2000 Conflits sociaux Le 8 avril 2000, le gouvernement du président Hugo Banzer a décrété l'état de siège pour faire face à une vague de conflits sociaux qui secouaient le pays, en réaction à des mesures d'ajustement structurel de l'économie. Des affrontements entre les forces de l'ordre et les manifestants ont fait plusieurs victimes. L'état de siège a été unanimement rejeté par la société civile et l'épiscopat. À cette occasion, la Confédération syndicale unique des travailleurs...

• Albanie 1984-1985 L'Albanie a poursuivi, en 1984, son expérience originale. La disparition de M. Enver Hodja, le 11 avril 1985,...

  Albanie 1984-1985 L'Albanie a poursuivi, en 1984, son expérience originale. La disparition de M. Enver Hodja, le 11 avril 1985, après quarante ans de règne, si elle a ouvert une période d'incertitude pour l'Albanie, n'a pas pour autant créé de vide au pouvoir. Depuis 1983, son successeur, M. Ramiz Alia (né en 1927), avait été étroitement associé à toutes les manifestations importantes et était de facto le numéro deux du régime. En tant que chef de l'État, M. Alia cumule désormais les fonctions d...

• Biélorussie 2003-2004 Barrage aux appétits russes Le président Alexandre Loukachenko a confirmé dans son discours devant le Parlement en avril...

  Biélorussie 2003-2004 Barrage aux appétits russes Le président Alexandre Loukachenko a confirmé dans son discours devant le Parlement en avril 2004 qu’il continuerait à mener une politique «souveraine» de «socialisme de marché» et de recherche de partenaires économiques et politiques étrangers diversifiés. Tout en dénonçant fortement le terrorisme international, il a réaffirmé que son pays ne s’intégrerait pas à des «jeux géopolitiques» sous ce prétexte. La Biélorussie ayant conservé un système...

• Costa Rica 2001-2002 Fin du bipartisme ? Les élections présidentielles et législatives des 3 février et 7 avril 2002 ont...

  Costa Rica 2001-2002 Fin du bipartisme ? Les élections présidentielles et législatives des 3 février et 7 avril 2002 ont marqué un tournant dans l'histoire politique de la démocratie costaricienne, fondée depuis 1949 sur l'hégémonie et l'alternance au pouvoir du Parti de libération nationale (PLN) et du Parti de l'unité sociale chrétienne (PUSC). Au premier tour, Rolando Araya, candidat à la présidence pour le PLN (opposition), obtenait 31 % des voix, Abel Pacheco, candidat du PUSC (parti du pr...

• Seychelles (2003-2004): Le «dauphin» du président aux commandes À la mi-avril 2004, le président France-Albert René a cédé la place...

  Seychelles (2003-2004): Le «dauphin» du président aux commandes À la mi-avril 2004, le président France-Albert René a cédé la place à son dauphin le vice-président et ministre des Finances James Michel, afin qu’il termine son mandat présidentiel. Ce départ soudain visait à donner le temps à J. Michel d’acquérir la stature d’un chef d’État en vue de l’élection présidentielle de 2006. Mais d’ici-là F.-A. René devrait demeurer président du Front progressiste du peuple des Seychelles (SPPF,...

• Sainte-Lucie (1987-1988) En avril 1987, le Premier ministre, John Compton, a été reconduit de justesse. S'il n'a pu empêcher la...

  Sainte-Lucie (1987-1988) En avril 1987, le Premier ministre, John Compton, a été reconduit de justesse. S'il n'a pu empêcher la dégradation des échanges (déficit commercial: 198 millions de dollars des Caraïbes orientales), il a affiché un taux de croissance étonnant de 5,9%. Les Églises se sont opposées à la création de casinos. La qualité médiocre des bananes, principale ressource agricole, crée des inquiétudes à l'horizon 1992. La coopération avec la France avance lentement. Les...

• Sri Lanka (2003-2004): Victoire de la gauche et des nationalistes Les élections législatives anticipées du 2 avril 2004, suscitées par...

  Sri Lanka (2003-2004): Victoire de la gauche et des nationalistes Les élections législatives anticipées du 2 avril 2004, suscitées par la présidente Chandrika Bandaranaïke Kumaratunga, à la tête de l’Alliance populaire (PA, gauche), ont révélé l’opinion divisée de la population sur les pourparlers de paix, engagés par son rival de droite et ex-Premier ministre, Ranil Wickramasinghe, à la tête de l’UNP (Parti national uni), avec les Tigres de libération de l’Eelam tamoul (LTTE, séparatistes) à p...

• Cambodge (1998-1999): Le procès des dirigeants khmers rouges en débat Le 30 avril 1999, le royaume du Cambodge est devenu...

  Cambodge (1998-1999): Le procès des dirigeants khmers rouges en débat Le 30 avril 1999, le royaume du Cambodge est devenu le dixième État membre de l'ANSEA (Association des nations du Sud-Est asiatique). Pour adapter son économie, Phnom Penh a obtenu certaines facilités - les taxes à l'importation ne pourront pas excéder 0,5 % avant 2010 - et le groupe des pays donateurs, réuni à Tokyo les 25 et 26 février 1999, a débloqué 470 millions de dollars pour l'aide au développement en 1999. En échange...

• Brunéi 2003-2004 Vingt ans de prospérité Célébrant en avril 2004 le vingtième anniversaire de l’indépendance, le sultan Hassanal Bolkiah a...

  Brunéi 2003-2004 Vingt ans de prospérité Célébrant en avril 2004 le vingtième anniversaire de l’indépendance, le sultan Hassanal Bolkiah a insisté sur la paix et la prospérité du petit pays richissime en pétrole. Plus tôt, une déclaration du roi de Suède évoquant Brunéi comme un pays ouvert avait soulevé la controverse dans les milieux politiques de Stockholm, plutôt critiques en matière de droits humains. Affaire inusitée, en mars 2004, un ancien militaire, un ancien policier et un...

• Guinée 1987-1988 Depuis son arrivée au pouvoir (3 avril 1984), le régime du général Lansana Conté a entrepris des réformes...

  Guinée 1987-1988 Depuis son arrivée au pouvoir (3 avril 1984), le régime du général Lansana Conté a entrepris des réformes économiques ambitieuses: réforme monétaire, réforme du circuit financier, passage progressif à une économie de marché... Pour appuyer cet effort, le FMI a accordé à la Guinée, durant l'été 1987, des ressources d'un montant total de 48,4 millions de droits de tirage spéciaux (DTS). Ce programme d'aide visait à rétablir les équilibres économiques: la croissance du PIB devrait...

• Madagascar (2005-2006) Élection présidentielle en vue Le président Marc Ravalomanana a attendu le mois d’avril 2006 pour annoncer que la...

  Madagascar (2005-2006) Élection présidentielle en vue Le président Marc Ravalomanana a attendu le mois d’avril 2006 pour annoncer que la prochaine élection présidentielle devrait avoir lieu au début décembre 2006. Il a ainsi retenu, comme date initiale de son premier mandat présidentiel, le 22 février 2002, jour de son autoproclamation à la présidence de Madagascar, après avoir contesté le résultat du scrutin de décembre 2001. Or, la légitimité de son pouvoir n’avait été reconnue par la communa...

• Corée du Nord 1992-1993 Kim Jong Il, déjà maréchal et commandant en chef des forces armées depuis avril 1992, a...

  Corée du Nord 1992-1993 Kim Jong Il, déjà maréchal et commandant en chef des forces armées depuis avril 1992, a remplacé, exactement un an plus tard, son père, Kim Il Sung, au poste clé de président de la Commission des affaires militaires. Ainsi, si ce dernier restait encore le chef de l'État, le processus de sa succession dynastique, commencé au début des années quatre-vingt était virtuellement achevé. Kim Jong Il a entrepris de s'appuyer sur une nouvelle génération de dirigeants dans le Part...

• Azerbaïdjan 2001-2002 Contestation significative du régime Aliev Le 27 avril 2002, Bakou et plusieurs villes de province ont été le...

  Azerbaïdjan 2001-2002 Contestation significative du régime Aliev Le 27 avril 2002, Bakou et plusieurs villes de province ont été le théâtre d'importants rassemblements appelés par le Mouvement uni de l'opposition, fédération de trente partis et groupes politiques. Dans une capitale en état de siège, les manifestants, dont l'unité restait problématique, exigeaient la démission du président Heidar Aliev et la tenue de nouvelles élections afin d'effacer le souvenir des précédentes élections législ...

• Vénézuela (1995-1996) Le huitième plan de stabilisation présenté au mois d'avril 1995 par le gouvernement du président Rafaël Caldera a...

  Vénézuela (1995-1996) Le huitième plan de stabilisation présenté au mois d'avril 1995 par le gouvernement du président Rafaël Caldera a imprimé à l'économie vénézuelienne un virage à 180 degrés. Sous la pression du FMI (Fonds monétaire international), l'octogénaire chef de l'État a dû se résoudre, bien à contre-coeur, à abandonner la doctrine du "tout État", teintée de populisme, qui avait prévalu pendant la première moitié de son mandat, pour appliquer un train de mesures néo-libérales dures q...

• Document Cass. civ. 1re,.3 avril 2002. LA COUR, Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article...

  Document Cass. civ. 1re,.3 avril 2002. LA COUR, Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1112 du Code civil; Attendu que Mme K. était collaboratrice puis rédactrice salariée de la société Larousse-Bordas depuis 1972; que selon une convention à titre onéreux en date du 21 juin 1984, elle a reconnu la propriété de son employeur sur tous les droits d'exploitation d'un dictionnaire intitulé« Mini débutants» à la mise au point duquel elle avait fourni dans le cadre de son cont...

• Cass. civ. 1 re, 3 avril 2002. LACOUR, Sur le premier moyen, pris en sa première branche: Vu l'arti...

  Cass. civ. 1 re, 3 avril 2002. LACOUR, Sur le premier moyen, pris en sa première branche: Vu l'article 1 112 du Code civil; Attendu que Mme K. était collaboratrice puis rédactrice salariée de la société Larousse-Bordas depuis 1972; que selon une convention à titre onéreux en date du 21 juin 1984, elle a reconnu la propriété de son employeur sur tous les droits d'exploitation d'un dictionnaire intitulé « Mini débutants » à la mise au point duquel elle avait fourni dans le cadre de son contrat de...

• Zaïre (Congo-Kinshasa) (1993-1994) En avril 1994, le Zaïre a entamé sa quatrième année de crise manifeste sans que l'on puisse...

  Zaïre (Congo-Kinshasa) (1993-1994) En avril 1994, le Zaïre a entamé sa quatrième année de crise manifeste sans que l'on puisse percevoir des signes avant-coureurs de recomposition. Ainsi pouvait-on se demander si le pays n'était pas entré dans une phase d'éclatement durable. Sur le plan institutionnel, trois "exécutifs" ont continué de se disputer le pouvoir: les secrétaires généraux de l'administration désignés en décembre 1992 par le président Mobutu Sese Seko pour gérer la débâcle, le gouver...

• Liban (1983-1984) Le Liban traverse depuis avril 1975 une crise de plus en plus dramatique. Neuf années d'une guerre aux...

  Liban (1983-1984) Le Liban traverse depuis avril 1975 une crise de plus en plus dramatique. Neuf années d'une guerre aux rebondissements multiples, où les périodes de vraie guerre succèdent aux périodes de fausse paix, ont abouti en 1984 à une dégradation générale de la situation du pays dans tous les domaines. Ainsi, jamais l'économie libanaise n'a été aussi atteinte, l'avenir aussi bouché, au point que de nombreux Libanais, dont le dynamisme et le courage avaient émerveillé le monde et qui s'...

• Bosnie-Herzégovine 1995-1996 Une paix incertaine et fragile Marqué depuis son commencement, le 6 avril 1992, par une nette supériorité de...

  Bosnie-Herzégovine 1995-1996 Une paix incertaine et fragile Marqué depuis son commencement, le 6 avril 1992, par une nette supériorité de l'armée de la "république serbe" autoproclamée sur ses adversaires bosniaques (Armée bosniaque - ABH -, majoritairement musulmane) et croates (Conseil de défense croate, HVO), le conflit en Bosnie-Herzégovine a connu un brusque retournement à l'été 1995. En juillet, la chute des enclaves musulmanes de Srebrenica et de Zepa, suivie du massacre de plusieurs mil...

• Yougoslavie (RFY) (1996-1997) Un puissant mouvement civique La Serbie et le Monténégro, unis officiellement depuis le 27 avril 1992 dans...

  Yougoslavie (RFY) (1996-1997) Un puissant mouvement civique La Serbie et le Monténégro, unis officiellement depuis le 27 avril 1992 dans la République fédérale de Yougoslavie (RFY) - reconnue de fait par la communauté internationale depuis les accords de Dayton (signés le 14 décembre 1995) - , n'ont pas connu d'alternance politique depuis 1989-1990. Les partis communistes de ces deux républiques, transformés respectivement en Parti socialiste de Serbie (SPS) et Parti démocratique des socialiste...

• Yémen (1993-1994): De la crise à la guerre Après la tenue, le 27 avril 1993, d'élections législatives mettant fin à...

  Yémen (1993-1994): De la crise à la guerre Après la tenue, le 27 avril 1993, d'élections législatives mettant fin à la période transitoire ouverte lors de l'unification du Yémen du Nord et du Yémen du Sud, en 1990, le pays paraissait prêt pour une stabilisation politique et économique. Arrivé en troisième position avec 56 élus (auxquels se sont ajoutés 12 indépendants), le Parti socialiste yéménite (PSY), partenaire, à la tête du pays, du Congrès populaire général (CPG, anciennement au pouvoir...

• Djibouti 1989-1990 Les pluies diluviennes d'avril 1989 et de l'hiver 1989-1990 ont noyé les "quartiers", les vastes bidonvilles au sud...

  Djibouti 1989-1990 Les pluies diluviennes d'avril 1989 et de l'hiver 1989-1990 ont noyé les "quartiers", les vastes bidonvilles au sud de Djibouti où se pressent les réfugiés éthiopiens et somaliens qui fuient leurs pays touchés par des guerres civiles. A cause de ces intempéries, le port de Djibouti, doté d'un terminal ultra-moderne de conteneurs, n'a pas pu assumer son rôle dans le transit régional. D'autre part, Djibouti n'a pu prendre la relève du port éthiopien d'Assab pour ravitailler Add...

• Commentaire de Cassation criminelle, 15 avril 2008 Statuant sur le pourvoi formé par la Société La Fruitière, civilement responsable, contre...

  Commentaire de Cassation criminelle, 15 avril 2008 Statuant sur le pourvoi formé par la Société La Fruitière, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2007, qui, dans la procédure suivie contre Julien X ... et Cyril Y... , du chef de violences aggravées, l'a déclarée civilement responsable de ces derniers et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit; [. . .] Sur le second moyen de cassation, pris de la vio...

• Guadeloupe 1993-1994 A l'issue des élections cantonales de mars 1994, le socialiste dissident Dominique Larifla a retrouvé, le 1er avril...

  Guadeloupe 1993-1994 A l'issue des élections cantonales de mars 1994, le socialiste dissident Dominique Larifla a retrouvé, le 1er avril 1994, son siège de président du conseil général de ce département français d'outremer (DOM). Le député-maire de Baie-Mahaut, Édouard Chammougon, soutenu par le RPR (Rassemblement pour la République), a été mis en examen pour malversations dans la gestion de sa commune. Le déficit de la région, estimé à 800 millions FF, qui paralyse les commandes publiques dont...