6558 résultats pour "droits"

• commercial, droit (cours de droit des affaires).

• Droit constitutionnel

  Le droit subjectif : le droit que chaque individu dans la société peut avoir d'aller devant un juge pour obtenir l'application et le respect des droits dont il bénéficie. Exemple : j'ai vendu ma voiture à mon voisin : le code du commerce me donne le droit d'être payé en retour. S'il ne veut pas le payer, j'ai le droit d'aller en justice pour revendiquer ce droit subjectif qu'est mon droit à être payé. Droit d'être payé :...

• Droits de l'homme

  Les droits de l'Homme et de l'enfant Les libertés de penser, de s'exprimer, d'agir, de circuler nous semblent naturelles. Mais il a fallu bien des luttes pour les acquérir: des hommes et des femmes sont encore privés de ces droits dans de nombreux pays. Les enfants, plus démunis encore, sont trop souvent victimes de l'injustice, de l'exploitation et de la violence des adultes. Lib erté et égalité Les droits de l'Homme repo...

• Etat de droit

  organes de l’Etat, ce qui se caractérise par le refus du contrôle de constitutionnalité. La France « ne s’est pas élevée jusqu’à la perfection de l’Etat de Droit » selon Carré de Malberg. Cependant, cette théorie est tout autant insatisfaisante que l’allemande dans la mesure où la puissance de la souveraineté n’est pas assez limitée, ce qui peut être potentiellement dangereux. Une ambiguïté de l’Etat de droit est mise à jour : un Etat de droit est-il un Etat...

• Les animaux ont-ils des droits ?

  On ne voit donc pas au nom de quoi l'animal pourrait revendiquer des droits. Il ne dispose pas même de la parolepour cela. La pensée est ce qui confère à l'homme son statut de sujet de droit. Si l'on admet, comme le stipule ledroit, qu'il n'existe que des personnes et des choses, et que seules les personnes sont des sujets de droit, alors lesanimaux, qui font partie du domaine des choses, n'ont aucun droit. Les animaux comme les choses sont des moyensentre nos mains. 2. L'intérêt comme fondement...

• Intrduction au droit

  2 I. - Les modes d’expression de la doctrine II. - Les fonctions de la doctrine Section III : L’ORGANISATION JURIDICTIONNELLE § 1: LES JURIDICTIONS DE L’ORDRE JUDICIAIRE I. - Les juridictions du premier degré A - Les formations civiles 1) Le tribunal de grande instance, juridiction de droit commun 2) Le tribunal d'instance, juridiction ordinaire d’exception 3) Les juridictions d’exception spécialisées a) Le tribunal de commerce b) Le conseil de prud'hommes c) Le tribunal paritaire des baux rurau...

• droit de l`homme

  2 INTRODUCTION L‱envers de l‱histoire nous enseigne que la construction des droits de l‱homme a accompagné toujours la lente maturation de l‱Etat de Droit Occidental mais dans son versant interne et certainement pas dans son versant externe. En effet trois étapes confirm èrent la réintroduction du juste dans l ordre international: 1) la lente maturation du droit international...

• Qui peut juger le droit ?

  Transition I->II. Nous voyons qu'il est difficile de dire qui peut juger le droit – car ce serait accepter que le droit nesoit pas un absolu et donc remettre en question la possibilité même du politique. Nous en sommes donc rendus àpenser que personne ne peut (n'a la légitimité ni la capacité de juger le droit). Or nous voyons que si ce point devue est tenable pour le droit lui-même, il ne l'est pas pour le citoyen qui s'expose alors à toutes les dérives possibles– jusqu'au pire des totalitarism...

• Le peuple a-t-il tous les droits?

  justement parce que d'autres peuples ont envers elles des devoirs. C. Autrement dit, si le droit, c'est toujours ce qu'un autre nous reconnaît, on ne peut dire que le peuple a tous lesdroits, car dans ce cas, il aurait le droit de faire même ce qui va à l'encontre du droit d'un autre peuple. Or, dans cecas, on tombe dans une contradiction, puisque l'autre peuple n'a plus aucun droit. Il est donc tout simplementcontradictoire de dire que le peuple a tous les droits, car le droit n'est rien sa...

• construction, droit de la (cours de droit public).

• Y a-t-il un droit naturel ?

  droit positif, quel que soit son contenu. On appelle positivisme juridique la doctrine qui justifie inconditionnellement ledroit positif, et ne fonde pas le droit positif sur autre chose que l'acte de son institution par une autoritécompétente.Antigone, dans la tragédie de Sophocle, agit en idéaliste quand elle brave l'interdiction s'ensevelir son frère Polynice,au nom de ce qu'elle considère comme des devoirs plus fondamentaux, familiaux ou religieux. Aristote estime qu'elledésobéit...

• Quel est le fondement du droit ?

  Si le droit est fondé sur le droit naturel, comment se fait-il que les injustices ne cessent d'exister ? N'est-ce pas parce que le droit naturel est un idéal ? Comment penser l'articulation de l'être au devoir être ? 3- La justice comme fondement (au sens de règle) du droit positif Précision sur le concept de fondement : celui-ci ne désigne pas seulement ce qui est le point de départ ou lecommencement (logique ou ontologique), mais il est aussi ce qui est au principe, au commande d...

• Condorcet et le droit des femmes: «Sur l'admission des femmes au droit de cité»

  humaine, d'une part, et le principe selon lequel l'aptitude ne fait pas droit, de l'autre (Fauré, 2010 : 170). C'est ici que se trouve l'argument principal de Condorcet,(ainsi que de Mary Wollstonecraft) : du moment que l'on admet que les femmes sont des êtres humains, il n'y a aucune raison de les exclure des droits de l'humanité.Ce raisonnement est l'idée forte du texte De l'admission des femmes au droit de cité et est clairement identifiable par cet extrait : Condorcet écrit : « Ou aucunindiv...

• L'animal a-t-il des droits ?

  différence entre l'homme est l'animal s'estompe : il n'y a plus de différence de nature, ce qui ne va pas de soi. Faut il défendrel'animal au risque de récuser la spécificité et la valeur de l'homme? qu'est ce que l'homme ? un sujet de droits, mais d'abord unêtre digne; il a une valeur absolue. La dignité s'oppose au prix : le prix a une valeur susceptible de valeur absolue et non relativecomme le prix . Seules les personnes ont une dignité, les choses ont un prix. On est propriétaire d'un chien...

• Droit de grève

  recourir, en cas de conflits d'intérêts, à des actions collectives pour la défense de leurs intérêts, y compris la grève. Le droit de grève apparaît dans l'art. 7 du préambule de la constitution. Droit de grève publique et privée A) Grève privée. Le droit de grève est un droit reconnu à tout salarié. Cependant, une grève doit respecter des conditions pour pouvoir être valable. Les conditions: Pour être valable, la grève doit réunir 3 conditions : un arrêt total du travail,une  concertation des s...

• droits de l'homme.

  Les médias droits de l'homme - Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 Les livres droits de l'homme - Déclaration d'indépendance des États-Unis, page 1523, volume 3 Révolution française - citoyen portant la Déclaration des droits de l'homme dans une fête civique, page 4372, volume 8 Le droit des droits de l'homme. Certains de ces textes sont inclus dans le droit positif. En France, le Conseil constitutionnel s'appuie sur la Déclaration de 1789 et sur le préambule de la C...

• LE DROIT DE PROPRIETE

  Les historiens, quant à eux, ont majoritairement tourné leur recherche en priorité d’une part vers la propriété des objets, dont certains, par exemple, sont considérés comme un prolongement de leur propriétaire et l’accompagnent ainsi dans la tombe et, d’autre part, vers la propriété foncière, à laquelle le droit romain – fondateur de notre droit moderne - donnait une grande importance. Nous l’avons vu, de Droit de propriété a un absolu « Caractère » … cet absolutisme va subir un p...

• La révolte peut-elle être un droit ?

  La révolte peut-elle être un droit ? Si la question se formule en ces termes, c'est que les deux notions semblent secontredire. L'idée de droit évoque d'abord la règle commune qui permet la coexistence des individus en société et nepeut être violée sans mettre en cause cette coexistence. La révolte, elle, apparaît comme le refus de cette règle :l'individu rejette la norme commune, le groupe révolté défie la loi. Comment donc la loi pourrait-elle accepter etmême prescrire la révolte sans se cont...

• Les conceptions du droit.

  possédé par l'homme n'est possédé que dans la vertu du Droit possédé par Dieu qui est la Justice pure » (JacquesMaritain, « Les Droits de l'homme et la loi naturelle », 1945).— Cette théorie qui se place délibérément en dehors de l'Histoire, ne peut par définition comprendre le droit tel qu'ilest (et il est bien souvent injuste). Contrairement à ce que dit M. Hauriou, l'inspiration des législateurs a été plussouvent la sauvegarde de leurs intérêts que le souci de la justice divine. Ce qui est vr...

• Introduction générale au droit

  Cette distinction fondamentale est issu du droit romain. => Le droit publique se définit comme la branche de droit qui régit l'organisation des pouvoirs publiques et les rapports entre les pouvoirs publiques et les particuliers. Il est constitué du droit constitutionnel, du droit administratif et des finances publiques. Le droit constitutionnel est en rapport avec la constitution. Les finances publiques sont en rapport avec le budget de l'état Les règles sont orientées vers la satisfaction de l'...

• DROIT ET MORALE

  Quels rapports peut on établir entre droit et morale? I- Confusion: Les raisons d'une confusion:Dans les deux cas on a affaire à des systèmes normatifs. Le droit comme la morale définissent ce qu'il doit être,donnent un idéal de comportement (ou d'esprit), prescrivent des obligations et se fondent tous deux sur le principede liberté.La règle morale et la règle juridique ont parfois le même contenu: ex de la norme prescrivant de ne pas tuerprésente et dans la morale ( 5e commandement d...

• Le droit contraint-il ?

  moins besoin d'intervenir pour les réprimer. Sinon, si elle se rapproche progressivement du communisme, au lieu dese rapprocher de l'anarchie ou gouvernement de l'homme par lui-même, l'organisation sociale est abusive. Ainsi, jene me bornais pis à protester contre les abus que les citoyens, pris individuellement, peuvent faire de la terre oudes matières dont ils sont les détenteurs; je protestais non moins énergiquement contre les abus que, sous le nomd'État ou sous celui de société, peuvent en...

• Droit femme

  par 20 pays et enfin mise en œuvre a partir de 1981; elle comprend 30 articles. La CEDAW établit un programme d’action pour mettre fin a la discrimination, en matière de droit politiques, civils et sociaux, de rapport entre les deux sexes ainsi que de procréation.Tout les 4 ans des rapports périodiques sont présentés par les États. Cette convention est la plus ratifié du monde:en 2012 187 États l'on adoptée.En outre, Françoise Gaspard, membre du Comité, admet que dans de nombreux pays...

• Y a-t-il un droit au travail ?

  La main, organe doué d'expressivité. Pensez aussi au caractère éminemment individuel de la main :empreintes digitales, graphologie, lignes de la main, expressivité de la main du musicien, etc.A la différence de l'animal, l'homme crée les moyens de son travail : les outils. L'outil est une sorte deruse de la raison, qui se détourne provisoirement du but à atteindre, pour construire un moyen d'actionefficace : fabriquer un marteau, c'est différer d'enfoncer le clou... pour l'enfoncer plus fa...

• dissertation le droit est-il juste ?

  objectivement injuste. II- Cependant, le droit peut conduire à des inégalités A) Le droit qui s'éloigne de la Justice alors qu'elle en est la finalité assumée 1) Élargissement du droit : l'ordre social Le droit est parfois déconnecté de la Justice, sans être injuste, le droit parfois ne se soucie pas de la justice. Son champ d’application est plus large, parce que la Justice n’est pas la seule finalité du droit, il y a aussi l’ordre social, donc certaines matières sont indifférentes à la Jus...

• abus de droit (cours de droit civil).

• FONDEMENT DU DROIT

  LE DROIT 119 pour Hobbes, le droit naît dans la substitution de l'état de paix à l'état de guerre qui est l'état naturel («l'homme est un loup pour l'homme "l : les individus abdiquent tous leurs droits naturels entre les mains d'un pouvoir souverain chargé d'assurer l'ordre et la paix ; ils n'ont plus désormais d'autres droits que ceux que le pouvoir souverain, c'est-à-dire l'État, veut bien leur reconnaître : • les libertés dép...

• Le Droit administratif

  12 LEDROIT ADMINISTRATIF ENMUTATION tiques et des représentations sociales qu'elle concourt àobjectiver!, en la tra­ duisant dans lelangage du droit, elle est aussi le reflet des stratégies corpora­ tives déployées par les professionnels concernés pour asseoir leur autorité dans le champ juridique et social ;les équilibres réalisés étant par essence instables et variant en fonction de multiples paramètres, on assistera àla réévaluation incessante des découpages disciplinaires et des positi...

• Le droit peut-il être naturel ?

  On retrouve un point de vue comparable dans des conceptions plus récentes : lorsque Georges Bataille considèreque la nature est synonyme d'un déchaînement de violence, c'est pour lui opposer la façon dont le mondeproprement humain, dont fait partie le droit, s'efforce de nier cette violence première en élaborant des règlesculturelles. [II - Portée polémique] [A. L'indépendance « naturelle »]Il n'en reste pas moins que Hobbes a souligné l'existence, dans l'homme, d'un « droit nat...

• François Ost cite un auteur selon lequel « à chaque constitution correspond une épopée ». Est-ce ainsi l’insuffisance du droit positif qui exige que la justice se fonde dans ce que F. Ost appelle un « droit raconté » ? Vous chercherez en quoi les œuvres au programme permettent de répondre à cette question.

  Afin d’instauré un ordre minimal le droit positif à besoin d’un droit raconté c'est -à -dire ici d’une constitution. La justice telle qu’elle existe dans la société est insuffisante et injuste. C’est ce que ces trois œuvres nous montrent avec une injustice qui est indépassable. Chaque œuvre fait le constat permanent de l’injustice, une injustice qui serait indépassable, comme l e pense Pascal, aucune justice ne serait parfaite. Dans la pensée B82 il exprime le fait que les lois prof...

• Le droit et la justice

  adopter d'autres. Ajoutons que les lois peuvent aussi éventuellement énoncer ce qui est simplement permis.  Ainsi, pour revenir à la distinction qui sert de titre à cette partie du cours, l'idée de droit entretient-elle essentiellement une relation critique vis-à-vis des faits, ou de ce que l'on pourrait appeler le « fait brut » : que certains comportements existent effectivement, voire soient très communs ou très ancrés dans les habitudes, ne change rien à l'affaire pour l'homme qui grâce à sa ...

• Le droit peut-il se mêler de tout ?

  Discussion : Il y a une certaine drôlerie de l'expression familière « se mêler » qui présuppose un jugement : quand on se mêle de tout, cela sous-entend qu'on devraits'en abstenir, qu'on manque de discrétion ou de retenue. Le droit a-t-il acquis avec la complexification des sociétés un tel caractère intrusif ? Suggestion de plan : Première partie : La loi et le droit Il faut tout d'abord distinguer, selon Aristote, la loi et le droit. La loi relève d'une législation universelle et elle se situe...

• Droit

• histoire du droit

  de Rome = fin de l’Antiquité.  La Phénicie : équivalent aujd du Liban/Syrie/ quelques terres d’Israël.  Carthage : Tunisie aujd  La Mésopotamie : deux peuples et deux citées états = assyriens (Assur) et babyloniens (Babylone) situé vers l’Irak et la Syrie, pas vrmt les mêmes frontières.  Les royaumes d’Israël et de Judée : portent en eux les germes d’une grande civilisation de ce Moyen Orient peuple hébreux, peuple de la Palestine.  L’Egypte : haute Egypte, bas Egypte = fo...

• superficie, droit de (cours de droit civil).

• Y a-t-il un droit à l'égalité ?

  l'égalité des liberté. Passage de l'état de nature à l'état civil substitue la justice à l'instinct et donne lamoralité à l'action. On perd ainsi sa liberté naturelle et un droit à tout ce que l'on peut désirer et atteindre.On gagne la liberté civile et la propriété de tout ce que l'on possède. La liberté naturelle a pour borne lesforces de l'individu, la liberté civile la volonté générale. L'état civil nous fait de plus accéder à la libertémorale, l'obéissance à la loi qu'on s'est p...

• corps humain, droit au respect du (cours de droit civil).

  Les empreintes génétiques sont une autre exception au principe de protection, mais l'article 16-10, al. 1 du Code civil précise que l'étude génétique des caractéristiquesd'une personne ne peut être entreprise qu'à des fins médicales ou de recherche scientifique. L'alinéa 2 ajoute que le consentement de la personne doit être recueillipréalablement à la réalisation de l'étude. Par ailleurs, l'identification d'une personne par empreintes génétiques ne peut être effectuée que dans le cadre de mesure...

• Les droits de l'homme ?

  3 — La notion de droits de l'homme a évolué. La Déclaration de 1789 ne mentionnait que des droits-libertés. LaDéclaration universelle de 1948 leur ajoute des droits sociaux (droit à l'assistance sociale, au travail, àl'éducation...). Issue des luttes ouvrières du XIXe siècle, cette « deuxième génération » de droits constitue uneespèce tout à fait nouvelle : ce ne sont plus des libertés qu'on peut opposer à l'État, mais des droits-créances, desdemandes d'intervention faites à un « État-prov...

• DROIT & PATRIMOINE

  dans les limites de l'intérêt général ou l'intérêt des voisins. -Caractère exclusif: personne ne peux contester le droit de propriété du propriétaire sur sont bien. -Caractère perpétuel: ça signifie que le droit de propriété s'éteint à la mort du propriétaire mais se transmet à ses hérités 8) Les restrictions dans l'intérêt de la collectivité: ces restrictions on pour but la protection de l'intérêt général obligation pour construire ou aménagé, une obligation pour obtenir un permis de construire...

• La révolte est-elle un droit ?

  citoyens ont le droit de résister au pouvoir, de se révolter. Pour Locke, il est donc possible d'admettre l'idée d'undroit à la révolte, puisque l'Etat est considéré comme devant être minimal. En effet, si le pouvoir politique n'est pasà même d'accomplir la tâche pour laquelle il a été créé, ou pire, s'arroge des droits qu'il n'a pas, nuisant ainsi aupeuple, alors ce dernier doit pouvoir se révolter contre lui. ● Mais si ce droit à la révolter est envisageable, il faut pourtant fair...

• Le droit et la justice

  (fonctionnaires de police, par exemple ) et les rapports de l'Administration avec les particuliers. • Le droit pénal prévoit et définit dans quels cas l'État peut infliger des peines aux individus afin de garantir la sécurité et l'ordre public. LE DROIT PRivt Le droit privé regroupe l'ensemble des règles juridiques qui gouvernent les rapports des individus entre eux. Les règles essentielles du droit privé forment le «droit civil», qui est le dro...

• la justice et le droit

  I) Liens entre droit et justice : Le droit désigne l'ensemble des règles qui régissent un État, c'est le droit positif. Avec des règles qui varient d'un État à l'autre. Les lois n'ont pas à être justes, elles doivent surtout garantir la paix sociale, puisque « Il vaut mieux une injustice qu'un désordre » de Goethe. Mais ce n'est pas de l’avis de Rousseau, ni même de la pensée des « droits de l'homme », les lois peuvent êt...

• La positivité du droit

  Les sujets • Une loi n'est-elle juste que quand elle est justement appliquée 7 1. La loi doit être juste de façon intrinsèque, sinon le seul fait de l'appliquer constitue déjà une injustice. Il. Mais la loi ne s'applique jamais qu'à des cas particuliers: l'application de la loi suppose une interprétation qui doit être guidée par le souci de justice. Ill. La jurisprudence détermine l'interprétation juste de la loi dans un Ëtat...

• Y a-t-il un droit à l'égalité ?

  l'égalité des liberté. Passage de l'état de nature à l'état civil substitue la justice à l'instinct et donne lamoralité à l'action. On perd ainsi sa liberté naturelle et un droit à tout ce que l'on peut désirer et atteindre.On gagne la liberté civile et la propriété de tout ce que l'on possède. La liberté naturelle a pour borne lesforces de l'individu, la liberté civile la volonté générale. L'état civil nous fait de plus accéder à la libertémorale, l'obéissance à la loi qu'on s'est prescrite ét...

• Rousseau: La force ne fait pas le droit

  a. x Cl> a. 0 "' 0 ..c. a. "' c 0 - "' - 150 « Le plus fort n'est jamais assez fort pour être toujours le maître, s'il ne transforme sa force en droit et l'obéissance en devoir.» Jean-Jacques Rousseau, Du contrat soc ial ' Souvent le pouvoir se conquiert par la force, du nombre ou des armes, ma is il ne saura it com pter sur elle pour régner. En effet, remarque Rous­ seau, la domination engendre son propre renversement: en...

• droit, principes généraux du (cours de droit).

• Droit objectif

  Conflit avec Art 6 DDH: tous citoyens sont égaux aux yeux de la loi. Or il est admis de traiter différemment en droit certaines situation de faits. Interdiction discrimination n'empêche pas des différences de traitement lorsqu’elles sont légitimées par des différences de situation. Ex: les consommateurs sont en situation d'infériorité par rapport à des professionnels, ils vont disposer d'un corps de règles. Règle de généralité permette d'att...

• Y a-t-il un droit à l'erreur ?

  d'un devoir pour celui qui est en quête du bien et du vrai : on ne peut légitimement ni éluder ni contourner une telleobligation sans devenir fautif. Exemple : avant de voyager dans un pays inconnu, il est bien évident que si jem'égare faute d'avoir emmené avec moi une carte ou un guide, je suis seul responsable de ma perte. Il n'y a doncpas de droit à l'erreur qu'au sens où l'ignorance serait permise ; or, ce n'est pas le cas : on attend de nous le plussouvent que l'on fasse le nécessaire p...

• QU'EST CE QUE LE DROIT ADMINISTRATIF

  ­ 2 ème raison : la responsabilité de l’adm est retenue dans des situations où le droit civil n’aurait pas permis de donner satisfaction à la victime. On retient parfois la responsabilité de l’adm sans qu’elle est commis de faute pour réparer le préjudice subi par la victime. B Un droit codifié · Inconvénient : ­ le fait qu’il n’y est pas de code qui recense toute les lois cause un problème de sécurit...

• Le droit n'est-il qu'un rapport de force ?

  C'est donc librement que l'on est soumis aux lois, tout citoyen qui a du civisme se porte de lui-même au devant deson devoir, à la manière de Socrate, préférant mourir que de désobéir aux lois (cf. Criton). Même le coupablereconnaîtra la justice de son châtiment. Se soumettre aux lois est donc tout autre chose que s'incliner devant laforce. L'usage de la force dans le droit ne sert donc, selon la formule de Rousseau, qu'à forcer l'individu à être libre(Contrat social, livre I, chap. vii...