955 résultats pour "obligation"
- La relativité du lien obligatoire
- DÉCHARGE, substantif féminin.
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pension alimentaire (cours de droit civil).
Le non-versement d’une pension alimentaire est sanctionné par le droit pénal : cette infraction constitue le délit d’abandon pécuniaire de famille. En droit civil, celui qui ne verse pas, ou verse avec retard, la pension alimentaire qu’il doit à son créancier, engage sa responsabilité civile. Il devra, à raison du préjudicesubi par ce dernier, verser des dommages-intérêts. Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation. Tous droits réservés.
- Droit Administratif
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Sujet : Le travail n’est-il qu’une contrainte?
céder à ses désirs. Comme le disait Oscar Wilde dans Le portrait de Dorian Gray , « je peux résister à tout sauf à la tentation », c’est donc nécessaire pour l’Homme de contenter ses envies. Par conséquent, d’après Marx, les Hommes qui détiennent les clés des désirs de l’humanité auront en leur possession un pouvoir immense et une responsabilité d’autant plus importante. A l’époque actuelle, le désir réside dans la consommation d’objets de plus en plus sophistiqu...
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Définition:
ESSENTIEL1, -ELLE1, adjectif.
services (...) avait pour mission essentielle de pourvoir aux besoins généraux des armées alliées (MARÉCHAL FERDINAND FOCH, Mémoires pour servir à l'histoire de la guerre de 1914-1918, tome 2, 1929, page 235 ). c) Spécialement. Avoir à quelqu'un des obligations essentielles. " En avoir reçu des services importants " (Dictionnaire de l'Académie Française). SYNTAXE : a) Il est essentiel que, de + infinitif; quelque chose d'essentiel; considérer quelque chose comme essentiel; considérer comme essen...
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Droit administratif: le service public
Bibliographie : Droit des services publics de J.-F . Lachaume, H. Pauliat, C. Deffigier Introduction Chapitre 1 : le service public I. Les évolutions historiques du concept de service public Section 1 / La notion de service public La notion de service public trouve son origine à travers un grand arrêt Blanco 1873. Il a été récupéré par une partie de la doctrine, l’école de Bordeaux qui a fait du service oublie la justification de tout le droit et de toutes les sociétés. Le fondement du...
- science et vie politique
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LES PENSÉES (Extraits) -PASCAL
Oui ; mais il faut parier. Cela n'est pas volontaire, vous êtes embarqué. Lequel prendrez-vous donc ? Voyons.Puisqu'il faut choisir, voyons ce qui vous intéresse le moins. Vous avez deux choses à perdre : le vrai et le bien, etdeux choses à engager : votre raison et votre volonté, votre connaissance et votre béatitude ; et votre nature adeux choses à fuir : l'erreur et la misère. Votre raison n'est pas plus blessée en choisissant l'un que l'autre, puisqu'ilfaut nécessairement choisir. Voilà...
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Les Mille et Une Nuits (extrait).
— Ma sœur, retiens bien les conseils que je vais te donner. Lorsque je serai chez le roi, il te fera demander. Tu viendras le trouver aussitôt, et lorsque tu constateras que nos ébats auront pris fin, tu me diras : « Ô ma sœur, si tu ne dors pas, raconte-moi une petite histoire. » Alors je commencerai un récit... dont l’issue coïncidera avec ma délivrance et avec elle celle de toute la communauté ! Oui, entends-tu, c’est ainsi que je compte faire oublier au roi ses habitudes sinistres... Dounyaz...
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Les Cinq Cents Millions de la Begum
II DEUX COPAINS
Octave Sarrasin, fils du docteur, n'était pas ce qu'on peut appeler proprement un paresseux.
et l'Alsace avait exaspérée, était allé s'engager au 31ème bataillon de chasseurs à pied. Aussitôt Octave avait suivi cet exemple. Côte à côte, tous deux avaient fait aux avant-postes de Paris la dure campagne du siège. Marcel avait reçu à Champigny une balle au bras droit ; à Buzenval, une épaulette au bras gauche, Octave n'avait eu ni galon ni blessure. A vrai dire, ce n'était pas sa faute, car il avait toujours suivi son ami sous le feu. A peine était-il en arrière de six mètres. Mais ces six...
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L'homme Qui Rit
Josiane lui avait fait l'aumône!
notre fierté! Et c'est fini, vous voilà condamné, à perpétuité, à trouver bon cet homme, trouver belle cette femme, à rester au second plan du subalterne, à approuver, à applaudir, à admirer, à encenser, à vous prosterner, à mettre à vos rotules le calus de l'agenouillement, à sucrer vos paroles, quand vous êtes rongé de colère, quand vous mâchez des cris de fureur, et quand vous avez, en vous plus de soulèvement sauvage et plus d'écume amère que l'océan. C'est ainsi que les riches font prisonni...
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Eugenie Grandet
--Tiens, Cornoiller, dit-elle en lui glissant dix francs dans la main, quelque jour nous reconnaitrons tes
services.
spheres superieures de la Societe, l'eussent envoye dans les congres ou se traitaient les affaires des nations, et qu'il s'y fut servi du genie dont l'avait dote son interet personnel, nul doute qu'il n'y eut ete glorieusement utile a la France. Neanmoins, peut-etre aussi serait-il egalement probable que, sorti de Saumur, le bonhomme n'aurait fait qu'une pauvre figure. Peut-etre en est-il des esprits comme de certains animaux, qui n'engendrent plus transplantes hors des climats ou ils naissent....
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Slobodan Milosevic devant la justice internationale
Réduire le TPI à une marionnette des Américains, c'est par trop méconnaître ce que ce tribunal a dores et déjà réalisé. D'abordla condamnation de quelques grands orchestrateurs de l'ignominie, moins connus que Milosevic, comme avant-hier celle de Krsticà la perpétuité. Ensuite, la documentation des crimes commis, pas seulement par des Serbes. Qui, quelle pseudo-missionparlementaire, quel rapport de l'ONU, pourrait par exemple rassembler sur ce qui s'est passé à Srebrenica en juillet 1995 ce quel...
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Le mot "livre" dans l'oeuvre de DESCARTES
DISCOURS DE LA METHODE, Sixième partie. car, encore que les raisons pour lesquelles je l'avais prise auparavant fussent très fortes, mon inclination, qui m'a toujours fait haïrle métier de faire des livres, m'en fit incontinent trouver assez d'autres pour m'en excuser. Et si j'écris en français, qui est la langue de mon pays, plutôt qu'en latin, qui est celle de mes précepteurs, c'est à cause quej'espère que ceux qui ne se servent que de leur raison naturelle toute pure jugeront mieux de mes op...
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Dictionnaire en ligne:
DEVANT2, substantif masculin.
m'attendant chaque matin à ce qu'elle eût parlé, crucifié par cette attente et incapable de prendre les devants moi-même et de quitter le château! PAUL BOURGET, Le Disciple, 1889, page 161. C.— Locutions. 1. Au-devant, locution adverbiale. a) Sur le devant Au-devant, dans l'enfoncement sombre d'un angle de mur, (...), brûlent de petits cierges (EDMOND DE GONCOURT, JULES DE GONCOURT, Soeur Philomène, 1861, page 55 ). b) [En construction avec un verbe de mouvement] À la rencontre : Ø 6. Quand Ju...
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Lorsqu'ils se retrouvèrent, tous les cinq, en bordure du bois, les pieds sur le tapis
spongieux d'aiguilles, de feuilles et de mousses, ils regardèrent en direction de la
maison.
plaignait pas.Élodie marchait, lesdents serrées, levisage tenduparladouleur. Elle portait dessouliers basaux semelles tropminces. Déjà,unecouture avaitcraqué. Ses pieds étaient trempés. Àplusieurs reprises,unedeses chaussures restaprisedansle bourbier d’unbas-fond. Elles’appuyait àun arbre, Clémence l’aidaitàse rechausser. — Rien ! Plusrien. Cyrille necessait derépéter cesmots àdemi mâchés. Ilserrait fortcontre luises deux fils, et,très souvent, ilse retournait pours’assurer quesafemme etsa fill...
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La Chartreuse de Parme
entièrement remplie, mais de gens appartenant à la dernière classe et attirés apparemment par le spectacle de
l'illumination.
cette affectation à venir troubler sa rue solitaire, après l'avoir déjà chassée de son jardin. En parcourant les figures de femmes qui l'écoutaient, Fabrice remarquait depuis assez longtemps une petite figure brune fort jolie, et dont les veux jetaient des flammes. Ces yeux magnifiques étaient ordinairement baignés de larmes dès la huitième ou dixième phrase du sermon. Quand Fabrice était obligé de dire des choses longues et ennuyeuses pour lui-même, il reposait assez volontiers ses regards sur...
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Vocabulaire:
CONSCIENCE, substantif féminin.
conscience correspond exactement ? la puissance de choix dont l'?tre vivant dispose; elle est coextensive ? la frange d'action possible qui entoure l'action r?elle?: conscience est synonyme d'invention et de libert?. Or, chez l'animal, l'invention n'est jamais qu'une variation sur le th?me de la routine. HENRI BERGSON, L'?volution cr?atrice, 1907, page 264. ? [La conscience en tant qu'elle est pr?t?e ? l'univers dans les visions po?tiques, animistes] Dans toute la Nature, il [l'artiste] s...
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De 1945
à nos jours
Deux républiques, des guerres de l'autre côté des mers, la jeunesse en ébullition et de grandes alternances
politiques.
l’armée etréclament leretour aupouvoir del’« homme providentiel », seulàmême, àleurs yeux, desauver la situation. Leclimat estinsurrectionnel, lesrumeurs deputsch constantes, oncraint enpermanence laguerre civile. Paris estbien obligé d’entendre lemessage. Leprésident delaRépublique RenéCotyrappelle legénéral deGaulle, qui met quatre moispourenfinir officiellement avecunrégime qu’ildétestait. Le4 octobre 1958,unenouvelle Constitution estpromulguée. Elledéplace lecurseur dupouvoir endonnant unepl...
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L'Etat et les passions
politique et de la vie active (rita activa). Dès lors ce n’est plus le modèle du sage qui fait référence mais plutôt celui du citoyen. Machiavel s’inscrit alors dans le courant que l’on a pu nommer comme un « humanisme civique » qui s’oppose à l’idéal contemplatif de l’humanisme littéraire (troisième forme d’humanisme : humanisme commercial) qui débute au début du 15 ème siècle alors que l’Italie est dans un contexte politique très particulier. Il émerge de la résistance des c...
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ROTROU Jean : sa vie et son oeuvre
importants au XVll0 siècle, après les trois «grands » : Racine, Corneille et Molière. Rotrou est parfois désigné comme continuateur d'Alexandre Hardy. Comme lui, il travaille directement pour la troupe de l'Hôtel de Bourgogne. Comme lui, il se bat dans les premières années de sa carrière pour que son œuvre ne lui échappe pas -au bénéfice des troupes théâtrales -et soit publiée [voir HARDY). Mais les conditions sociales ont changé depuis Hardy et Rotrou...
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MALADIE ET INAPTITUDE MEDICALE DU SALARIE
A. Les conséquences sur le contrat de travail en cas d'inaptitude médicale du salarié extérieure à l'exécution de son travail L'article L122-24 du code du travail dispose que suite à une inaptitude du salarié pour maladie le salarié doit soit le reclasser soit le licencier dans le moins suivant laconstatation de cette inaptitude. La date de départ étant celle de l'examen de l'examen médical de reprise du travail comme l'affirme l'article L122-24-4 du code dutravail. Si à l'expiration de ce délai...
- DROIT CONSTITUTIONNEL
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cours droit du travail
par un contrat de travail, dans l’exécution de l’activité donnant lieu à cette immatriculation. C’est une présomption simple : l’existence d’un contrat de travail peut être établie lorsque la prestation place la pers dans un lien de subordination juridique à l’égard du donneur d’ouvrage. Cass : prive de portée cette disposition (l’analyse des conditions concrète n’est pas différente) : soc 8 juil. 2003 : dès lors que les conditions de l’exercice de l’activité permettent...
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L'embargo en question
aux Irakiens, avait basculé : la résolution 986, dite "pétrole contre nourriture", fut largement perçue comme l'illustration ducynisme des grandes puissances, s'arrogeant le droit de distiller au compte-gouttes aux malheureux Irakiens de quoi ne pas tousmourir de faim tout de suite. Une situation impossible L'incurie de la bureaucratie onusienne, les lenteurs du comité des sanctions chargé d'examiner les demandes formulées parl'Irak au titre de la résolution 986, débordé par leur nombre, l...
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Dictionnaire en ligne:
DOMMAGE, substantif masculin.
travaux publics " (Dictionnaire général des lettres, des beaux-arts et des sciences morales et politiques (THÉODORE BACHELET, CHARLES DEZOBRY) 1882). — Locutions. · Dommages et intérêts ou dommages-intérêts. Somme d'argent attribuée au créancier pour l'indemniser de l'inexécution partielle ou totale du contrat (dommages et intérêts compensatoires) ou pour l'exécution tardive de cette obligation (dommages et intérêts moratoires) (d'après Code civil, 1804, article 1145; Vocabulaire juridique (HENR...
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Dictionnaire en ligne:
DEVANT1, préposition et adverbe.
majorité numérique. ERNEST RENAN, L'Avenir de la science, 1890, page 344. · Spécialement. [En parlant de Dieu, d'un saint, de l'humanité] Criminel devant Dieu et les hommes (ALFRED DE VIGNY, Chatterton, 1835, page 237 ). Je jurerais, devant la Sainte Vierge, de t'épouser (GUSTAVE FLAUBERT, Bouvard et Pécuchet, tome 2, , 1880, page 56 ). ? ) Du fait de, sous l'influence de quelque chose. Devant cet état de chose, devant de tels arguments. Je m'incline devant une contrariété, voilà tout (PHILIPP...
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Histoire de la Revolution francaise, III
general.
distribuaient des assignats pour entrainer le peuple dans les boutiques. Enfin, apres plusieurs heures, la force armee se trouva reunie; Santerre revint de Versailles; les ordres necessaires furent donnes; le bataillon des Brestois, present a Paris, deploya beaucoup de zele et d'assurance, et on parvint a dissiper les pillards. Le soir il y eut une vive discussion aux Jacobins. On deplora ces desordres, malgre les cris des tribunes et malgre leurs dementis. Collot-d'Herbois, Thuriot, Robespierre...
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Les mille visages du président
chose : un chef de l'Etat doit incarner l'air du temps autant que l'esprit d'un peuple. Il a été impressionné par la mobilisation contrele Front national. Il a compris l'émotion, notamment des plus jeunes, même s'il s'est félicité de voir la gauche obligée d'appeler àvoter pour lui. Ce n'est pas qu'il néglige les signes de la crise politique. Mais il garde cet adage napoléonien : « On gagne et puisaprès on voit. » Il a gagné. Reste à cacher la plus petite marque d'une victoire trop arrogante. Dè...
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Le mot "voyage" de l'oeuvre de DESCARTES
Je n'ai guère de matière pour vous écrire à ce voyage, mais je n'ai pas voulu différer de répondre à Monsieur de Beaune, tantpour le remercier de ses notes sur ma Géométrie, que pour lui mander ce que j'ai trouvé touchant ses lignes courbes ; Correspondance, année 1639, AU R. P. MERSENNE, 15 novembre 1639. (Les éditions contemporaines datent cette lettre du 13 novembre 1639.). Votre voyage d'Italie me donne de l'inquiétude, car c'est un pays fort malsain pour les Français ; Correspondance...
- intro au drôit
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- intro au droit
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Dictionnaire en ligne:
EMPRUNTÉ, -ÉE, participe passé et adjectif.
page 410 ). J'ai emprunté de mon oncle dix mille francs (Dictionnaire de l'Académie française. 1835, 1878). Disraëli (...) prêtait à des amis de l'argent emprunté pour eux et qu'ils ne lui rendaient jamais (ÉMILE HERZOG, DIT ANDRÉ MAUROIS, La Vie de Disraëli, 1928, page 103 ). · [Avec un complément introduit par sur, désignant un gage, une garantie] Remboursement (...) des sommes que nous avons empruntées sur les titres de Joseph et de Ferdinand (GEORGES DUHAMEL, Vue de la Terre promise, 1934, p...
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TOCQUEVILLE Charles Alexis Henri Clérel de (vie et oeuvre)
la société française est enc ore incapable de liberté politi que . En 1849, il accepte la charge de minist re des Affai res étrangère s mai s sa santé précaire l'oblige à se démet tre aprè s 4 moi s. Opp osé à toutes les tyrann ies, il se retire déf initivement de la vie eolit ique après le 2 décem bre. Ain si, c'est au coup d'Etat qu'il doit les loisi rs néces sa ires pour mettre en cha ntier un ouvrage dont le dessein datait d'un séjo ur à Sor rente...
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droit des affaires
usages adaptés au métier ; ces corporations mettent aussi en œuvre des règles qui régissent l’entrée d’un individu dans la profession. Résulte de ces corporations un encadrement strict et rigide de l’accès à la profession et de l’exercice de la profession . Apparaissent différents évènements : - Découverte du nouveau monde (continent américain) commerce qui s’intensifie, qui porte sur des objets nouveaux (mé...
- Droit civil : les personnes et la famille
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Les éléments de l'infraction
l'infraction est parfaite, autrement dit que les deux phases se sont exécutées l'une après l'autre alors l'infraction estdite consommée. Si les agissements criminels sont interrompus à un moment donné l'infraction est seulement tentéeet est dans certaines conditions pénalement sanctionnée également. C'est l'article 121-5 du code pénal qui définit latentative comme « un commencement d'exécution qui n'a été suspendue ou n'a manqué son effet qu'en raison decirconstances indépendantes de la volonté...
- Droit privé 1er Semestre L1
- Cours d"introduction en droit
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-- D'accord... fit-elle d'un ton las.
48 Hank Corliss garasavoiture danslegarage àune place attenant àla maison, grimpalestrois petites marches etfranchit l’entrée étroitedeson foyer, videetsilencieux. Comme chaquesoir. Il posa sonattaché-case surlecanapé etse rendit àla cuisine d’unpaslourd. Ilprit unverre dansun placard. Ille remplit àla machine àglaçons duréfrigérateur puis,lentement, ilse servit unscotch en contemplant lerésultat d’unregard morne. Leverre àla main, ilpassa ausalon, s’installa surlecanapé et alluma letéléviseur....
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Article de presse: Bataille pour la liberté de l'esprit en URSS
Les libéraux ne s'avouèrent pas vaincus. D'ailleurs Tvardovski avait repris la direction de Novy Mir et, au III e congrès de l'Union des écrivains (18-23 mai 1959), Khrouchtchev vint prononcer un discours assez détendu. Il s'en prit à la fois à ceux quilaquaient la réalité et à ceux qui la noircissaient mais il invita les autorités à ne pas se montrer trop sévères à l'égard de ceux quis'étaient trompés de bonne foi. C'est à cette époque qu'apparaissent de jeunes auteurs au ton nouveau : Tendriak...
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Article de presse: La fusion AFL-CIO
mort de Roosevelt, un Congrès républicain ayant été élu en 1946, le climat était à tous égards favorable à une réaction anti-ouvrière, qui, dès juin 1947, et malgré le veto du président Truman, se manifeste sous la forme de la loi Taft-Hartley. Cette loi prétend interdire des excès dont on ne saurait nier l'existence : les syndicats américains possèdent une structure assezdictatoriale qui permet aux dirigeants de se livrer à certains abus,-le banditisme pur et simple n'est pas absent de diver...
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Tess, Alex et moi n'étions rentrés à San Diego que quelques heures auparavant, et je ne m'y trouvais déjà
plus.
71 C’était unchalet enchêne, avecdestoits pentus quidescendaient jusqu’ausol.Ilparaissait minuscule en comparaison desarbres deplus detrente mètres dehaut quil’entouraient. Jetrouvai Corliss assissurla terrasse àl’arrière duchalet, quidonnait suruntorrent auflot tumultueux etsur des hectares d’uneforêt épaisse. L’airétait empli descrisdes fauvettes etdes hirondelles. Visiblement, Corlissm’avait entendu arriver.Maisiln’avait faitaucun effortpourselever etaller voirqui venait. Jelesoupçonnais desa...
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Le rite, compris comme un ensemble de règles établies pour la célébration d'un culte, est
un phénomène universel et extrêmement présent dans les sociétés humaines.
rites - un rite d'initiation chez les Indiens Oyanas (aujourd'hui appelés Wayanas), page 4400, volume 8 rites - cérémonie de circoncision, en Haute-Volta (aujourd'hui Burkina-Faso), en 1951, page 4401, volume 8 rites - préparation d'une cérémonie d'excision, en pays taï (Côte-d'Ivoire), page 4401, volume 8 Les rites d'inversion. Ce sont presque toujours des rites calendaires : ils sont accomplis à des moments précis du cycle annuel de production et mettent en scène, pour de vastes groupes, l...
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Introduction Droit Civil
Selon cette vision des choses on va avoir des infos très importantes sur la fonction centrale de la Constitution. Fonction centrale de la Constitution. C'est un auteur célèbre qui a synthétisé cette fonction centrale de la Constitution. C'est l'autrichien Hans KELSEN qui en 1934 écrit un ouvrage dans lequel il synthétise le rôle de la Constitution en matière de l'organisation de l'ordre juridique. "La théorie pure du droit" Ici KELSEN il indique que la fonction organisationnelle de la Consti...
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Dictionnaire en ligne:
DIAPHRAGME, substantif masculin.
des volumes dans certains instruments; membrane entrant dans le fonctionnement de certains appareils, de certaines machines. Pompe à diaphragme. La carcasse [de la torpille vigilante] est divisée en trois compartiments par deux diaphragmes en tôle percés en leur milieu d'ouvertures circulaires livrant passage au cylindre de charge (ALFRED LEDIEU, ERNEST CADIAT, Le Nouveau matériel naval, page 591 ). Les panneaux [des fours mobiles] reposent sur un socle (...) comportant des diaphragmes permettan...
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Harry Truman, le capitaine de la guerre froide
trop de risques-une politique de résistance déterminée à l'avance du communisme au-delà du " rideau de fer ". Malgré l'aide américaine massive, le Royaume-Uni n'était pas en mesure de contenir seul la pression soviétique, qui s'exerçaitalors contre l'Iran, la Turquie et la Grèce. En décidant de prendre la relève des Anglais dans ces secteurs traditionnels de leurinfluence, Truman jeta la première pierre de la politique qui allait bientôt faire des Etats-Unis, partout dans le monde, le protect...
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Sarah se pencha vivement pour couper court à ce qui menaçait de devenir une histoire incongrue qui se
répandrait dans tout le quartier.
Matthew secouabruyamment sonjournal etl’aplatit pourmieux lelire. — M’en ficheunpeu, grogna-t-il. — Voyons, papa... Mais Sarah n’avait pasletemps desefâcher. Lanouvelle devaitêtrerépétée etMatthew étaitlaseule oreille disponible, alorselleenchaîna rapidement : — Le Joed’Agatha estpolicier, tusais, etildit qu’un pleincard’agents desservices secretsestarrivé à Bloomington, lanuit dernière. — Je nesuis pasrecherché. — Tu necomprends doncpas,papa ? Desagents desservices secrets,etc’est bientôt l’Ele...
- la sociologie