1087 résultats pour "contrat"

• KANT: Toute opposition au pouvoir législatif suprême

  Pistes possibles pour une perspective critique La réflexion critique pourra se tourner vers la question de conception de la légitimité du peuple dans les autresthéories du contrat social, afin de mieux saisir les enjeux critiques, voire polémiques, du propos de Kant (voir lesdeux textes ci-après) : Kant cherche en effet à rectifier la compréhension du concept de contrat social, et à limiterrigoureusement l'idée d'une souveraineté du peuple, ou même celle d'un droit de regard du peuple sur la...

• Y a-t-il contradiction entre l'état de nature et l'état de société ?

  n'étaient que des engagements interindividuels par lesquels seigneurs et vassaux, en tant que personnesprivées, se promettaient mutuellement fidélité. Or, tirant très probablement la leçon des débats au coursdesquels les penseurs de la Renaissance tels Milton , La Boétie ou Bodin , Hotman ou Suarez ... ont défendu avec âpreté le caractère public du pouvoir politique, Hobbes entend souligner la nature fondamentalement et essentiellement publique de la société civile ou politique. En out...

• Peut-on forcer quelqu'un à être libre ?

  de le faire lorsque l'on a affaire à un sujet qui ne comprend pas le sens de sa propre liberté. Dans Le contrat social , Rousseau considère que la véritable liberté n'est pas la liberté naturelle, mais celle à laquelle on s'élève en entrantdans l'état civil. Cette entrée se fait à la faveur d'un contrat par lequel pour assurer leur sécurité, les hommes sedémettent de leur liberté naturelle au profit de tous , c'est-à-dire au profit de la volonté générale . Or c'est la volonté générale qui e...

• Ce que l'homme perd par le Contrat social, c'est sa liberté naturelle et un droit illimité à tout ce qui le tente et qu'il peut atteindre; ce qu'il gagne, c'est la liberté civile et la propriété de tout ce qu'il possède. Rousseau, du Contrat social. Commentez cette citation.

• George Sand (1804-1876) (Exposé – Art & Littérature – Collège/Lycée)

  À la tête de son domaine et en charge de sa famille, souvent sollicitée par des miséreux et prête à soutenir les mouvements socialistes, George Sand doit écrire sans rel~che pour subvenir à ses besoins . En 1837 , elle fait paraître l'un de ses plus beaux romans, Mauprat. Elle écrit également Les Maïtres mosaistes (1837) et La Dernière Aldini (1837) . • En 1838, George Sand reçoit la visite de Balzac à Nohant De cette entrevue de trois jours, ce...

• Intro au droit

  exécuté : la règle de droit ne se confond pas avec la morale. Mais, le droit ne peut rejoindre la morale qu'à titre exceptionnel car ce contrat peut être annulé, dans certaines conditions, par le vendeur uniquement. . Un créancier omet, pendant une certaine durée, de proclamer son dû : le débiteur est automatiquement libéré de sa dette ; en droit, c'est la prescription extinctive. Après un certain temps, les poursuites sont abandonnées si l'enquête n'est pas résolue. Ceci vaut en matière civile...

• 5 forces de Porter

  nouvelles entreprises. Par exemple, Hyndai (Japon) et Kepco (Corée du Sud) ont remporté un contrat aux EAU face à Areva.   2-   Alternatives et produits de substitutions :   Trois technologies très polluantes sont alternatives au nucléaire : les centrales thermiques (charbon, pétrole), les barrages fluviaux (noyade de zones) et la marémotrice (pollutions des côtes) restent dépendantes d'énergie naturelle (force de l'eau ou énergies fossiles). 4 technologies sont renouvelables et dégradantes et s...

• Une critique de la démocratie est-elle possible, est-elle souhaitable ?

  simple être de raison qui lui conférerait des droits, mais à l'égard duquel il importerait peu qu'il s'acquitte de sesdevoirs. L'individu a tendance à oublier que le pacte ou contrat social est un engagement réciproque qui lui confèredes droits par la contrepartie de ses devoirs. Il s'ensuit que "quiconque refusera d'obéir à la volonté générale, y seracontraint par tout le corps : ce qui ne signifie autre chose qu'on le forcera d'être libre". De même, toutes les foisque la communauté est consult...

• les biens

  2. Étude des règles juridiques qui organisent les rapports entre les personnes à l’égard des biens. (Droit des biens = Biens Vs personne, Droit des obligations = Personne Vs Personne). 0.1.3 Sources du droit des biens 1. Livre quatrième du Code civil du Québec (C.C.Q art. 899 à 1370). Droit civil codifié et inspiré du droit français. 2. Le Code civil du Bas Canada ( à titre transitoire). Il permet de comprendre la...

• La responsabilité civile se divise en deux catégories : la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle.

  1 LA RESPONSABILITÉ CIVILE CONTRACTUELLE La responsabilité d'un entrepreneur qui effectue des travaux dans votre appartement peut être engagée si celui-ci ne respecte pas les délais d'exécution convenus. Il en est de même pour le vendeur d'un immeuble com­ portant des vices cachés. Ainsi, les règles de la responsabilité contractuelle peu­ vent être mises en œuvre et ce quel que soit le type du contrat (vente, location ... ). ~~I~, 1....

• Peut-on modifier son régime matrimonial après le mariage ?

  pas contraire à l'intérêt de la famille, c'est-à-dire celui des époux et des enfants. Les juges tolèrent cepen­ dant souvent que le but de l'opération ne soit que fis­ cal tant que nul n'est lésé. Les enfants pourront être entendus, afin de donner leur opinion, mais l'op­ position de l'un d'eux n'oblige pas le juge à refu­ ser l'homologation . Il peut en effet considérer que l'intérêt collectif de la fa­ mille prime avant tout...

• Article L121-11 du Code des assurances : commentaire

  automatiquement, l'assu- reur est tenu de rem- bourser le trop percu son client Autre cas d'espece : Le vendeur, qui a fait ('ac- quisition d'un nouveau vehicule, recoit sa corm mande avant de s'etre de- muni de l'ancien. II existe alors une possibilite : de- mander a ce que ['assu- rance soit maintenue sur l'ancien vehicule pendant un certain delai, par exemple un mois. Mais IA encore, la garantie est ge- Article L 121-11 du Code des assurances : neralement limitee a ['as- surance obligatoire....

• Création d'entreprise : comment quitter son employeur ?

  matiquement droit à une compensation financière. Tout dépend de la convention collective ou du contrat. Une clause jugée abusive reste applicable, mais les juges peuv ent en réduire la portée (interdiction limi­ tée à plusieurs départe­ ments au lieu du terri­ toire) . • L'obligation de loyauté : Le salarié est tenu à une obligation de loyauté tant qu'il est en­ core lié par son contrat de travail, c'est-à-dire jusqu 'à la f...

• Commentaire d'arrêt: 1er chambre civile audience publique du 20 mai 2009 (droit)

  peut être invoquée. B- Un Principe jurisprudentiel Cette arrêt à une portée importante puisqu'il donne un principe, une règle concernant les cas d'exception de nullité. La jurisprudence participant principalement àl'élaboration du cadre juridique des nullité, cette décision en est un parfait exemple. Il peut être intéressant de voir si l'arrêt était frappé de nullité absolue ou relative,ce qui donnerait un sens à la solution de la cour de cassation.Il est possible que le contrat ai été frappé d'...

• voyant que la date de livraison n'était qu'indicative et q u'un retard de livraison ne pourrait constituer une cause de résiliation ni ouvrir droit à des dommagesintérêts.

  • LE CRÉDIT Lorsque le contrat est un contrat de crédit, sachez que vous bénéficiez d'une protection légale plus affirmée. En effet, le crédit à la consommation a fait l'objet d'une réglementation protectrice des emprunteurs. Le premier texte est une loi du 10 janvier 1978 visant à assurer l'information et la protection des emprun­ teurs; vint ensuite la loi du 13 juillet 1979 en matière de crédit immobilier. Enfin, la loi du 23 juin 1989...

• À quelles conditions le pouvoir de l'État est-il légitime ?

  mais par la limitation de la puissance de chacun. Ce qui légitime alors le pouvoir, c'est que je consente à limiter mapropre puissance, pour y gagner quelque chose. Autrement dit, la légitimité du pouvoir, ce n'est plus la compétencedu sage, mais c'est le consentement. Cette idée de consentement a un lien très fort avec l'idée de liberté, qui étaittout à fait absente du point de vue platonicien. Pour l'un, la condition pour que l'État soit légitime, c'est que leshommes d'État soient compétents ;...

• Pourquoi les hommes ont-ils BESOIN DU DROIT?

  Car, comme il l'écrit dans le Contrat social, «le plus fort n'est jamais assez fort pour être toujours le maître"· La force, contrairement au droit, ne dure pas dans le temps; la force et le droit ne sont pas de !: même nature : la force est une notion physique et matérielle: elle se o mesure, s'épuise. Le droit, quant à lui, est une notion morale et l:t: spirituelle, qui doit nécessairement faire intervenir la liberté Q huma...

• Commentaire de texte Du contrat social de Rousseau: Pourquoi la représentation du peuple est un frein à la souveraineté ?

  Commentaire de texte séance 6 TD DC : Introduction : « Il y a deux vérités qu'il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l'exercer. » ainsi disait Rivarol, illustrant bien la complexité de la souveraineté dans les mains du peuple. Le texte soumis à notre étude est un extrait du chapitre XV du livre III Du Contrat social de Jean-Jacques Rousseau publié en 1762, période où les réflexions phi...

• Recommandations n° 85-04 Bulletin Officiel des Services et des Prix du 6 décembre 1985 : commentaire

  tilation et les conduits de fumee. En tout etat de cause, les biens et les frais pris en charge par la compagnie sont assures dans les limites indiquees dans le tableau des garanties joint au contrat. Pour les connAre, it est in- dispensable de se reporter au document de base. Mesures preventives et de securite : II va de l'interet de ('occupant d'assurer un entretien re- gulier des installations de distribution d'eau. C'est au syndic ou au proprie- taire d'assumer leur mis- sion d'entretien et...

• Article L. 223-14, extrait du Code du travail : commentaire

  encore requivalent du sa- laire qui aurait ete percu pendant le nombre de jours a compenser. On choisit la methode la plus favorable. Si les cones de l'annee precedente n'ont pas en- core ete pHs, alors que Ion se trouve toujours dans la periode prevue pour les prendre, ils se- ront payes (par exemple, lorsque le contrat est rompu fin juillet, it est fre- quent que les vacances correspondant a la *ode close le 31 mai precedent n'aient pas encore ete prises ; elles sont dues). Incidence sur le ch...

• LE CONTRAT SOCIAL ou PRINCIPES DU DROIT POLITIQUE DE ROUSSEAU (ANALYSE DU LIVRE PREMIER).

  combattre pour soi (ch. IV).Il faut mourir pour l'Etat, quand le souverain le juge expédient, puisque ce n'est qu'à cette condition qu'on a vécuen sûreté jusqu'alors; la peine de mort infligée au criminel peut être envisagée à peu près au même point de vue :c'est pour n'être pas la victime d'un assassin que l'on consent à mourir si on le devient. Au reste, la fréquence dessupplices est toujours un signe de faiblesse ou de paresse dans le gouvernement : il n'y a point de méchant qu'onne puisse re...

• Quelle est la fonction première de l'État ?

  Si l'on en croit Hobbes, mais aussi Locke ou Spinoza, l'État a pour fonctionpremière d'éviter la guerre de tous contre tous, donc de créer la paix civile. Pour Hobbes, l'homme présocial n'est qu'un animal. Comme tel, il dispose de «facultés naturelles de l'Esprit et du Corps ». Pour l'« Esprit » : il semble qu'endehors de la ruse, il n'existe pas grand chose. Pour le « Corps », c'estévidemment la puissance physique (à laquelle la suite du texte permetd'adjoindre les sens et les pass...

• travail public

  Cette expression pour le compte d’une pp, c’est que le travail doit porter sur un bien qui appartient à une pp ou qui doit lui revenir. Peu importe que le travail soit exécuté par la pp elle-même ou par un entrepreneur mais dans ce cas il faut un contrat administratif. Arrêt Mollo Il faut que les ouvrages reviennent à la pp mais il faut aussi que la réalisation des travaux soit en relation avec la pp, c’est-à-dire des travaux en régis ou un mandat. CE époux de Sigalas, peu importe que l...

• Le devoir du politique est-il de donner satisfaction à l'opinion publique ?

  Renoncer à sa liberté, c'est renoncer à son humanité. Un État despotique nerègne pas sur des hommes, mais sur des esclaves, c'est-à-dire des êtres quin'ont aucun droit et partant, aucune moralité. Une volonté qui n'est pas librene pourra jamais être morale : en toutes ses actions, elle sera déterminée àobéir. L'État ne peut être despotique, ni le pouvoir appartenir au tyran. Il nepeut y avoir de convention entre d'une part, une autorité absolue, et d'autrepart, une obéissance sans bornes. Le ty...

• Une société sans religion est-elle possible ?

  texte suivant de Marx : « La détresse religieuse est, pour une part, l'expression de la détresse réelle et, pour uneautre, la protestation contre la détresse réelle. La religion est le soupir de la créature opprimée, l'âme d'un mondesans coeur, comme elle est l'esprit de conditions sociales d'où l'esprit est exclu. Elle est l'opium du peuple.L'abolition de la religion en tant que bonheur illusoire du peuple est l'exigence que formule son bonheur réel. Exigerqu'il renonce aux illusions sur sa sit...

• Avons-nous le droit de nous desinteréssé de la politique ?

  c'est-à-dire d'assurer la sécurité entre les individus. Tout vivre ensemble suppose alors des lois, maisceci se fait au prix de la liberté naturelle des hommes. En effet, Hobbes décrit le passage à la légalitépositive comme un contrat passé entre les individus. Ce pacte stipule en outre que tous les individusdoivent renoncer à leurs droits naturels, sauf un, le souverain, à qui tous ces droits sont remis. Dèslors, le souverain, dépositaire des lois, n'est pas lui-même soumis à ces lois. Il co...

• serions-nous plus libres sans État ?

  société, et il a pour charge de garantir l’ordre, y compris par la peur. En faisant respecter l’ordre, il apporte la sécurité et donc la possibilité d’entreprendre de réelles actions. Le Léviathan est donc une entité autoritaire et qui tire sa légitimité du contrat passé entre tous les hommes pour établir leur sécurité. Chez Rousseau, le postulat anthropologique est à l’exact opposé du précédent : dans l’état de nature, l’homme est bon. L’homme e...

• distribution sélective & économie.

  Le concessionnaire s’engage à acheter une quantité minimale de marchandises (quotas d’achats), à respecter les méthodes de vente et de publicité recommandées par lefabricant, à organiser un service après-vente efficace. Enfin, il s’engage à ne pas concurrencer activement (promotion ou démarchage) les concessionnaires installés dansd’autres zones. Quant au concédant, il doit, notamment, garantir l’approvisionnement, assurer la publicité et fournir une assistance technique pour le service après-ve...

• S'engager est-ce perdre sa liberté

  client ne rembourse pas son crédit, il sera automatiquement jugé et trainer en justice. Cet individu, n’ayant pas respecté les termes de son contrat va être privé de liberté et ira en prison. Nous sommes dans le cas d’une privation de liberté pour non-respect d’un engagement. T out individu ne respectant pas ses engagements peut se voir sanctionné, selon la gravité de son acte. Dans cette première partie, nous avons vu que lorsque l’on s’engage on perd des libertés. Tout d’abord par...

• Aspects pratiques du Droit du Travail

  Cours de Culture Juridique – PH Harang - 2012 Salarié : liberté de circulation et droit à l’emploi Une multitude de réglementations , tant nationales qu’internationales, vient concilier ces libertés afin de garantir les droits de chacun dans le respect de l’autre. Loi : dispositions du Code du travail Droit négocié ou professionnel : accords et conventions Usages parfois (ex : « à travail égal – salaire égal ») Règlement intérieur et Charte d’entreprises Contrat de travail Cet...

• Esclavage et Droit

  IJUHHIUt: -'"t' • devoir: obligation morale. • dédommagement: réparation d'un dommage, compensation, indem­ nisation. • liberté: possibilité d'agir sans contrainte, selon sa propre détermi­ nation. Du point de vue politique, la liberté est l'absence ou la sup­ pression de toute contrainte considérée comme anormale, illégitime, immorale. Associée au droit, la liberté est le pouvoir que la loi recon­ naît aux individus dans tel ou tel domaine. • volonté :...

• Commentaire arrêt 7 mai 2008

  dénomm ée également la pollicitation est la manifestation de volont é par laquelle une personne   –   le   pollicitant   –   propose   à  un   tiers   –   le   b énéficiaire   –   de   conclure   un   contrat,   mais   toute   proposition de contrat ne constitue cependant pas une offre.  Car pour  être qualifi ée d’offre, elle   doit   remplir   certaines   conditions,   à  savoir,   être   ferme,   pr écise   mais   également   ext érioris ée.   Poser   la   question   du   r égime   de   l...

• Jusqu'à quel point y a-t-il antagonisme entre liberté et sécurité ?

  Hobbes, dans le Léviathan fait également de la sureté le point de départ de l'État, mais pour lui le danger ne vient pas d'un changementclimatique extérieur à l'espèce, mais bien de la nature humaine :« l'homme est un loup pour l'homme » écrit-il en reprenant le mot del'Ancien Plautus. Pour lui, dans l'état de nature, chacun est poussé parla conservation de soi à vouloir assurer sa sécurité au détriment desautres. Or, cette guerre de tous contre tous est sans fin : aucun n'estv...

• Une société peut-elle se passer de religion ?

  autonome ? Peut-elle – au sens premier de l'autonomie – se donner à elle-même la loi et assumer cette liberté, ou doit-elle nécessairement conférer à ses lois une autorité et une origine transcendante ? C'est une telle exigence d'autonomie qui fonde les démocraties modernes. Et s'il s'agissait de définir la démocratie, on pourrait bien la définir ainsi : démocratie est le nom de ce régime politique qui peut se passer de religion, non dans le sens où il tendrait à en interdire l'e...

• HARDY Alexandre : sa vie et son oeuvre

  représentations. Son expérience d'acteur, régulier puis occasionnel, en compagnie de ceux qui deviendront les mei lieurs comédiens de 1' époque, est irremplaçable. Il savait pour qui il écrivait, il connaissait les lois de la représentation et ses obligations matérielles, il n'ignorait pas le goût des publics devant lesquels la compagnie jouait. A ces avantages incontestables, liés au statut de «poète à gages», s'oppose le caractère précaire d'une écritu...

• Faut-il avoir peur du Léviathan ?

  intérêt personnel, ou d'une minorité à l'instar de l'intérêt commun. En effet, Hobbes estime absurde de poser que «le détenteur du pouvoir souverain est assujetti aux lois civiles ». Ainsi, le souverain n'est pas soumis aux lois. Laperversion de l'État remet en cause nombre de libertés des hommes, ce que reproche Rousseau à Hobbes.En effet, pour Rousseau Le Léviathan ne permet pas de garantir et de préserver des libertés civiles. 3) Une peur prévue par le concept même du Léviathan Cette puissanc...

• Azerbaïdjan 1994-1995 Le grand enjeu du pétrole de la Caspienne Le 20 septembre 1994, avait été signé le "contrat du...

  Azerbaïdjan 1994-1995 Le grand enjeu du pétrole de la Caspienne Le 20 septembre 1994, avait été signé le "contrat du siècle", marquant l'engagement des plus importantes compagnies pétrolières internationales (British Petroleum et six firmes américaines) dans l'exploitation des gisements offshore de Chirag et d'Azeri. Deux semaines plus tard, le 5 octobre, le président Heidar Aliev - qui avait lui-même accédé au pouvoir après un coup de force contre le président Aboulfaz Eltchibey en juin 1993 -...

• Article L. 124-2-2, extrait du Code du travail : commentaire

  inteme permettant d'acce- der aux services distribues par le cable (decret n° 93- 533 du 27 mars 1993, ar- ticles I et 2). Vous pour- rez alors souscrire un abonnement individuel au- ores d'un operateur com- mercial. 11 vous en coatera un droit d'acces pour la mise en service, en sus du prix d'abonnement men- suel, qui differe suivant le nombre de chaines que vous desirez recevoir. Le contrat passé a domicile doit comporter un cou- pon detachable permet- tant de changer d'avis dans le Mai de 7 j...

• Émirats arabes unis (EAU) 1999-2000 Contrat militaire "du siècle" Malade et âgé, Cheikh Zayed a délégué un nombre croissant de...

  Émirats arabes unis (EAU) 1999-2000 Contrat militaire "du siècle" Malade et âgé, Cheikh Zayed a délégué un nombre croissant de responsabilités à son fils aîné Khalifa, successeur désigné à la tête de l'émirat d'Abu Dhabi et candidat favori à la Présidence de la fédération. Profitant de la montée du prix du baril de pétrole, les Émirats ont signé avec les États-Unis le "contrat du siècle" (6 à 8 milliards $) pour l'achat de 80 avions F-16 de nouvelle génération. Les Émirats ont pris ombrage du r...

• Article 14 de la loi du 6 juillet 1989: commentaire

  En cas de non-paiement du loyer par quelque moyen que ce soft, le pro- prietaire est en droit de poursuivre judiciairement celui qui est parti. L'achat du loge- ment : II existe plusieurs precautions a prendre avant l'achat, qui permettent de preserver les interets des concubins en cas de se- paration ou de deces. Une forrnule adapt& est l'indivision. Les concubins signent a deux un acte d'achat Ils deviennent cha- cun indivisaires, soit a ega- Ike (50/50), soft dans des proportions differentes....

• JEAN-JACQUES ROUSSEAU

  VOIR AUSSI • Autrui (fiche 4) •La justice et le droit (fiche 18) • Le devoir (fiche 221 • Hobbes (fiche 29} • Locke (fiche 321 À RETENIR • La perfectibilité, source du bonheur et du mal •La volonté générale n'est pas la volonté de tous •Un peuple doit exercer sa souveraineté •La pitié, sentiment naturel à l'origine des vertus sociales TESTC2....-l/OV 5 A. En quoi y a-t-il contradiction de l'homme avec lui-même? B. Qu...

• Article L. 231-2 du Code de la construction : commentaire

  demeure d'achever les tra- vaux. Si le professionnel n'a pas reagi dans un delai de 15 jours, le client doit prevenir le garant afin qu'il fasse jouer la garantie. Si necessaire, celui-ci fera appel a une autre entre- prise, qui achevera les tra- vaux. Lorsque la maison a atteint le stade hors d'eau, vous pouvez, en ac- cord avec le garant, vous adresser directement a des entreprises de votre choix. Dans ce cas, le ga- rant paiera directement la facture aux entreprises concemees. Le solde du pri...

• Article R. 51-2 du Code de la construction et de l'habitation : commentaire

  arrete ministeriel. Le PC nest consenti que si ces normes sont respectees. Montant : Le PC fi- nance au maximum 90 % du coOt de l'operation dans la limite du prix de vente ou de revient. Pour les travaux d'amelioration dans le secteur group& le montant des depenses pHs en compte pour le cal- cul du prat ne peut exce- der 90 % du prix de vente maximum au metre came. Votre apport personnel doit donc s'elever a 10 % au moins du cart de rope- ration. Rappelons toute- fois que sont consider& comme fa...

• Qu'appelle-t-on biens communs ?

  gravés aux initiales d'un an­ cêtre, les objets dédicacés. • Gestion des biens communs : Les biens communs sont en principe gérés concurremment par les deux époux . Chacun peut donc les administrer librement et en disposer à sa guise. Tout acte engage malgré tout la responsabi­ lité de son auteur en cas de mauvaise gestion. En outre, si l'un des époux exerce une profession sé­ parée, il est le seul à pou­ voir passer les ac...

• Article L. 122 - 7 du Code des assurances : commentaire

  risques lets, persiennes, gouttières, chéneaux et parties vi- trées, lorsque les dom- mages résultent de la des- truction partielle ou totale du reste de bâtiment. Elle ne rembourse pas les clô- tures, les arbres, les en- seignes, les stores et les antennes. L'assurance « tempête » couvre également les dommages causés par la pluie, la neige ou la grêle à l'intérieur des locaux assu- rés, sous réserve qu'ils sur- viennent dans les 48 heures suivant la tempête. • Le c...

• La flexibilité du travail peut-elle permettre de lutter efficacement contre le chômage ?

  ou moins la consommation, ralentit l’économie, pouvant provoquer quelques situations de chômage supplémentaires. Et la population peut également plus ou moinséviter de signer ces contrats atypiques par peur de la précarité: la création d’emploi est freinée, au profit du chômage. La flexibilité du travail permet, il est vrai, de nouvelles situations d’emploi. Cependant, leurs statuts précaires, largement critiqués par toute une partie de lapopulation, ne semblent pas répondre aux besoins économiq...

• Article 7 de la loi du 6 juillet 1989 : commentaire

  ramonage des conduits,... - parties exterieures dont le locataire a l'usage ex- clusif : les jardins privatifs, allees, pelouses, massifs, bassins, arbres et arbustes, reparation du systeme d'arrosage, auvents, ter- rasses, descentes d'eaux pluviales, gouttieres, de- gorgement des conduits, ,.. - ouvertures interieures et exterieures : portes et fe- netres, boutons et poignees de portes, gonds, cre- mones, vitrages, stores, ser- rures et verrous, des, grilles... Une obligation : Si le locataire...

• Doit-on toujours obéir aux lois ?

  L'anarchie est la mère de tous les vices. L'ordre doit être maintenu à tout prix. Le désordre social est l'ouvertureaux pires maux. Tout doit concourir au maintien de l'ordre. Kant écrit dans la Métaphysique des moeurs (dans lesfondements du droit) que rien ne permet de justifier une remise en cause de l'application de la loi : même si elle estinjuste, arbitraire et non recevable, elle doit être respectée. En aucun cas nous ne devons la transgresser, refuserde s'y soumettre. Pour Spinoza de mêm...

• LES ACTES ET FAITS JURIDIQUES

  LYCEE D’ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE DROIT 1 ère STG Synthèses S. KONTOWICZ 2 en demander réparation. Ce fait juridique a donné na issance à des droits et des obligations en dehors de la volonté des intéressés. II. ACTES ET FAITS : SOURCE DE DROITS POUR LA PERSONNE Les actes et les faits juridiques ont pour effet de produire des conséquences juridiques ou effets de dr oit avec (acte juridique) ou sans (fait juridique) le consente ment des i...

• Article 1 du décret du 1er avril 1992 : commentaire

  de deposer a I'ouverture du PEL une somme im- portante qui produira rapi- dement des interets. En effet, lorsque la banque calcule le montant de votre prat, elle prend en compte les interets pro- duits par le PEL, calcules la date anniversaire du plan, en annees pleines. Quand vouscloturez votre plan A l'issue de la periode d'epargne, vous disposez d'un an a partir de Ia date de retrait des fonds pour demander a Ia banque le prat auquel vous donne droit le PEL. Si vous n'avez pas de projet d'ach...