866 résultats pour "décision"

• Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2004, Département de la Vendée

  L'intérêt de cette décision se voit renforcé par la prise en considération croissante par le juge administratif des exigences du marché mais qui ne doiventpas non plus nuire pour autant aux conditions d'exploitation du service public. Par conséquent, la conciliation de l'intérêt général et de l'initiative privéen'interdit pas d'accorder des facilités d'exploitation au service public. La différence réside dans le mode opératoire de l'administration et de l'appréciationdu juge. Autrefois, la seule...

• Petit traité de manipulation à l'usage des honnêtes des gens -bAuteurs : Jean-Léon Beauvois, Robert-Vincent Joule

  Dans le premier chapitre, les auteurs nous donnent des éclaircissements sur les rouages de l'auto-manipulation c'est-à-dire des manipulations qui dépendent de nousseul et ou autrui n'interagit pas.Le premier effet est l'effet de gel, qui consiste tout simplement à adhérer à ce qui nous paraît être notre décision, sans tenir compte des raisons qui ont pu nousconduire à cette décision.Cet effet de gel est mis en évidence par plusieurs attitudes, comme : la dépense gâchée, le piège abscons, l'escal...

• Histoire France en 1939

• Lorsque l'on dit: "l'histoire jugera", suppose-t-on que l'histoire acquitte ou condamne d'un point de vue moral ?

  Or, cette réponse est moins facile qu'il paraît à première vue.C'est peut-être sur les hommes que l'histoire porte les jugements les moins sujets à caution. Sans doute, nous nepouvons pas entrer dans la conscience d'autrui et atteindre les ressorts profonds de son activité. Mais dans lamajorité des cas, au moins pour l'époque moderne, l'historien dispose d'informations suffisantes pour lui permettre dejuger équitablement de la valeur humaine des auteurs de décisions qui ont marqué un tournant...

• Résumé Acte IV Bérénice

• Union européenne

  l'application du droit communautaire. La cour des comptes européenne est responsable du budget communautaire. Elle gère l'aspect financier de l'U.E., elle contrôle la légalité et la régularité des recettes et dépenses de la communauté.     b)Les objectifs de l'Union européenne   Les objectifs de l'Union européenne sont de coordonner les politiques économiques entre les états membres afin de réduire les inégalités entre ces différents pays notamment en faisant appel à leur solidarité lors de prob...

• Est-il bon de douter?

  C'est le cas du doute paralysant des Sceptiques, qui mettent en avant que la perception d'une chose estrelative au sujet, que les opinions se contredisant, on ne peut rien dire par exemple de l'Etre ; qu'il n'existepas de principe premier ; que pour démontrer A il nous faut démontrer B, c'est-à-dire qu'il existe un cerclevicieux dans tout raisonnement. Les Sceptiques marquent un arrêt dans la recherche de la vérité. - Si Kant se fait défenseur du doute en matière de connaissance théorique...

• Bien gouverner, est-ce donner satisfaction à l'opinion publique?

  ó la prendre comme point de départ des décisions politiques ? tout fonder sur elle ? ó la consulter ponctuellement ? ð comment la consulter ? avec quelle fréquence ? => que faire de l'opinion de la minorité ? A # B bien gver # ... => A = X (selon quels critères peut-on bien gver ? ) A > B => A = B+X Si A = B bien gver = donner satisfaction à l'opinion publique III intérêt de cette q : multiplication des sondages d'opinions avt des elections => rep du choix potentiel de la majorité...

• Le bonheur est-il le but de la loi ?

  3. légitime en matière de bonheur? La médecine garantit la santé, on peut s'adresser à différents types de médecinslorsqu'on ne va pas bien. Plutôt que de bonheur on peut donc parler de santé III : Comment se décider à être heureux ? Le bonheur n'est pas donné. 1. Si le bonheur est « à décider », c'est qu'il n'est pas donné à priori. Si le bonheur était un donné, il dépendrait de lachance et aucunement de la décision individuelle. Le bonheur doit être mis en place par une décision et une cert...

• Extrait des accords de Yalta

  analyser et éclairer le texte. Analyser; c'est d'abord dégager en quelques lignes l'idée générale et les thèmesdéveloppés, l'éclairer c'est expliquer les termes employés ou les allusions à des faits précis. Pour conclure, dégagerla signification du texte, c'est-à-dire sa portée, l'influence qu'il a exercée, les renseignements qu'il apporte surl'histoire. un plan possible I. Présentation du texte II. Analyse du texte III. Signification et conséquences de Yalta développement Introduc...

• Qui fait la loi Sous la Ve République ?

  piliers du régime parlementaire rationalisé. En effet, il place le Parlement devant une situation délicate. On peut direque de nos jours, compte tenu du fait majoritaire il est peu probable que les députés se mettent en travers duchemin du Gouvernement. • « Vote bloqué » Le Gouvernement a également la possibilité d'imposer le « vote bloqué » (article 44 aliéna 3), ne retenant que lesamendements proposés ou approuvés par lui, et ce sans formalité préalable Ainsi, il apparaît clairement que le Go...

• Justice et institution

  • Les juridictions spécialisées ne sont compétentes que pour les affaires régies par un texte de loi bien défini . C'est le cas du conseil des pmd'hommes chargé de régler les litiges entre employeurs et salariés dans le cadre du droit du travail ; du tribunal de commerce pour les litiges entre commerçants ; du tribunal des affaires de sécurité sociale ; et du tribunal paritaire des baux ruraux, saisi pour les litiges entre propriétaires foncie...

• Fiches institutions juridictionnelles.

• Pourquoi Commémorer ?

  Parler de devoir, c'est supposer que la mémoire peut dépendre d'une décision volontaire, ou du moins d'un effort quel'homme peut faire ou ne pas faire. La mémoire est donc envisagée ici comme processus que l'on cultive, et noncomme simple mémoire mécanique ou mémorisation passive. En cherchant à acquérir, ou à reconstituer, la mémoired'un certain passé, l'homme ne se donne-t-il pas des références utiles pour la conduite de ses pensées comme deson existence ? Et n'est-il pas nécessaire qu'il se l...

• Comment être Heureux 1) Prendre

  1) Prendre la décision d’aller bien Lapalissade ? Pas si évident. Le philosophe Alain avait coutume de dire : « Il faut vouloir être heureux et y mettre du sien. Si l’on reste dans la position du spectateur impartial, laissant seulement entrée au bonheur et portes ouvertes, c’est la tristesse qui entrera. » Il est toujours plus facile, moins coûteux en énergie psychologique, de se laisser aller au malheur. A l’inverse, faire durer le bien-être nécessite des efforts. Pour expliquer cela, il...

• DROITS DE LA DÉFENSE - C. E. 20 juin 1913, TERY, Rec. 736, concl. Corneille (commentaire d'arrêt)

  « Le conseil supérieur est une juridiction disciplinaire... Il en résulte, d'une part, que vous avez compétence pourapprécier, non pas le fond de ses décisions, mais la légalité de ses décisions; il en résulte, d'autre part, que, devantle conseil supérieur, il y a des règles de procédure à observer, car l'observation d'une procédure est le corollaireindispensable de l'instruction d'une juridiction. Mais quelle est cette procédure?« Quant aux juridictions disciplinaires les règles de procédure ne...

• Comte: Intelligence et politique

  idées théoriques et source profonde des décisions pratiques de l'humanité. L'hétérogénéité dont nous parlons est encore soulignée dans le deuxième moment du texte, qui détaille les "forceshumaines" qui luttent contre les idées vraies : le "pouvoir théorique" et "l'orgueil de l'espèce humaine". Si le pouvoir théologique est lié étroitement à l'exemple choisi - celui de GALILEE -, L'orgueil dont parle ici COMTEindique bien l'ancrage profond dans la psychologie humaine la plus générale, des forces...

• procédure (cours de droit).

  le parquet, composé de magistrats qui ont pour mission de connaître des enquêtes de police ou de gendarmerie, des plaintes et des dénonciations, et de leur donner la suitequ'il convient. En dehors du cas du classement sans suite qui met fin à la procédure, ces magistrats peuvent poursuivre les personnes, de manière qu'elles comparaissentdevant une juridiction répressive. Ils ont ainsi un pouvoir d'impulsion qui n'existe que dans la procédure pénale et qu'on ne retrouve pas dans le cadre de la pr...

• Le recours au juge de l'exécution

  déposée au greffe du juge aux affaires familiales. Comme toujours en matière de requête, le défendeur seraconvoqué à l'audience par le greffe, par lettre recommandée avec avis de réception. S'il ne signe pas l'accusé deréception, le juge demandera à le faire citer par voie d'huissier, ce qui revient à saisir le juge par voie d'assignation(voir titres consacrés au tribunal d'instance où le "mode d'emploi" de l'assignation est décrit en détails). Remarque : La saisie ne juge aux affaires f...

• La justice s'oppose-t-elle toujours à la violence ?

  exemple, au moment où un groupe d'individus veut s'associer, il existe en chacun de ses futurs membres une volonté commune : créer cetteassociation, quelles que soient par ailleurs leurs volontés particulières et différentes, singulières. En promettant d'obéir à la « volonté générale », je ne promets en fait que d'obéir à moi-même, qu'à une partie de ma volonté, qui se trouve coïncider avec celle des autres. Sans doute, enobéissant à la « volonté générale », ne réaliserai-je pas toutes mes...

• Peut-on vouloir ce qu'on ne désire pas ?

  «Il n'y a que la seule volonté, que j'expérimente en moi être si grande que je ne conçois pas l'idée d'aucune autreplus ample et plus étendue : en sorte que c'est elle principalement qui me fait connaître que je porte l'image et laressemblance de Dieu.» Descartes, Méditations métaphysiques (1641). • Pour Descartes, notre volonté est infinie: elle est ce qu'il y a de divin en l'homme. C'est ce que l'on appelle le libre-arbitre: la faculté de décider d'agir, que chacun peut ressentir en soi-même a...

• Thème 3. La règle de droit Chapitre 1. Les sources du Droit

  Thème 3. La règle de droit Chapitre 1. Les sources du Droit Section 1. Tableau des sources La règle de Droit (ou norme) énonce un idéal de comportement, il n’y a pas que la règle de Droit Pénal. La règle de Droit ne s’identifie pas seulement pas à la loi, il y a différentes sources (le traité, la constitution, la jurisprudence). Le terme source désigne l’ensemble des données qui déterminent l’évolution du Droit. Ce sont les facteurs qui inspirent l’évolution du Droit positif. On parle des...

• Suffit-il de vouloir pour pouvoir ?

• Les États-Unis ont 200 ans (Histoire)

  L'événement le plus excep tionnel a lieu dans la métropole de la côte est : à New York, le voi lier-é cole Eag/e commande une flotte de 15 trois-mâts et de 200 petits voiliers dans l'emb ouchure de l'Hudson. New York compte œ jour -là envi ron 6 milli ons de visiteurs, dont 30 000 trouvent une place dans les petits bateaux du port. Le plus grand drapeau des É tats- Unis jamais confectionné est accroché sur le pont Verrazano. Bien que le 4 juil le...

• Droit constitutionnel (cours de révision)

  règles qui interdiraient certaines révisions constitutionnelles. En France ce thème a été débattu dans le contexte de la constructioneuropéenne. La décision du conseil constitutionnel du 2 septembre 1992 aborde directement la question de la possibilité desoumettre une loi constitutionnelle votée par le parlement au control du conseil constitutionnel. Les requérants (sénateurssouverainistes) n'invoquaient pas la méconnaissance par le constituant des normes du bloc de constitutionnalité faisaient...

• ACTES DE GOUVERNEMENT - C. E. 19 févr. 1875, PRINCE NAPOLÉON - Rec. 155, concl. David - (D. 1875.3.18, concl. David) - Commentaire d'arrêt.

  sera bien souvent, par la suite, un motif d'annulation pour détournement de pouvoir ou erreur de droit,l'administration ne devant pas prendre ses décisions, en règle générale, en fonction de considérations de cettenature. C'est ainsi qu'en 1954, le commissaire du gouvernement Letourneur et le Conseil d'État statuant enassemblée plénière devaient réaffirmer avec force qu'un candidat ne peut être exclu d'un concours donnant accès àla fonction publique en raison de ses opinions po...

• Peut-on être libre sans être responsable ?

  la liberté comme réflexion et connaissance qui nous aide à choisir les prendre décisions et à s'auto-déterminersemble être liée directement à la liberté. En effet, en agissant librement, nous avons conscience du choix pris etnous pouvons donc l'assumer et en répondre. La liberté comme connaissance de nos déterminations fonde notreappréhension immédiate du réel : alors seulement nous pouvons prendre nos responsabilité, sans chercher de refugedans des illusions. De plus, la faculté du libr...

• Joseph Staline

  plus haut, les spécialistes puissent les ignorer. L'impact de Staline sur le développement économique et politique de l'Union Soviétique a été étudié au détriment deson influence sur la vie sociale. La division est arbitraire, puisque, dans un régime totalitaire, et à plus forte raisontoute autre forme de gouvernement, l'interaction des trois secteurs est considérable. Il est toutefois intéressantd'insister sur la contribution particulière de Staline à l'évolution sociale. Le petit noyau de diri...

• Le thème de la liberté dans Les Mouches de J-P Sartre

• Britannicus, acte I, scene IV, Racine

  le justifiant, une structure purement politique. « Unissez vos chagrins, liez vos intérêts. Ce palais retentit en vain de vos regrets » le premier vers à pour écho une sorte de slogan, tel une propagande qui s’expliquerai par la suite avec le vers suivant. Narcisse semble dire, vue que vous ne pouvez effacer vos regrets et qu’ils sont constamment présent sans réel point de retour, cette alliance ne peut-être réductrice alors n’hésitez plus et engagez vous auprès d’Agrippine. Ain...

• décentralisation.

  LOI DE DÉCENTRALISATION • 2 mars 1982 Pour lutter contre les effets pervers du centralisme qui semblait être la règle en France, l’idée d’une décentralisation s’est lentement imposée. Après l’échec du référendum de 1969 (voir démission de De Gaulle), diverses mesures d’ajustement ont été prises, mais c’est la loi du 2 mars 1982 qui a marqué un pas décisif dans ce domaine. Adoptée au terme de trois lectures devant chaque Assemblée et de l’examen de 4 000 amendements, définie quant à son appli...

• La voie de fait

• Article 15 du décret du 17 mars 1967 : commentaire

  a son bon deroulement. II est chargé de soumettre aux participants chacune des questions figurant l'ordre du jour. Lorsque les debats sont clos, les decisions sont portees au vote a la ma- jorite simple, absolue, double ou a l'unanimite. Chaque question fait ('objet d'un vote separe. Aucune forme de vote nest imposee par la loi, la seule condition etant que le nombre des voix puisse etre exactement decompte et inscrit dans le proces-verbal. Le process- verbal : A l'issue de la reunion, un proces...

• Extrait de l'allocution télévisée du président Nixon du 8 août 1974 (Histoire)

  s'abstenir de traiter la politique de Nixon (et de Kissinger) au Proche-Orient. plan détaillé Introduction • La puissance de Nixon au début des années 70 : il est à la tête du plus puissant État du monde, il dirige unpouvoir exécutif qui a pris un ascendant très net sur le pouvoir du Congrès. Sa réélection triomphale en 1972. • Les circonstances dramatiques qui entourent l'allocution télévisée présidentielle. Nixon s'est battu pendant prèsd'un an pour tenter de résister à un scandale et à la m...

• Un critique écrit à propos de « Polyeucte » : « Dans cette tragédie où l’action de la grâce est toujours présente, le comportement et l’évolution de Polyeucte et de Pauline restent pourtant, d’un bout à l’autre de la pièce, conformes à la vraisemblance psychologique. » En retraçant d’une manière précise l’évolution psychologique des deux personnages vous justifierez le jugement de ce critique.

  pr ése nte, le com portement et l'év olution de Polyeucte et de Paulin e reste nt. .. conform es à la vraisembla nce psycholog ique. » 1. L'É VOLUTION DE POL YEUCTE Le brusque revirement de Polyeu cte En ce qui concerne Polyeucte, les deux tendances qui vont entrer en lu tte tout au long de son évolution app araissent succe ssiv ement chacune, et presque à l'état pur, dans les deux premièr es phases de cette évolution pour se heu rter ensu ite sans mer...

• Principales conférences interalliées de 1941 à 1945 (histoire)

• DROIT PENAL SPECIAL

  Deuxième phase : certains individus s’écartent du comportement imposé par les normes précitées. Le concept de crime traduit l’emprise d’agissements répréhensiblesdes personnes, c'est-à-dire agissements contraires aux ordres ou prohibitions énoncés à l’intérieur de dispositions répressives.Troisième phase : la réaction sociale répressive. Le droit pénal dans ses différentes branches exerce ici de toute évidence une emprise décisive. Il en est ainsi autravers de deux concepts indissociables. Le pr...

• Conseil d'Etat Assemblée 28 Mai 1954 - COMMENTAIRE ARRÊT BAREL

  service. Dans ce dernier cas, la liberté d'expression est reconnue aux fonctionnaires sousréserve que son usage ne soit ni excessif, ni insultant à l'égard des pouvoirs publics et de lahiérarchie administrative.Or lorsque l'arrêt en l'espèce énonce « il appartient au secrétaire d'Etat, chargé par les textes précités d'arrêter la liste des candidats admis à concourir, d'apprécier,dans l'intérêt du service, si les candidats présentent les garanties requises pour l'exercice des fonctions auxquelles...

• « La liberté ne nous est pas donnée au principe; elle est un idéal que nous devons atteindre. » Que pensez-vous de ce jugement d'un philosophe contemporain ?

  contraire, la liberté psycho-. logique implique la prédominance de la raison sur les impulsions plus ou moins aveuglesdu sentiment ou de l'habitude; l'homme n'agit suivant sa nature propre que lorsque la raison est son guide. Iciencore, la liberté consiste à se déterminer suivant sa propre loi, et non suivant la loi d'une nature inférieure, la loi dela matière brute ou celle de l'animal. II. — LA LIBERTÉ, IDÉAL A ATTEINDRE. Après ces considérations, il ne sera pas difficile de répondre à l...

• Freud: L'idée d'inconscient exclut-elle l'idée de liberté ?

  - Le libre-arbitre est un concept qui est ancrée dans la culture philosophique. Descartes affirmait ainsi que c'étaitune « notion commune », que nous n'avions pas besoin de preuve puisque nous usons de notre libre-arbitre à toutmoment et dans toute situation. « Il est si évident que nous avons une volonté libre, qui peut donner sonconsentement ou de ne le pas donner quand bon lui semble, que cela peut être compté pour une de nos pluscommunes leçons. »( Principes de philosophie )...

• Fiche TD

• Cours d'institutions juridictionnelles L1 Droit

  - Placer le pouvoir entre les mains de la victime peut conduire à de graves injustices , et dans ce cas la justice ne l’est plus. La justice ne serait donc plus impartiale dans son jugement, car juge impliqué dans l’affaire . - Place grandissante du pouvoir public et de l’état . Ce passage de la justice privée à public relève de la puissance grandissante des états . Cela se caractérise par la mise en place de tribunaux , de cours , qui vont devoir rendre la justice au départ au...

• La cour d'assise

  Le tribunal administratif juge toutes les contestations dirigées contre les actes et les décisions de l'administration .Il examine les recours contre les actes de l'État , d'un département , d'une ville , les dommages causés par l'activité des services publics . Il est également juge du contentieux des impôts directs , des élections municipales et cantonales etc.....Il intervient dans les litiges entre personnes privées et publiques . Ce tribunal comprend généralement un président et 2 conseille...

• LE COURANT KEYNESIEN

  décisions d'investir et del'estimation actuelle des montants de la consommation courante et future. Dès que l'on connaît lapropension à consommer et à épargner, on peut calculer le niveau des revenus et partant le niveaude la production et de l'emploi qui assurent l'équilibre du profit lorsque l'investissement nouveau estd'un montant donné.Fig 7 : Détermination du volume réel de l'emploi- La théorie générale insiste sur le rôle joué par l'investissement. On peut ainsi penser que celui-ciconstitu...

• L'accord des hommes sur une idée peut il etre un critere de vérité ?

• Référendum et démocratie.

  1 - Une initiative restreinte - La responsabilité du référendum appartient au président mais il décide en dernier ressort, après l'initiative du gouvernement ou du parlement, sur proposition conjointe des deuxassemblées. Aussi la technique du référendum est bloquée lors d’une période de cohabitation si le président ne parvient pas à s'entendre avec la majorité parlementaire qui lui estopposée. Le président décide mais ne prend pas l'initiative. - En réalité, le référendum a été victime de l...

• Scène 3 Acte V Dom Juan

  s’ouvre par une interjection qui exprime la douleur, la plainte et le regret. Le spectateur, désormais habitué aux tours hypocrites de Dom Juan ne peut plus être dupé, surtout après la scène avec Dom Louis ; L’hypcrisie même de Dom Juan est flagrante dans cette scène. l’insolence de Dom Juan est extrême, juste après sa douleur feinte, il exprime sa volonté de vouloir satisfaire Dom Carlos en employant des termes propres aux sentiments et à la sincérité « cœur, souhaittez « , c...

• Médecine première année Droit L'organisation judiciaire.

  2 Exemple: Suite à une erreur médicale la passion se retourne contre l'hôpital qui la soigné. -- si il s'agit d'un hôpital public alors la plainte de porter devant les tribunaux administratifs. -- si il s'agit d'un établissement privé de type clinique, alors c'est la juridiction civile qui est compétente. -- si on est dans le cas d'un hôpital privé qui appartient à une association ou à des professionnels donc qui n'est pas du domaine public ni du domaine privé, il y a alors recours au tribunal...

• la loi relative aux G.I.E

• L’ETAT UNITAIRE ET DECENTRALISATION